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Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/5

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 MARS 2026

L’An deux mil vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, légalement convoqué, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno RONSEAUX, Maire.

Etaient présents :

- Mesdames Émeline BECQUET, Isabelle BOURDON, Isabelle CARTIER, Angélina DUBOS, Noëlli VICENCIO DE MOURA ;

- Messieurs Gaëtan GAUDEFROY, Christian MERLIN, Julien VAN DE KEERE, Gilles VILLETTE.

Absente : Madame Hélène LE MAUX.

Secrétaire de séance : Madame Émeline BECQUET.

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2025

Après sa lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno RONSEAUX, Maire, qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame Émeline BECQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

3/ Élection du Maire

3.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M esdames Angélina DUBOS et Isabelle CARTIER.

3.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.2/5

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau , en application de l’article L. 66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal, portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

3.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 10 f. Majorité absolue : 6

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RONSEAUX Bruno 10 dix

3.5 Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Bruno RONSEAUX a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

4/ Fixation du nombre d’adjoints

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint , et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce j our, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au Maire de la commune.

5/ Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Bruno RONSEAUX, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT.

5.1 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de ch aque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoin ts au Maire, listes devant comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.3/5

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2, et dans les conditions rappelées au 3.3.

5.2 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 10 f. Majorité absolue : 6

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS

DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VICENCIO DE MOURA Noëlli 10 dix

MERLIN Christian 10 dix

5.3 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Noëlli VICENCIO DE MOURA. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

6/ Lecture de la Charte de l’élu local :

Le Maire fait la lecture de la Charte de l’élu local.

7/ Indemnités du Maire et des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123 20 à L.2123 24 1 ; considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux nécessitant de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux des indemnités comme suit : - indemnités du Maire (Monsieur Bruno RONSEAUX) : 28,1 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique ;

- indemnités des deux adjoints au Maire (Madame Noëlli VICENCIO DE MOURA et Monsieur Christian MERLIN) : 8,60 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique.

8/ Délégations du conseil municipal au Maire

Afin de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

15°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation4/5

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 €) ;

16°) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (devant les tribunaux administratifs, le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants, et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (soit 20 000 €) ;

21°) d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26°) de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;

27°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

9/ Désignation des délégués aux différentes commissions

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal nomment les délégués aux différentes commissions comme suit :

CCPV :

M. Bruno RONSEAUX (titulaire) / Mme Noëlli VICENCIO DE MOURA (suppléante)

SE 60 :

M. Bruno RONSEAUX

SIEAB :

M. Christian MERLIN (titulaire) / Mme Émeline BECQUET (suppléante)

SIVOS :

M. Julien VAN DE KEERE (titulaire) / M. Bruno RONSEAUX (suppléant)

Conseils d’écoles :

M. Gaëtan GAUDEFROY (titulaire) / Mme Noëlli VICENCIO DE MOURA (suppléante)

ADICO :

M. Gilles VILLETTE (Titulaire) / Mme Angélina DUBOS (Suppléante)

SMOTHD :

M. Bruno RONSEAUX (titulaire) / M. Gilles VILLETTE (suppléant)

Représentant Défense :

Mme Isabelle CARTIER

Centre Social Rural de SONGEONS :

Représentante enfance/jeunesse : Mme Émeline BECQUET

Représentant famille /retraite : M. Christian MERLIN

Représentant Incendie et Secours :

M. Gaëtan GAUDEFROY5/5

Commission d’Appels d’Offres :

après discussion, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection des membres de la CAO au scrutin secret.

Le résultat des élections est le suivant :

Titulaires :

- Madame Isabelle CARTIER

- Madame Noëlli VICENCIO DE MOURA

- Monsieur Christian MERLIN

Suppléants :

- Madame Émeline BECQUET

- Monsieur Julien VAN DE KEERE

- Madame Angélina DUBOS

Monsieur le Maire présidera cette commission.

10/ Questions diverses

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 13 heures 00.

Le Maire,

Bruno RONSEAUX