Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - convoc 07.09.23
Déliberation - 26.06.05 convoc
Procès Verbal - convoc 25.06.24
Convocation - convocation cm du 19 octobre
Convocation - convocation du 3 juillet 2020
Convocation - convocation du 10 juillet 2020 senatoriale
Déliberation - convoc 17.03.22
Procès Verbal - convoc 14.05.24
Procès Verbal - convoc 17.10.23
Procès Verbal - convoc 27.06.23
Déliberation - convoc 19.05.22
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Sandrans.
Lien du pdf (Déliberation - convoc 19.05.22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE de SANDRANS
21 place de la mairie - 01400
04 74 24 52 20
mairie@sandrans.fr
Le 13 mai 2022
A l'attention des Conseillers Municipaux 01400 SANDRANS
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion publique n° 04 du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 19 mai 2022 à 19H30
A la Mairie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire Bernard TAPONAT
Ordre du jour :
A / Approbation des comptes rendus n° 03 du 07/04/2022 B / Délibérations l- Avis enquête publique « GAEC de la Grande Borne » 2- Avenant pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de
légalité
3- Modification des statuts de la CCD 4- Mise en conformité du PLU avec le SCOT de la Dombes C/ Questions diverses et informations
Jardins de Pierre Pompe de relevage au Clos Romarin Chicanes Route de St Trivier Proposition d'achat de terrain par Dynacité Organisation du bureau pour les élections législatives Réunion architecte pour la faisabilité de salle des fêtes le 30 mai à 18h30 Prochaine séance du conseil municipal a fixer
Tour de table des élus présents