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Procès Verbal - proces verbal 2024 29 05
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 29 05)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget,
1 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024 Nombre de membres composant le conseil : 39 En exercice : 39 L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 29 mai à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME. Étaient Présents (31 puis 33) : Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères – M Rodéric Aarsse Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot – Mme Vanessa Ghiati (arrivée à 19h39) M. Antonio Oliveira – Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou BA – Mme Jocelyne Boyaval M. Jean-Michel Poullé – Mme Dominique Trichet-Allaire – M. Michel Aouad Mme Virginie Aprikian – Mme Catherine Morice– Mme Fatiha Alaudat M. Michaël Goldberg – M. Pascal Brice – M. Loïc Courteille – M. Thomas François M. Grégory Gutierez – Mme Julie Muret – M. Nicolas Garcia – M. Hugo Poupard Mme Fatou Sylla – M. Gilles Bresset – M. Roger Pronesti – Mme Emmanuelle Jannès Mme Nadia Hammache – Mme Héla Bel Hadj Youssef (arrivée à 19h21) M. Anthony Toueilles – M. Stéphane Tauthui – M. Martin Vernant Avaient donné mandat (5 pour la totalité de la séance et 2 partiellement) : M. Farid Hemidi à Dominique Cardot ; Mme Vanessa Ghiati à M. Jean-Michel Poullé, Mme Ghiati vote à partir de la délibération DEL2024_48 Mme Tracy Kitenge à M. Saliou Ba ; M. Aurélien Denaes à M. Michel Aouad ; Mme Carole Sourigues à M. Antonio Oliveira ; M. Olivier Rajzman à Mme Emmanuelle Jannès ; Mme Héla Bel Hadj Youssef à M. Antony Toueilles, Mme Bel Hadj Youssef vote à partir de la délibération DEL2024_48. Absents excusés Mme Charlotte Rault. Secrétaire de séance : M. Ba en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. 2 Mme la Maire fait état des présents et propose, avant d’ouvrir ce conseil, de donner lecture d’une déclaration au sujet de l’actualité : « L’offensive lancée en Israël à Gaza en réponse au massacre perpétré par le Hamas le 7 octobre dernier a coûté la vie à des dizaines de milliers d’enfants, de femmes, d’hommes innocents. Le 26 mai dernier le bombardement du camp de réfugiés de Rafah a tué une cinquantaine de personnes dont 5 enfants et fait des centaines de blessés. Chaque jour un peu plus le peuple gazaoui est précipité dans l’horreur. L’avenir du Proche-Orient ne peut s’inscrire que dans la coexistence de deux États souverains et indépendants. Notre conseil municipal a adopté à une très large majorité le 29 novembre dernier un vœu appelant au cessez-le-feu immédiat, à la libération de tous les otages et à la protection des populations civiles, à la levée également du blocus de Gaza et à une paix juste et durable sur la base des résolutions de l’ONU et à la reconnaissance de l’État palestinien. En mémoire de toutes les victimes et de toutes ces victimes, je vous demande d’observer une minute de silence. » L’assemblée municipale observe une minute de silence. Mme la Maire demande à M. Saliou Ba d’être secrétaire de séance, fonction qu’il accepte. Les membres du conseil municipal ont reçu un vœu que présentera M. Garcia et qu’il est proposé de rajouter à l’ordre du jour. L’assemblée municipale donne son accord. DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT FINANCES LOCALES DEL2024_46 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal. Par 34 voix POUR dont 6 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 4 ABSTENTIONS (M. Tauthui, M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef). Le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Malakoff, dressé pour l'exercice 2023 par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. DEL2024_47 : Approbation du compte de gestion du budget annexe Parkings année 2023. Par 37 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman) 1 ABSTENTION (M. Tauthui). Le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget annexeLocation de parkings, dressé pour l'exercice 2023 par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. DEL2024_49 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe location de parkings. Par 37 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman) 1 ABSTENTION (M. Tauthui). Le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe Location de parkings de l’exercice 2023.Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexeLocation de parkings pour l’exercice 2023 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération. 3 DEL2024_50 : Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget principal. Par 34 voix POUR dont 6 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 4 ABSTENTIONS (M. Tauthui, M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef). Le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2023 de la manière suivante : Affectation sur l’exercice Résultat de fonctionnement reporté chapitre 002 (recettes) 186 621,08 € Excédents de fonctionnement Capitalisés 1068 (recettes) 3 240 624,80€ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Chapitre 001 (recettes) 2 694 826,76 € DEL2024_51: Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget annexe location de parkings. Par 37 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman) 1 ABSTENTION (M. Tauthui). Le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2023 de la manière suivante : Affectation sur le budget supplémentaire 2024 Résultat de fonctionnement reporté chapitre 002 (recettes) 997 006,89€ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Chapitre 001 (recettes) 127 424,82€ DEL2024_52 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2024 - Budget ville. Par 36 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman) 2 ABSTENTIONS (M. Tauthui, M. Vernant). Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la ville équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante : 4 5 6 DEL2024_53 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2024 - Budget annexe location de parkings. Par 37 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman) 1 ABSTENTION (M. Tauthui). Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire pour l’exercice 2024 du budget annexeLocation de parkings équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante : 7 DEL2024_54: Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d’achat – segment Numérique pour l’Éducation présentée par le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve le projet de convention de services deSeine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achat - Numérique pour l’Éducation. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention d’adhésion à la centrale d’achat et toutes pièces s’y rapportant à l’exclusion des avenants. DEL2024_55 : Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d’achat – segment informatique de gestion présentée par le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achat - segment informatique de gestion. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention d’adhésion à la centrale d’achat et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, à l’exclusion des avenants. DEL2024_56 : Approbation de la convention de groupement de commandes entre la ville et le Centre communal d'action sociale de Malakoff pour l'achat de prestations de traiteur. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes composé de la Ville de Malakoff et du Centre Communal d’Action Sociale pour la passation et l’exécution des marchés relatifs à la réalisation de prestations de traiteur, annexée à la présente délibération. 8 Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Le conseil municipal autorise le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEL2024_59 : Évolution des tarifs de la taxe de séjour pour 2025 A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal fixe les tarifs applicables à la taxe de séjour pour 2025 comme suit : TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR 2025 Palaces Hôtels et résidences de tourisme 5 étoiles Hôtels et résidences de tourisme 4 étoiles Hôtels et résidences de tourisme 3 étoiles Hôtels et résidences de tourisme 2 étoiles Hôtels et résidences de tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes Tout type d’hébergement en attente de classement ou sans classement* * Loi de finance rectificative 2017, article 44 : ‘’ Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est comprise entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. ‘’ PETITE ENFANCE DEL2024_62 : Avenant à la convention de municipalisation des trois Établissements d'Accueil du Jeune Enfant conclue avec le Département des Hauts-de-Seine. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve l’avenant 2 à la convention de municipalisation des trois Établissements d’Accueil du Jeune Enfant à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer cet avenant et tous documents y afférents. RESSOURCES HUMAINES DEL2024_64 : Modification de la rémunération des vacations pour la Direction de la Communication. Par 34 voix POUR dont 6 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 3 CONTRE (M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef) 1 ABSTENTION (M. Tauthui). Le conseil municipal modifie la délibération n°2022_86 du 29 juin 2022 du 29 juin 2022 portant recrutement d’agents vacataires. Le conseil municipal fixe la rémunération des vacations de la façon suivante : • Vacation photo : ▪ Pour un reportage standard (de 1 à 3 heures) : 225 euros bruts. Ce montant évolue sur la base de demi-vacations supplémentaires pour le temps travaillé au-delà de 3 heures, 9 ▪ Pour un forfait dossier 6 pages et la couverture du journal municipal : 810 euros bruts. • Vacation rédactionnelle : ▪ Tarif au feuillet (1 feuillet correspond à 1500 signes) : 165 euros bruts. Ce montant évolue sur la base de demi-feuillets supplémentaires. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. DEL2024_65 : Revalorisation des prestations d'action sociale. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal décide de déterminer les principes généraux applicables à l’attribution des prestations sociales, comme suit : Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel. La demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation ; Sous réserve de satisfaire aux conditions d'attribution liées à chacune des prestations, le bénéficiaire peut prétendre, pour chacun des enfants à charge, au cumul des différentes participations au cours de la même année ; Les prestations d'action sociale sont affranchies des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux URSSAF, de la contribution sociale généralisée et de la contribution exceptionnelle de solidarité ; Certaines prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas atteint un certain indice. Les indices plafond à prendre en considération pour l'octroi de ces avantages, restent fixés à l'indice brut 548 pour la restauration et à l’indice brut 579 pour les subventions pour séjours d’enfants (avec ou sans hébergement). Toutefois, les agents rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier des prestations si leur rémunération brute mensuelle, en équivalent temps plein, est inférieure au traitement brut de l’indice plafond concerné, augmenté de l’indemnité de résidence ; Les aides attribuées aux parents au titre de leurs enfants, sont accordées indifféremment au père ou à la mère, mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux. Dans l'hypothèse où les deux conjoints sont fonctionnaires, l'ouverture des droits est appréciée par référence à l'indice le plus élevé détenu par l'un des conjoints. Cela signifie que lorsque l'octroi d'une prestation est subordonné à un plafonnement indiciaire, la prestation ne peut être versée si l'un des conjoints dépasse ce plafond. Si la prestation peut être versée, le bénéficiaire sera celui des deux conjoints qui perçoit les prestations familiales ou, à défaut, celui des deux désigné d'un commun accord ; Les bénéficiaires sont les suivants : agent titulaire, stagiaire ou contractuel employé à temps plein, à temps partiel, de manière continue et permanente, en position d'activité ou de détachement. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prestation est accordée sans aucune réduction de montant ; La participation de la commune : la participation de la commune ne peut être supérieure à 50 % de la dépense réellement engagée par la famille, compte tenu des avantages perçus éventuellement par d'autres organismes (caisse d'allocations familiales, comité d'entreprise...). Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs des prestations sociales selon les conditions applicables avec effet au 1er juin 2024. Le conseil municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Le conseil municipal abroge la délibération du 29 mars 2023 portant revalorisation des prestations d’action sociale. DEL2024_66 : Requalification d'un engagement de médecin vacataire en engagement de médecin contractuel de droit public. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal requalifie ledit engagement d’un médecin vacataire en engagement de médecin contractuel de droit public. Le conseil municipal décide le versement d’une indemnité compensatrice au titre des congés payés auxquels il avait droit à la fin de son contrat, d’un montant de 1 881,11 euros bruts correspondant au dixième de la rémunération totale brute perçue par l’agent au cours de l’année précédente. Le conseil municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 10 DEL2024_67 : Modification de la délibération n°DEL2023_65, portant refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve les ajustements suivants à compter du 1er juin 2024 : Ces ajustements sont déclinés dans les paragraphes suivants de la délibération : Le conseil municipal détermine les modalités de versement : La part fixe est versée en deux modalités. Une part fixe versée mensuellement et une part fixe versée annuellement d’un montant de 1 043,42 € bruts. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, à temps non complet, en demi-traitement... La part variable est versée annuellement non reconductible automatiquement. Cf. : Annexée à la présente délibération Le conseil municipal précise que la présente délibération modifie la délibération du 5 juillet 2023 relatives à la refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le conseil municipal dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité. DEL2024_68 : Suppressions/créations des emplois et mise à jour du tableau des emplois. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs des emplois permanents, détaillant les postes qui peuvent être pourvus par des personnels contractuels, à compter du 30 mai 2024, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal modifie la délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents. Le conseil municipal précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. URBANISME DEL2024_69 : Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les enseignes de moins de 9,10m² et revalorisation de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2025 A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal fixe les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1 janvier 2025, comme suit : Types de support Tarifs au m² Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques jusqu'à 50m² 23,30 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50m² 46,60 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques jusqu'à 50m² 69,90 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50m² 137,00 € Enseignes entre 9,10 m² et moins de 12 m² 23,30 € 11 Enseignes entre 12 m² et 50 m² 46,60 € Enseignes de plus de 50 m² 93,00 € Le conseil municipal décide d’exonérer les enseignes de moins de 9,10m² de perception de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Le conseil municipal précise que les autres modalités définies par la délibération du 19 mai 2009 susvisées restent inchangées. DEL2024_71 : Protocole d'accord pluriannuel et conventions d'attribution de subvention pour la mise en œuvre du nouveau dispositif départemental "Quartier d'avenir Haut de Seine" dans le cadre du Projet 100 % Barbusse. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve le protocole d’accord pluriannuel pour la mise en œuvre du nouveau dispositif départemental « Quartier d’avenir-Hauts-de-Seine ». Le conseil municipal approuve la convention d’attribution de subvention pour la réalisation d’un équipement enfance, adolescence, jeunesse. Le conseil municipal approuve la convention d’attribution de subvention pour la réalisation de travaux de requalification du parc public de la Cité des Poètes. Le conseil municipal approuve la convention d’attribution de subvention pour la réalisation des travaux de réaménagement de la Maison de Quartier Barbusse. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le protocole d’accord pluriannuel et les trois conventions d’attribution de subventions. DEL2024_72 : Convention d'occupation précaire à conclure avec l'association MALAKFE A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve la convention d’occupation précaire moyennant une redevance annuelle de 1 800 € à conclure avec l’association MALAKFE pour un local au rez-de-chaussée gauche au 173 boulevard Gabriel Péri, pour une durée d’un an. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention susmentionnée et tous documents afférents à ce dossier. DEL2024_73 : Convention d'occupation précaire à titre gratuit à conclure avec l'ASSOCIATION FOLKLORIQUE PORTUGAISE DE MALAKOFF "ALDEIAS DO MINHO". A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve la convention d’occupation précaire à titre gratuit à conclure avec l’ASSOCIATION FOLKLORIQUE PORTUGAISE DE MALAKOFF « ALDEIAS DO MINHO » pour un local au rez-de-chaussée gauche au 173 boulevard Gabriel Péri, pour une durée d’un an. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention susmentionnée et tous documents afférents à ce dossier. DEL2024_74 : Convention d'occupation précaire à titre gratuit à conclure avec l'association AMICALE BRETONNE DE MALAKOFF A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve la convention d’occupation précaire à titre gratuit à conclure avec l’association AMICALE BRETONNE DE MALAKOFF pour un local au rez-de-chaussée droit de l’immeuble sis 173 boulevard Gabriel Péri, pour une durée d’un an. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier. DEL2024_75 : Conventions pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux à l'association LES RESTAURANTS DU CŒUR. A l’unanimité 38 voix POUR dont 7 mandats (Mme Ghiati, M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, Mme Bel Hadj Youssef, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve la convention d’occupation précaire tripartite à titre gratuit à conclure avec l’association LES 12 RESTAURANTS DU CŒUR et le CCAS de Vanves pour des locaux sis 28 avenue du Maréchal Leclerc, prévoyant une participation financière du CCAS de Vanves aux dépenses à hauteur de 2 000€ annuel. Le conseil municipal approuve la convention d’occupation précaire tripartite à titre gratuit à conclure avec l’association LES RESTAURANTS DU CŒUR et le CCAS de Montrouge pour des locaux sis 28 avenue du Maréchal Leclerc, prévoyant une participation financière du CCAS de Montrouge variable en fonction du nombre de repas servis. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer les deux conventions susmentionnées et tous documents afférents à ce dossier. Mme la Maire informe du retrait de la délibération n°12 sur la convention CAF qui fait encore l’objet d’allers-retours avec le CAF. Elle sera reportée au conseil municipal du mois de juillet. Mme la Maire demande si ces délibérations appellent des questions. M. Toueilles indique que les élus du groupe France insoumise Malakoff et Citoyens s’abstiendront sur les délibérations n°2 et n°5 et voteront contre la délibération n°15, sans qu’il soit nécessaire de mettre celle-ci au débat. Mme la Maire en prend note. M. Vernant indique qu’en cohérence avec son vote sur le budget initial il s’abstiendra sur le budget supplémentaire. Il a été décidé en commission de réserver le débat budgétaire sur le compte administratif et M. Vernant gardera donc ses questions pour le compte administratif. M. Tauthui votera contre depuis la délibération n°2 jusqu’à la délibération n°8 et s’abstiendra sur la délibération n°15. Mme la Maire en prend note et soumet ces délibérations aux voix. Approbation du procès-verbal du 7 février 2024 Mme la Maire demande si ce procès-verbal appelle des questions ou des remarques. M. Toueilles remercie la municipalité d’avoir mis à jour certains comptes rendus en faisant paraitre les échanges sur les délibérations présentées pour débat. En revanche, le PV du 29 novembre n’a toujours pas été mis à jour sur le vote du vœu où il est encore indiqué que les élus qui étaient partis de la séance ont voté contre au lieu d’être notés comme NPPV ou absents. Mme Figuères signale qu’il est précisé le numéro de la délibération correspondant à l’horaire de départ. M. Toueilles entend cette précision mais répète que les élus qui étaient partis au moment du vœu présenté par les élus du groupe FI Malakoff et Citoyens sont pourtant signalés comme ayant voté contre. Mme la Maire indique que ce point sera vérifié et demande l’avis de l’assemblée sur ce procès- verbal. Le procès-verbal de la séance du 7 février 2024 est adopté. DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT VOTE FINANCES LOCALES DEL2024_48 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal. Rapporteur : M. Oliveira Mme la Maire précise en préambule qu’en vertu de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales il convient de changer de présidence de séance. Puisqu’il est de tradition au conseil municipal de Malakoff de nommer la doyenne c’est donc Mme Boyaval qui va présider pendant la présentation, le débat et le vote de ce compte administratif. Elle propose donc la candidature de Mme Boyaval. 13 L’assemblée municipale accepte cette proposition. Mme la Maire quitte la séance. Mme Boyaval précise que le vote du compte administratif est global et ne s’effectue donc pas par chapitres. Elle laisse la parole à M. Oliveira pour la présentation du compte administratif 2023 pour le budget principal. M. Oliveira indique qu’il lui revient en tant qu’adjoint aux finances de présenter le compte administratif. Le rapport dont les élus ont pu prendre connaissance est de plus en plus complet et il félicite les services et la direction générale pour leur travail. M. Oliveira donne lecture de la présentation du compte administratif 2023 : « L’exécution budgétaire s’est bien déroulée grâce au sérieux du travail des services qui gèrent au mieux les deniers publics en fonction des enveloppes budgétaires et des objectifs que nous leur fixons. Force est de constater que depuis le début du mandat nous avons redressé notre situation financière. Tous les indicateurs sont au vert malgré les crises que nous avons traversées ces dernières années, du Covid à la guerre en Ukraine en passant par l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité. Certes, nous avons augmenté nos impôts de façon raisonnable avec des bases de foncier bâti faibles qui, lorsque nous comparons avec des villes limitrophes, nous montrent que notre fiscalité est très favorable aux particuliers. Nous n’avons eu qu’un courrier sur la hausse des impôts fonciers, et encore, ce n’était que pour une résidence secondaire. La réforme des bases du foncier de 2026 est reportée aux calendes grecques : à un an des présidentielles, le gouvernement ne prendra pas le risque de déterrer ces chantiers, selon le Directeur des Finances publiques des Hauts-de-Seine que nous avons rencontré il y a un mois lorsque nous avons réuni la commission des impôts. Le seul indicateur qui souffre la comparaison avec les autres villes, ce sont les charges de personnel mais c’est un choix politique que nous assumons et dont la progression sur ces 5 dernières années a été moins forte que dans les autres villes. Je le répète, nous avons plus de personnels en interne que dans d’autres villes qui prennent des prestataires extérieurs. Les charges sur cinq ans sont stables (+ 1,8 % seulement), montrant ainsi que nous avons une maîtrise accrue des charges au quotidien. Nous avons peu de marges de manœuvre, la seule fiscalité sur laquelle nous pouvons agir est la taxe foncière. La ville se reconstruit et les nouveaux bâtiments qui s’élèvent auront des valeurs vénales actuelles. Nous espérons que l’immobilier va redémarrer, permettant ainsi d’augmenter nos droits de mutation. Pour illustrer mes propos je vais prendre un exemple. L’ancien site Safran rapportait 300 000 € de taxe foncière en 2019, et en 2024 nous avons touché 464 000 €. La rénovation a du bon, outre les aspects environnementaux et esthétiques, cela engendre des recettes supplémentaires. Le gouvernement table en 2025 sur une économie de 25 milliards d’euros sur les collectivités locales. Pour rappel, nous bénéficions de 2,9 M€ de dotation globale de fonctionnement et de 0,4 M€ de dotation de solidarité urbaine. Dans un mois nous allons présenter la lettre de cadrage aux différentes directions de la Mairie pour 2025 et je crains malheureusement de devoir vous dire que nous devons encore faire des économies compte tenu de la position du gouvernement de chercher des économies sur la politique de proximité qui impacte le plus au quotidien nos citoyens. Dès lors, j’avoue que je suis inquiet car il n’y a pas une année où nous pouvons stabiliser la structure budgétaire de la Ville afin de consolider ce que les services nous proposent pour respecter l’égalité obligatoire entre les recettes et les charges. Il faudra encore trouver des économies au lieu de réfléchir à des améliorations de notre service public. Sur le budget d’investissement, nous sommes en moyenne depuis 2018 entre 8,2 et 11,6 M€ en fonction des années, hors remboursement du capital de la dette. Ceci est difficilement comparable entre villes de la même strate car nous n’avons pas forcément la même linéarité sur les investissements. Chaque ville réalise en effet des investissements selon ses besoins et il est donc difficile de comparer les investissements entre villes. Autant les charges peuvent se comparer, autant il est plus complexe de le faire pour les investissements. Il ne faut pas s’inquiéter de la baisse des investissements car nous allons redémarrer avec deux avantages : des taux plus bas qu’à l’heure actuelle et une capacité plus grande à emprunter puisque nous aurons moins de dette. Concernant le budget vert, sur la partie investissement du compte administratif qui représente 42 % consacrés à l’environnement, on trouve ici principalement : - les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de l’école Paulette-Nardal avec les abords, 14 - les travaux d’aménagement de la crèche Keller en remplacement de la crèche Wilson, - le renouvellement du parc de véhicules thermiques de la Ville. 32 % des investissements sont neutres. On retrouve ici : - les remboursements de la dette de la Ville, - des études sans lien avec les projets cités, - les licences informatiques. Enfin, 26 % des investissements ne sont pas encore définis. Ils correspondent aux achats tout-venant des différentes directions qu’il faudra amener à analyser dans les années à venir. Pour la suite, un amendement gouvernemental introduit dans le projet de loi de finances pour 2024 la mise en place d’un budget vert qui devient obligatoire pour les communes, les groupements et les établissements publics de plus de 3 500 habitants et nous sommes parfaitement dans la strate. Cette obligation ne concerne que les dépenses d’investissement ; elle sera matérialisée par l’instauration d’une annexe budgétaire essentiellement au compte administratif (et non dans le budget) et qui s’appellera "Mesure de l’impact environnemental du budget", cela à compter de l’exercice 2024. Ce budget vert ne ciblera que le seul compte administratif des collectivités. En réponse aux demandes des associations, des élus, nous aurons donc une annexe dédiée dans le futur compte administratif 2024 qui sera consacrée à tout ce qui est dépenses environnementales. La situation de la Ville s’est largement améliorée depuis 2018 et l’objectif est de stabiliser les ratios de la Ville à ces niveaux-là. La dynamique des recettes est faible mais les différents programmes en cours et à venir en accession libre permettront d’avoir de nouvelles bases. Nous demandons aussi à l’Étata minima l’indexation de la dotation globale de fonctionnement et la revalorisation de cette dernière pour compenser les missions que la Ville se retrouve contrainte d’assumer à la place de l’État. En face de cette demande légitime, nous avons un diktat de l’État qui demande des économies. Nous ne sommes pas à une contradiction près mais les villes ne peuvent éponger à elles seules le déficit de l’État, c’est pour cela que nous réclamons un impôt, pas uniquement sur les fortunes immobilières mais le rétablissement de l’ISF permettant de dégager des moyens supplémentaires afin de protéger nos citoyens les plus fragiles. C’est cela, la distribution : c’est de la solidarité et non de l’aumône que nous réclamons. Je tenais à remercier le COPIL Finances qui nous accompagne ainsi que M. Strauss et M. Paczynski qui m’accompagnent au quotidien dans ce pilotage financier qui porte ses fruits. Qu’ils en soient remerciés. » Le compte administratif et le compte de gestion présentent les résultats de l’exécution des budgets de l’année N-1. En application de l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs. Ces deux documents retracent l’exécution des budgets et doivent présenter des résultats d’exécution identiques aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir APPROUVER le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023. Par 32 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 4 CONTRE (M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Tauthui) NE PREND PAR AU VOTE (Mme Belhomme) 1 ABSTENTION (M. Vernant). Le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2023. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération. Mme Boyaval remercie M. Oliveira et cède la parole à Mme Jannès. 15 Mme Jannès remercie également les services car ce rapport est effectivement de très bonne qualité. Chaque année des réclamations sont faites et l’ensemble va dans le bon sens, ce qu’il convenait de souligner. Bravo donc pour cette présentation claire des comptes et bravo aussi pour avoir intégré une visibilité de la dimension environnementale que les élus de Malakoff Plurielle réclament à cor et à cri depuis longtemps. Mme Jannès demande toutefois si ces 42 % sont en totalité favorables à l’environnement ou si l’ensemble des travaux est intégré dans ce taux, qu’ils aient une dimension environnementale ou pas. Comme il s’agit de voter sur la présentation de ces comptes, les élus du groupe Malakoff Plurielle, même s’ils n’ont pas voté pour le budget, voteront pour. M. Vernant donne lecture de son intervention : « Comme cela a été dit c’est effectivement une période difficile pour les collectivités territoriales alors que le gouvernement refuse toujours d’indexer les dotations sur l’inflation. C’est donc un combat qu’il faut continuer à mener. Sur le compte administratif, l’Union populaire ne relève pas de grosse différence majeure avec le budget initial, c’est surtout un ajustement technique. Néanmoins, j’aurais une question spécifique sur les courts de tennis. En effet, en commission vous nous avez annoncé la destruction de la dalle Védrine à la fin de l’année pour construire un parking souterrain à la place. Par contre, quand on vous demande où vous souhaitez déménager ces courts vous êtes incapables de répondre. Vous nous dites que vous étudiez plusieurs hypothèses, pourquoi ne pas les partager avec nous ? Mme Figuères, je suis très surpris de vos déclarations en commission nous expliquant que s’il fallait choisir entre la cité des Poètes et les courts de tennis, vous choisiriez la cité des Poètes. Nous sommes tous favorables, je crois, à la rénovation de la cité des Poètes mais est-ce que cela veut dire que vous envisagez purement et simplement de supprimer les courts de tennis ? En cas de réponse négative, en quoi le projet de déménagement des courts de tennis retarde-t-il le projet de rénovation de la cité des Poètes ? On peut très bien lancer le second projet tout en prenant le temps de trouver une solution pour le premier. J’aimerais bien savoir ce qu’en pense M. Poullé. Aura-t-il davantage de marge de manœuvre que M. Toueilles, ancien adjoint aux sports qui a été envoyé en réunion de l’USMM... » Mme Boyaval fait observer à M. Vernant qu’il est hors sujet. M. Vernant rappelle qu’il n’a pas demandé de débat sur le budget supplémentaire mais en échange... Mme Boyaval dit qu’ils sont ici sur le compte administratif, quel rapport avec la dalle Védrine ? M. Vernant signale que cela va engager du budget de la Ville. Mme Figuères précise que le compte administratif valide les dépenses faites sur 2023. Mme Vernant entend cette remarque mais alors il demandera pour la prochaine fois un débat sur le budget supplémentaire aussi. Mme la Maire l’a autorisé tout à l’heure à intervenir sur le budget supplémentaire et il demande par conséquent de pouvoir terminer son intervention. Mme Boyaval l’invite à terminer. M. Vernant poursuit sa lecture : « En quoi le projet de déménagement des courts de tennis retarde-t-il le projet de rénovation de la cité des Poètes ? On peut très bien lancer le second en prenant le temps de trouver une solution pour le premier. De fait, je crains qu’une fois encore – et je suis navré de vous le dire – vous ne confondiez information et concertation. Je n’ai d’ailleurs toujours pas compris pourquoi vous souhaitiez construire ce parking à cet endroit précis, j’espère que ce n’est pas par hostilité envers le tennis. Il serait d’ailleurs bon que vous clarifiez le calendrier envisagé. Les spécialistes estiment autour de six mois le délai pour construire un court de tennis, un léger décalage pourrait donc sûrement éviter ou au moins minimiser l’interruption de la disponibilité des terrains. Il y a quand même quelques contradictions à s’enorgueillir d’un côté à accueillir les Jeux olympiques, et ce, quoi qu’on en pense, et d’un autre à prendre une décision qui risque de détériorer la pratique sportive amatrice. Un autre point qui motive mon abstention(...)de délégation de service public, notamment lorsqu’il s’agit de délivrer des sanctions. Nous sommes effectivement contre la privatisation des sanctions mais j’y reviendrai tout à l’heure puisque nous avons un débat sur le sujet. Pour toutes ces raisons et en cohérence avec les votes sur le budget principal et le budget supplémentaire, l’Union populaire ne votera pas ce compte administratif. » M. Toueilles indique que les élus France insoumise Malakoff et Citoyens voteront contre le compte administratif. Ils maintiennent leur position pour les mêmes raisons que celles évoquées concernant le budget 2023. Il y a une petite évolution positive sur le budget 2024 puisque qu’il n’aura échappé à 16 personne qu’ils se sont abstenus. Ils espèrent voter pour le budget 2025, cela ne dépend que de la majorité municipale. M. Tauthui tient tout d’abord à saluer tous les services qui ont travaillé sur ce rapport qui est clair et parfait. Il a tout de même quelques critiques à faire. Depuis toujours on dit que l’on n’arrive pas à faire d’économie à Malakoff. Aussi serait-il bizarre que l’on arrive à faire des économies, que l’on arrive à fonctionner sans faire de l’emprunt. Il y a donc du changement ; celui-ci est-il dû au fait que l’État a eu raison de réduire les budgets ? C’est une question car plus il y avait de budget, plus la Ville dépensait et n’économisait pas. Toutefois, l’État n’a pas d’autre choix et la Ville doit soit taxer davantage les habitants, soit faire fonctionner d’autres leviers qui ne sont pas en faveur de la population, c'est-à-dire réduire le nombre d’agents et supprimer des services publics. Or, Malakoff veut se battre pour conserver ses services publics. M. Tauthui se demande donc pourquoi attendre autant d’années pour faire des économies. Il est dit que 42 % sont consacrés à l’investissement en faveur de l’écologie. Toutefois, des bâtiments à Malakoff comme la crèche Avaulée ou la crèche Wilson sont laissés à l’abandon et pourtant l’entretien se fait sur ces bâtiments. Comment ces bâtiments laissés à l’abandon vont-ils être valorisés ? Il est dit que la Ville ne fera pas d’emprunt mais d’un autre côté elle se porte garante pour tout projet de construction qui se fait sur son territoire. Si demain ces entreprises mettent la clé sous porte l’emprunt qui a été fait reviendra à la Ville. Une ligne devrait donc être ajoutée pour dire que la Ville s’est portée garante pour tel et tel projet et cela doit rentrer aussi dans les feuilles de calcul du budget. En cas de défaut de ces contractants cela reviendrait en effet à la charge des habitants de Malakoff. M. Tauthui signale qu’il ne participe plus trop aux commissions car les droits d’un élu de l’opposition ne sont pas vraiment respectés. Il posera donc désormais toutes ses questions en conseil municipal afin que toute la population et ses autres collègues puissent avoir l’information en même temps que lui. Depuis 2014 en effet des questions restent toujours en suspens, M. Tauthui en attend toujours les réponses. M. Courteille remercie également pour le travail qui a été fait. Le document est très clair, intéressant, de bonne qualité et permet de bien comprendre les enjeux. Globalement, c’est assez simple, on joue soit sur les charges, soit sur les produits, ce qui n’est pas très compliqué. Un grand effort a été fait sur les charges tout en conservant quand même tout le personnel communal, ce dont M. Courteille se félicite. Concernant les produits il y a eu une augmentation de la taxe foncière, comme cela a été rappelé. M. Courteille et son groupe avaient été très clairs : cette augmentation devait servir à compenser l’augmentation des fluides attendue en 2023, et cela a été apparemment le cas, elle devait aussi servir à venir en aide aux plus fragiles via notamment le CCAS et venir également combler une partie de la dette. On constate, en examinant avec précision le document, que la marge de manœuvre est très faible. Chacun sans doute conviendra qu’il va donc falloir être extrêmement vigilant pour la suite et avoir une vraie stratégie ciblée, des actions prioritaires à identifier, ne pas saupoudrer – non pas que cela soit le cas aujourd’hui – mais recentrer probablement davantage sur les axes de développement. Mme Figuères indique à l’attention de M. Vernant qu’ils travaillent aujourd’hui sur le compte administratif 2023. Elle ne peut pas le laisser faire des raccourcis : oui, elle a dit qu’entre des terrains de tennis et la réhabilitation à hauteur de 52 000 € par logement elle privilégiait la réhabilitation et le confort, la qualité de vie des locataires. Néanmoins, elle a dit également qu’ils étaient attentifs ; d’ailleurs, avec M. Poullé ils rencontreront demain M. Attias, président de la section tennis, ce qui montre bien qu’ils sont en relation. Pour l’instant la municipalité réalise des études de faisabilité et tant que ces études de faisabilité n’étaient pas posées il était impossible de donner des plannings. M. Cardot a d’ailleurs expliqué en commission à M. Vernant que ce n’est pas la Ville mais Malakoff Habitat, propriétaire, qui vend ce terrain de tennis pour la construction de plus de 90 logements, une vente qui rapportera plusieurs millions. Malakoff devant construire du logement en accession privée, en accession sociale, cela répond donc à la demande de gens qui attendent des logements aussi bien dans le privé que dans le social. Ce n’est donc pas la Ville qui vend mais Malakoff Habitat qui assume le fait de mettre cet argent sur la réhabilitation de la cité des Poètes pour 22 M€, ce qui est énorme puisque cela représente 10 % du patrimoine de Malakoff Habitat. Ce projet a d’ailleurs été validé par près de 70 % des locataires, ce qui est un excellent résultat, et des locataires attendent donc maintenant le lancement du projet. 17 Par ailleurs, il ne faut pas dire n’importe quoi, le parking dans le projet qui a été retenu par le promoteur ne sera pas démoli. Les terrains de tennis seront quant à eux démolis comme l’a dit Mme Figuères lors de la commission. Il faut donc arrêter de faire des raccourcis mensongers. En effet, Mme Figuères a dit qu’elle préférait mettre en priorité la réhabilitation de la cité des Poètes pour les 440 locataires avec également les espaces verts, les parkings souterrains qui apporteront une nette amélioration de cette résidence qui jouera sur le quartier Barbusse. M. Cardot estime par conséquent qu’il faut arrêter de raconter des mensonges en conseil municipal. M. Poullé pense qu’il est tout à l’honneur de M. Vernant de défendre avec verve la question des terrains Védrine, en tout cas de la section tennis, notamment aussi parce qu’il fait partie de cette section et qu’il s’inquiète par conséquent de ce qu’il se passera par la suite. Comme l’a dit Mme Figuères la municipalité travaille beaucoup avec cette section, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils rencontrent M. Attias demain. Plutôt que de discuter de ce sujet dans le cadre du compte administratif, M. Poullé se propose de demander à M. Attias d’en parler lors de la prochaine assemblée générale ou du barbecue de fin d’année avec tous les membres de la section tennis. Ainsi, M. Vernant pourrait s’il le souhaite proposer lui aussi des solutions et c’est avec grand plaisir que M. Poullé aura l’occasion d’en discuter avec lui. M. Ba donne lecture de son intervention : « Je tiens en premier lieu au nom du groupe Malakoff en commun, communistes et citoyen·nes à remercier les services et la direction générale pour ce travail budgétaire qui nous permet d’avoir ce débat et ce vote ce soir. Je pense m’exprimer au nom de chacune et chacun de mes collègues pour souligner à nouveau la montée en qualité remarquable des documents – comme l’a souligné Mme Jannès – qui nous sont présentés depuis le début de la mandature. Je veux enfin remercier M. Oliveira pour la précision et la clarté de son propos. Ce compte administratif témoigne d’abord de la rigueur de notre exécution budgétaire et de la sincérité des budgets prévisionnels qui l’ont précédée. Cela permet aux différentes sensibilités politiques représentées à notre conseil de pouvoir s’exprimer avec plus de liberté et d’avoir un débat utile pour nos concitoyennes et concitoyens. Je note avec satisfaction que notre situation financière s’est largement améliorée depuis 2018 alors même que nous avons traversé des crises importantes – que certains groupes ont citées – qui se sont enchainées avec notamment la pandémie. À chaque fois la Ville a été au rendez-vous de la solidarité vis-à-vis de nos habitantes et de nos habitants. Des finances consolidées, donc, grâce à l’engagement de notre service public municipal, pour s’efforcer de contenir ces dépenses, à mieux les penser collectivement, les mutualiser pour garantir ce qui fait l’ADN de notre ville : la solidarité, l’éducation et la transition. Il faut reconnaître que cette réussite-là ne se construit pas avec mais malgré l’État qui n’a cessé dans la période de ponctionner les budgets des collectivités pour alimenter son propre déficit. Nous avons fait la démonstration que nous pouvions adapter notre service public aux contraintes sans nuire à sa capacité à rayonner sur la ville. Toutefois, je reste extrêmement attentif aux menaces qui nous entourent et notamment les récentes annonces du ministre de l’Économie sur une base de 25 milliards de dépenses de l’État l’an prochain. Dans la période troublée que nous traversons et dont nous savons toutes et tous qu’elle pourrait se dégrader encore, notre service public municipal reste en première ligne pour construire du lien social, garantir la solidarité et inventer ensemble une transition écologique qui s’articule avec les exigences de la justice sociale. Personne ne doit rester au bord du chemin. Cette consolidation budgétaire est donc le fruit de l’effort partagé de l’ensemble des agents de notre service public et c’est à elles et à eux que le groupe Malakoff en commun, communistes et citoyen·nes veut rendre hommage ce soir. C’est dans cet état d’esprit et avec une immense reconnaissance pour les agents de notre ville que nous voterons ce compte administratif. Je vous remercie. » Mme Boyaval remercie M. Ba et redonne la parole à M. Oliveira. M. Oliveira, concernant les 42 % favorables à l’environnement, complètera sa réponse. Comme dit tout à l’heure, on retrouve ici principalement les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de l’école Paulette-Nardal. Comment cela a-t-il été évalué ? Pour la grille verte les critères retenus sont les mêmes que ceux de l’Institut économique pour le Climat, construits par l’ADEME, l’AMF et la Chambre régionale des Comptes. Ces critères d’analyse des dépenses d’investissement sont soit neutres, soit négatifs, soit positifs. Tout le budget d’investissement a été analysé selon ces critères comme cela se fait aussi un peu à la Mairie de Paris ou au niveau du Territoire. Compte tenu de la loi et comme pour toutes les communes de plus de 18 3 500 habitants, la municipalité aura ainsi l’obligation, au moins sur le compte administratif, d’annexer une grille verte. M. Oliveira essaiera de répondre à M. Tauthui, ce qui est un peu compliqué car il y a là un mélange de beaucoup de choses. Toutes les communes doivent présenter un budget de fonctionnement et un budget d’investissement qui doivent être équilibrés, contrairement au budget de l’État. C’est ce que l’on appelle la règle d’or : en face des recettes doivent figurer autant de charges. Ces dernières années il y avait effectivement une hausse des charges avec en face des recettes stagnantes ou qui subissaient simplement la hausse de la valeur vénale de la taxe foncière, ce qui n’était pas suffisant, comme l’a dit notamment M. Courteille, lorsque la Ville a dû absorber les 2 M€ de plus des fluides. La municipalité a donc été obligée de réorienter son service public et de supprimer des choses puisque c’est une obligation d’équilibrer le budget. Il n’y a malheureusement pas de recette magique, il y a simplement la réalité du terrain. Ensuite, quand la Ville améliore son exécution budgétaire elle améliore aussi son autofinancement, ce qui lui évite d’emprunter. Cela lui permet d’avoir des charges financières moins élevées lui permettant de faire autre chose. Concernant la garantie de la Ville, M. Oliveira signale à M. Tauthui que le fait que la Ville se porte garante pour la construction surtout permet à celle-ci d’avoir des réserves sur les appartements et d’aider ainsi les habitants de la commune. Par ailleurs, M. Oliveira n’est absolument pas inquiet, compte tenu des entreprises pour lesquelles la Ville se porte garante, du remboursement de leurs emprunts. Par ailleurs, contrairement à ce qu’a dit M. Tauthui, il est obligatoire de mentionner dans l’annexe du compte administratif tous les emprunts que la Ville engage, c’est ce que l’on appelle les engagements financiers de la Ville. La loi oblige en effet à la fin de chaque exercice, afin que tous les élus et les citoyens soient informés de ces engagements, de les indiquer en annexe et Malakoff ne déroge absolument pas à la règle. M. Oliveira rappelle qu’il est élu depuis 2014 (même s’il n’était pas élu aux finances à cette époque) et se tient donc à la disposition de M. Tauthui pour toute question qu’il voudra bien lui poser en tant que citoyen engagé, ce qui lui semble à peu près normal. Mme Boyaval demande s’il y a d’autres questions et cède la parole à M. Vernant. M. Vernant voudrait faire redescendre la tension en soulignant le fait qu’il avait cru faire un geste de bonne volonté en proposant à Mme la Maire de n’intervenir que sur le compte administratif. Compte tenu de ce qui lui a été dit aujourd’hui il demandera la prochaine fois un débat sur les deux comptes et la majorité sera obligée de faire deux présentations. Mme Boyaval entend cette demande et propose de soumettre le compte administratif 2023 pour le budget principal. Intervention hors micro Mme Boyaval fait observer qu’ils n’ont pas le pouvoir de Mme Rault. Mme Jannès indique qu’il est arrivé. Mme Boyaval confirme qu’ils n’ont rien et soumet ce point au vote. Le compte administratif 2023 est adopté. Mme la Maire regagne la séance. Mme la Maire propose que Mme Muret présente les deux délibérations suivantes ensemble puisqu’il s’agit de sujets similaires, puis de voter les deux séparément. M. Toueilles n’est pas d’accord : on ne peut pas changer au dernier moment et dire qu’il y aura une délibération pour deux. Mme la Maire précise que Mme Muret présentera les deux délibérations dans la continuité et que celle-ci seront votées ensuite séparément. Cela avait été dit en commission. M. Toueilles entend tout à fait ces précisions et fait son mea culpa. DROITS DES FEMMES DEL2024_57 : Dénomination du passage "Yvette Vincent-Alleaume" Rapporteur : Mme Muret 19 Mme Muret indique qu’il s’agit de deux nouvelles dénominations proposées par la commission Féminisation au conseil municipal conformément à la volonté politique de la municipalité d’œuvrer pour l’égalité entre les femmes et les hommes et de poursuivre la féminisation des équipements et des voiries. Deux équipements et voiries n’avaient pas véritablement de dénomination à ce jour : il s’agit d’une part du passage perpendiculaire à la rue Etienne-Dolet menant à la station Etienne-Dolet du métro et au sentier des Fosses Rouges. C’est un petit passage piéton mais il est très emprunté puisqu’il dessert la station de métro. D’autre part, le square Ferry-Danton, qui ne portait le nom que des deux voiries qui le relient, a fait l’objet d’une importante rénovation avec un espace de détente et loisirs, de nature en ville et d’une mini-forêt. C’est donc à l’occasion de cette rénovation qu’il est proposé de féminiser le nom de cet espace vert. À préciser que la dénomination du passage vers la station Etienne-Dolet n’affectera pas les adresses postales puisqu’il n’y a aucun riverain aux alentours. Par ailleurs, le nouveau nom pour ce passage évitera de faire doublon avec l’impasse des Fosses Rouges dont le nom est une référence historique du quartier. Il a été également proposé une dénomination pour la rue longeant la station de métro qui a été soumise à la RATP puisque cette voie leur appartient. La commission Féminisation a donc validé la proposition de distinguer pour le nom de ce passage l’artiste et sculptrice (sculptrice se dit aussi) Yvette Vincent-Alleaume qui est assez connue au niveau international pour ses réalisations pour des équipements publics ou édifices privés. Elle est réputée pour produire des œuvres assez monumentales, ce qui est assez rare pour des artistes femmes dans l’espace public. Elle est diplômée de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs et des Beaux-Arts de Paris. Elle utilise à la fois la mosaïque, la brique, la céramique, l’ardoise et même le béton ou l’acier et elle a fait également de la photographie. Il s’agit donc d’une artiste très complète qui a entre autres réalisé une fresque dans le 12 e arrondissement où elle avait son atelier. À Malakoff elle a contribué au paysage artistique urbain en réalisant en 1986 "Les bâtisseurs" pour le lancement du TGV Atlantique, une fresque que l’on peut voir sur le boulevard Camélinat au niveau du métro et qui appartient donc à la SNCF. Pour information la municipalité a demandé à la SNCF si cette fresque pouvait être rénovée puisqu’elle présente quelques signes de dégradation. Suite au vœu voté à l’unanimité dans ce conseil municipal sur la proposition de rajouter Gisèle Halimi à la liste des femmes remarquables de la commission Féminisation, la municipalité s’était engagée à identifier une opportunité qui soit à la hauteur de Gisèle Halimi avant la fin du mandat. De fait, Malakoff s’est fait un peu damer le pion par Châtillon qui a donné ce nom à l’Espace Femmes mais il a été considéré que le fait de l’attribuer au square Ferry-Danton était aussi une opportunité de lui rendre hommage à travers cet espace ouvert qui laissait plus de possibilités à différentes personnalités qu’une maison du droit par exemple. Quelques mots sur cette femme politique, militante, féministe et humaniste décédée en 2020. Elle a marqué les esprits par son esprit frondeur, libre. Elle est née en Tunisie, issue d’une famille modeste et échappe de justesse à un mariage forcé à 15 ans. Elle fait aussi une grève de la faim pour ne pas être systématiquement dédiée aux tâches domestiques au sein de sa famille. C’est donc très jeune qu’elle marque son engagement féministe dont elle ne va pas démordre de toute sa vie. Elle poursuit ses études avec une double licence en droit et en philosophie tout en travaillant, sans quoi elle n’aurait pu mener ses brillantes études. Elle s’illustre surtout à partir de 1950 avec la défense de militants en faveur de l’indépendance de l’Algérie où elle dénonce notamment les méthodes de l’armée française, et en particulier la torture. Elle défend également la militante Djamila Boupacha au côté de Simone de Beauvoir, accusée de tentative d’assassinat puis torturée et violée en détention par des soldats français. On la connait surtout pour ses engagements féministes, elle a été signataire du manifeste des 343 "femmes" (la dénomination "manifeste des 343 salopes" étant celle de Charlie Hebdo) qui ont déclaré avoir avorté. Cela n’a l’air de rien aujourd’hui mais c’était un véritable scandale à l’époque, et c’est la seule avocate à avoir signé ce manifeste. Elle a contribué par ses plaidoiries exceptionnelles – que l’on peut trouver sous forme d’ouvrages aujourd’hui – à deux lois majeures, à la fois la légalisation de l’avortement en 1975 avec le procès de Bobigny qui a permis de retourner véritablement l’opinion sur ce sujet qui faisait vraiment débat dans la France de l’époque, et d’autre part la criminalisation du viol, peut-être moins connue, suite au procès d’Aix où elle a aussi défendu deux victimes de viol collectif en 1978 et en 1980. Elle fonde le mouvement "Choisir la cause des femmes", toujours au côté de Simone de Beauvoir, elle a été également députée de 80 à 84 et milite pour la parité en politique. Elle a par ailleurs été avec Robert Badinter à l’origine de la 20 dépénalisation de l’homosexualité, ce qui est peut-être moins connu, et elle est aussi l’une des fondatrices de l’association ATTAC en 1998. Plus récemment elle a rédigé la clause européenne qui propose de généraliser à l’ensemble des citoyennes de chaque pays membre de l’Union la disposition la plus favorable dans le domaine des droits des femmes. Cet essai, qu’elle avait créé avec l’association "Choisir" peut toujours être source d’inspiration aujourd’hui car l’on ne peut pas dire que l’on soit dans une période d’ascension sur ces droits des femmes. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir attribuer au square Ferry-Danton le nom de Gisèle Halimi et au passage près du sentier des Fosses Rouges le passage Yvette Vincent-Alleaume. La Ville de Malakoff est engagée pour faire avancer les droits des femmes et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. L’un des chantiers prioritaires identifiés est la mise en œuvre de l’engagement municipal n°103 : « Poursuivre la féminisation des noms d’équipements afin de rendre les femmes plus visibles dans l’espace public ». La commission féminisation a validé la proposition de donner au passage perpendiculaire à la rue Etienne Dolet et menant au sentier des Fosses Rouges, le nom de la peintre et sculpteure Yvette Vincent-Alleaume. Yvette Vincent-Alleaume est née à Annecy en 1927 et décédée en 2011 à Paris. Diplômée de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs et des Beaux-arts de Paris, elle a créé des œuvres pour de grands chantiers urbains comme la fresque en bas relief de l’école Montempoivre, dans le 12e arrondissement de Paris. Elle a surtout contribué au paysage artistique de la ville de Malakoff en réalisant en 1986 « les Bâtisseurs », fresque monumentale et sculptée ornant les murs de chaque côté du métro Malakoff/rue Etienne Dolet, du boulevard Camélinat à la rue Guy Moquet. Attribuer le nom de cette artiste à un passage à proximité de son œuvre, donnerait toute sa visibilité à une femme qui a marqué de son empreinte la culture et le paysage urbain malakoffiot. Cette initiative s’inscrit également dans la démarche municipale de valorisation du matrimoine. Ce passage n’ayant auparavant pas de dénomination, lui attribuer un nom n’impactera pas les adresses postales des riverain·es alentours. Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir attribuer à ce passage le nom d’Yvette Vincent-Alleaume. A l’unanimité 38 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve l’attribution du nom d’Yvette Vincent- Alleaume au passage situé entre la rue Etienne Dolet et le sentier des Fosses Rouges. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Mme la Maire demande si ces deux délibérations appellent des remarques. Mme Jannès remercie la municipalité pour ces deux dénominations. Les élus du groupe Malakoff Plurielle voteront pour ces propositions ; ils auraient certes souhaité que l’attribution du nom de Gisèle Halimi arrive plus vite mais l’important est que cela soit fait. Concernant Yvette Vincent- Alleaume il aurait pu être aussi signalé que cette artiste s’est fait connaitre au départ avec son mari, c’étaient "Les Alleaume" et elle a réussi, ce qui est tout de même remarquable, à se faire un nom à elle seule, il était important de souligner. M. Vernant remercie Mme Muret pour sa présentation. Bien évidemment l’Union populaire s’associe à ce mouvement de féminisation de l’espace public et votera donc en faveur de ces deux délibérations. M. Toueilles indique que les élus du groupe LFI Malakoff et Citoyens voteront pour les deux délibérations mais il souhaiterait auparavant s’attarder sur Gisèle Halimi en donnant lecture du texte suivant : 21 « Gisèle Halimi, avocate féministe et anticoloniale, a défendu des militants et combattants de l’indépendance de l’Algérie libre, et notamment les membres du FLN considérés à l’époque comme terroristes. Gisèle Halimi est la seule avocate à avoir signé le "manifeste des 343" en 1971, manifeste qui réclamait le libre accès à l’avortement. Gisèle Halimi a aussi fortement contribué à ce que le viol soit reconnu comme crime. Gisèle Halimi a aussi occupé des fonctions à l’ONU et à l’Unesco. Nous aimerions tous que Gisèle Halimi soit encore parmi nous. Elle n’aurait jamais apporté un soutien inconditionnel à Israël comme certains ici. Elle ne se serait pas cachée en ménageant le chou et la chèvre comme d’autres ; nous savons qu’elle aurait lutté de toutes ses forces pour mettre fin au génocide que subit le peuple palestinien. En 2014, au lendemain d’une énième attaque israélienne contre la population de Gaza, elle disait : "Un peuple aux mains nues, le peuple palestinien, est en train de se faire massacrer. Une armée le tient en otage. Pourquoi ? Quelle cause défend ce peuple et que lui oppose-t-on ? J’affirme que cette cause est juste et sera reconnue comme telle dans l’histoire. Aujourd’hui règne un silence complice, en France, pays des droits de l’homme et dans tout un Occident américanisé. Je ne veux pas me taire. Je ne veux pas me résigner. Malgré le désert estival, je veux crier fort pour ces voix qui se sont tues et celles que l’on ne veut pas entendre. L’histoire jugera mais n’effacera pas le saccage. Saccage des vies, saccage d’un peuple, saccage des innocents. Le monde n’a-t-il pas espéré que la Shoah marquerait la fin définitive de la barbarie ?" Depuis presque huit mois l’État d’Israël commet un génocide contre le peuple palestinien. La CPI a émis des mandats d’arrêt contre les génocidaires. La situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est dramatique. Le gouvernement fasciste israélien a fait croire aux Palestiniens qu’ils seraient en sécurité à Rafah et maintenant voilà qu’il les bombarde. Tous les jours des enfants meurent déchiquetés, décapités ou de faim et, pour ceux qui s’en sortent, beaucoup finissent amputés. Alors pouvons-nous rendre hommage à Gisèle Halimi et mettre ces combats de côté ? Bien sûr que non. C’est de ce fait que nous re-proposons, comme nous le faisons depuis six mois, d’installer le drapeau palestinien sur le fronton de la Mairie afin de montrer toute notre solidarité, toute la solidarité des habitants et des habitantes de Malakoff avec le peuple palestinien. Nous ne comprendrions pas pourquoi vous ne le feriez pas puisque quatre jours après le début de la guerre entre l’Ukraine et la Russie vous avez installé le drapeau ukrainien. Et si nouveau vous n’avez pas de drapeau palestinien, je vous en prête un jusqu’à ce que le génocide cesse. » Mme Boyaval revient sur le square Gisèle Halimi et le passage Yvette Vincent-Alleaume et donne lecture de son intervention : « Dans les trente plus grandes villes d’Europe les femmes sont dix fois moins nombreuses que les hommes à inscrire leur nom dans l’espace public. Cette disproportion est le fruit de l’histoire, d’une culture de la relégation et de l’effacement à laquelle il est plus que temps de mettre fin. À cet effet, la municipalité a décidé de réserver aux femmes le nom des voies ou des équipements qui sont livrés, réhabilités ou qui portent des noms déjà inscrits dans notre espace public. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui de faire entrer Gisèle Halimi et Yvette Vincent-Alleaume dans le paysage quotidien de notre ville. Cette politique de dénomination s’inscrit dans une démarche volontariste de reconquête de l’espace public par les femmes. S’engager à nommer ainsi les rues et équipements, c’est s’engager à rendre plus visibles les femmes dans la continuité du travail des "colleuses" ou d’autres collectifs artistiques et militants. Ce travail se poursuit notamment au travers de la consultation que la Ville et Vallée Sud-Grand Paris ont organisée pour trouver un nom au conservatoire de Malakoff. La lutte pour les droits des femmes s’engage aussi par la création prochaine d’un Espace Femmes qui ouvrira ses portes dans le sud de la ville dans les prochains mois et qui aura vocation à informer les femmes mais aussi à les accompagner en cas de violence. Malakoff s’engage pour les femmes en développant une politique transversale qui s’attache à prendre en compte dans toutes les dimensions la lutte pour l’égalité et contre les effets du patriarcat. Je vous remercie. » M. Tauthui salue cette initiative de dénomination qui remet les femmes à l’honneur mais a simplement quelques questions. Depuis un bon moment toutes les femmes qui ont donné leur nom aux monuments et dans l’espace public sont souvent des femmes engagées dans le combat féministe ou dans les mouvements communistes. M. Tauthui souhaiterait donc savoir si d’autres femmes ne pourraient pas être mises à l’honneur comme des femmes qui encouragent l’innovation, des femmes qui ont marqué leur temps par une découverte comme Marie Curie ou encore les premières astronautes pour pouvoir donner aussi l’envie à des jeunes filles de s’engager. M. Tauthui n’est pas contre cette démarche mettant à l’honneur des combats identitaires ou autres mais il serait pour diversifier le choix. 22 Par ailleurs, est-il prévu de changer le nom de certaines voiries ou équipements comme le boulevard Stalingrad ou le stade Lénine et, si oui, dans combien de temps ? Est-ce avant la fin de la mandature ou faudra-t-il attendre la prochaine ? Enfin, le changement de dénomination d’une rue est-il signalé officiellement aux administrations afin que les nouveaux noms apparaissent sur les cartes ? Combien cela coûte-t-il à la Ville ? Mme la Maire demande à M. Tauthui de préciser sa dernière question. M. Tauthui précise qu’il parlait des plans. Mme la Maire répond qu’ils n’ont pas à ce jour réédité de plan. À noter que la municipalité a pris garde de ne pas changer certains noms pour une question d’adressage. Pour le boulevard Louise- Michel, à part le fort de Vanves et la maison de quartier Henri-Barbusse, aucune adresse n’est rattachée à ce boulevard et c’est aussi pour cette raison qu’un nouveau nom lui a été attribué. Pour le reste il s’agit d’équipements publics ou de parcs et les nouveaux noms apparaitront au moment de la réédition. Mme la Maire fait observer que la salle de conférence s’appelle désormais la salle Marie Curie. Par ailleurs, les femmes mises à l’honneur ne sont pas toutes des féministes ni des communistes. À sa connaissance Althea Johnson, Jeanne Barret, Wangari Maathai, Gisèle Halimi, Julie-Victoire Daubié ou encore Jeanne Chauvin n’étaient pas communistes. Mme la Maire invite donc M. Tauthui à bien regarder ce qu’ont fait ces femmes remarquables que Malakoff a souhaité rendre visibles dans son espace public. La municipalité continuera d’ailleurs à le faire car cela fait partie de ses engagements. Elle essaie ainsi de régler des siècles de patriarcat qui ont invisibilisé des femmes dans ce pays et ailleurs. Cette démarche se fait sous l’égide de Mme Muret aujourd’hui comme elle se faisait auparavant sous l’égide Mme Fatiha Alaudat. M. Toueilles note que Mme la Maire a répondu à M. Tauthui sur Marie Curie mais il est surpris qu’elle ne lui ait pas répondu sur la proposition faite par son groupe de mettre le drapeau de la Palestine sur le fronton de la Mairie en lien avec les combats de Gisèle Halimi. La liberté du peuple palestinien était en effet un de ses combats. M. Toueilles remet un drapeau palestinien à Mme la Maire Mme la Maire remercie M. Toueilles mais ne lui répondra pas car cela a été fait de multiples fois. Il ne suffit pas de mettre des drapeaux pour s’engager, et la municipalité s’engage. Elle veut bien rappeler tout ce qui a été fait... Brouhaha Mme Figuères demande de ne pas couper la parole. Mme la Maire propose de passer au vote les deux délibérations, tout d’abord sur la dénomination du passage Yvette Vincent-Alleaume. DEL2024_58 : Dénomination du square "Gisèle Halimi". Rapporteur : Mme Muret La Ville de Malakoff est engagée pour faire avancer les droits des femmes et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. L’un des chantiers prioritaires identifiés est la mise en œuvre de l’engagement municipal n°103 : « Poursuivre la féminisation des noms d’équipements afin de rendre les femmes plus visibles dans l’espace public ». Pour ce faire, elle s’appuie sur la commission féminisation, instance créée en 2019. La commission est chargée d’identifier des femmes remarquables, figures locales, nationales ou internationales qui pourraient donner leur nom à des voiries ou équipements municipaux. La municipalité a adopté le vœu en 2021 d’ajouter à la liste de ces femmes remarquables l’avocate et militante Gisèle Halimi. Féministe et humaniste engagée dans la bataille pour la légalisation de l’avortement, ses procès célèbres sont aussi liés aux causes pour lesquelles elle se bat : dénonciation de la torture, du viol, de la colonisation... Née en Tunisie sous le nom de Zeiza Gisèle Elise Taïeb, elle défend à partir de 1950 des militants de l’indépendance d’Algérie, puis en 1960, la militante Djamila Boupacha aux côtés de Simone de 23 Beauvoir. Elle fondera le mouvement « Choisir la cause des femmes » et contribuera à l’évolution de la loi Veil sur l’IVG en 1975 ainsi qu’en 1980 pour l’adoption d’une nouvelle loi reconnaissant l’attentat à la pudeur et la qualification du viol comme crime. Elle défendra tout au long de sa vie les droits des femmes, leurs droits et leur émancipation. La commission féminisation a validé le principe d’attribuer avant la fin du mandat le nom de Gisèle Halimi à un équipement ou à une voirie. La commission féminisation identifie les opportunités selon les projets qui pourraient donner lieu à une nouvelle dénomination, si cette voirie ou cet équipement viennent d’être inaugurés ou si aucun nom ne leur est attribué. Le square Danton-Ferry a fait l’objet d’importants travaux d’aménagement et sera inauguré en 2024 : une mini-forêt y sera implantée et un espace de détente et de loisirs y sera aménagé. La commission féminisation a souhaité que ce futur espace de nature en ville porte le nom de Gisèle Halimi. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir attribuer au square Ferry-Danton le nom de Gisèle Halimi. A l’unanimité 38 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman). Le conseil municipal approuve l’attribution du nom de Gisèle Halimi au square Ferry-Danton. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. HABITAT DEL2024_60 : Garantie d'emprunt - I3F - Achat VEFA 52 logements pour mise en location en LLI - 18-30, rue Paul Vaillant Couturier. Rapporteur : Mme Figuères Dans le cadre du programme immobilier « Jardin Camélinat » développé par la société NEXITY notamment au 18-30 rue Paul Vaillant Couturier, la société IMMOBILIERE 3F souhaite acquérir en VEFA 52 logements et 27 places de parkings qui seront par la suite mis en location en tant que Logements Locatifs Intermédiaires (LLI). Le développement de ce type de logements sur le territoire de la commune vient répondre aux objectifs de la Ville de Malakoff de faciliter le parcours résidentiel d’une partie des habitant·es dont les revenus ne permettent pas l’accès aux locations du marché « libre » mais dont la situation ne correspond pas au logement social traditionnel. Pour financer cette opération, la société IMMOBILIERE 3F souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts un prêt de 23 016 408,00€. Pour que ce prêt puisse être accordé, IMMOBILIERE 3F a sollicité la commune afin qu’elle garantisse ce dernier à hauteur de 100%. En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la société IMMOBILIERE 3F propose à la Ville de Malakoff la signature d’une convention de réservation qui accorde à la collectivité la possibilité de désigner des candidat·es à la location sur 10 des 52 logements au moment de la mise en service de la résidence, et détermine sur le long terme la capacité partielle de la Ville à proposer des candidat·es sur toute nouvelle libération de logements lui appartenant sur le territoire de la commune. Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir : - accorder cette garantie d’emprunt ; - accepter les termes de la convention annexée à la présente délibération ; - autoriser Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant et à lui donner tout pouvoir pour procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie. Par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 3 ABSTENTIONS (M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef). Le 24 conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 23 016 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 157630 constitué de 2 lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 23 016 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes : • La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. • Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La garantie est apportée aux conditions suivantes : • La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. • Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. PREVENTION ET TRANQUILLITE PUBLIQUE DEL2024_63 : Convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le principe de recours à une délégation de service public sous la forme d'une concession pour la gestion du service public de la fourrière automobile. Rapporteur : Mme Figuères La Ville envisage de poursuivre la gestion du service public de la fourrière automobile avec un prestataire extérieur, par une concession de service public. Avant d’approuver le principe du recours à la délégation de service public, l’Assemblée délibérante doit saisir, pour avis, la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Les membres du Conseil Municipal de Malakoff sont donc invités à AUTORISER Madame la Maire à convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Par 33 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 1 CONTRE (M. Vernant) NE PREND PAS PART AU VOTE (M. Tauthui) 3 ABSTENTIONS (M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef). Le conseil municipal décide de consulter pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le principe du recours à une délégation de service public ayant pour objet la gestion du service public de la fourrière automobile. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à convoquer ladite commission. 25 M. Toueilles (...) d’échanger les dossiers entre l’opposition, et ensuite la majorité dit qu’il y a une certaine confidentialité et qu’il ne faut pas les envoyer. Il n’y a en fait pas de problème, c’était juste pour finir par un petit sourire sur ce sujet-là. M. Vernant regrette qu’ils n’aient toujours pas eu de réponse sur la délégation de service public pour le stationnement payant. La majorité peut toujours prétexter que ce n’est pas à l’ordre du jour mais quand la question lui est posée au moment du budget elle ne répond pas non plus. M. Vernant est donc désolé mais il restera sur son vote contre. Mme la Maire indique qu’ils répondront quand ils auront une réponse et que ce sujet sera à l’ordre du jour. Mme Figuères fait observer à l’intention de M. Tauthui que lorsqu’elle dit que c’est à la demande du bailleur, c’est parce qu’il ne s’agit pas du domaine public mais du domaine privé puisque les résidences sont propriété de Malakoff Habitat. Pour pouvoir enlever un véhicule le bailleur doit lui- même prendre contact avec la police nationale ou la police municipale. Il y a d’ailleurs une convention spécifique avec la police nationale. À l’attention de M. Toueilles, il faut savoir que des documents sont communicables et d’autres qui ne le sont pas. Mme Figuères lui renverra la réglementation. Mme la Maire soumet cette délibération aux voix. Elle note 1 opposition, 3 abstentions et 1 NPPV. URBANISME DEL2024_70 : Convention relative aux modalités de financement des études urbaines pour les secteurs d'aménagement "Péri Brossolette-îlot Sud" et "Gare". Rapporteur : M. Aarsse M. Aarsse rappelle que depuis de nombreuses années la Ville travaille avec l’EPFIF (l’Établissement public foncier d’Ile-de-France) qui dépend de la Caisse des Dépôts et Consignations et qui achète pour le compte de la Ville des ilots identifiés dans le but de faire des remembrements, c'est-à-dire pour avoir des quartiers entiers qui puissent évoluer selon le souhait de la Ville et des habitants plutôt que d’avoir au fil de l’eau des petites opérations par-ci, par-là et sans cohérence globale. Identifier ces périmètres est en effet une chose mais il faut avoir ensuite une vision, une perspective du quartier dans son ensemble. Il est donc proposé de réaliser ce que l’on appelle une étude urbaine sur les deux secteurs "ilot Sud" et "Gare", ce second secteur longeant le boulevard des Frères-Vigouroux. Cette délibération a ainsi pour objet d’approuver la convention avec l’EPFIF qui permettra à celui-ci de cofinancer à hauteur de 50 %, soit 50 000 € par étude pour chaque secteur. Des professionnels pourront ainsi travailler avec la Ville pour avoir une vision sur l’avenir du quartier et des ilots répondant aux besoins des habitants sur la circulation, les espaces verts, le rajout de sentes, etc. Après ces études de perspective la Ville pourra voir avec des partenaires, des promoteurs, etc., comment ces secteurs pourront évoluer via un cahier des charges. Depuis plusieurs années, la Ville s’engage dans le renouvellement urbain de plusieurs périmètres sur son territoire, dont le secteur Péri-Brossolette et le secteur Gare. Le premier est constitué de deux îlots, dont l’îlot Sud. Le second est constitué des îlots Cerisiers, Vigouroux et Place du Clos, qui longent le boulevard des Frères Vigouroux. Par le biais d’une convention d’intervention foncière conclue le 3 janvier 2017 et prolongée les 26 décembre 2022 et 7 décembre 2023, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) accompagne la Ville de Malakoff dans ces projets et en assure la maîtrise foncière. Des premières études capacitaires de ces différents îlots ont permis d’envisager certains principes d’aménagement. Toutefois, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été l’occasion pour la Ville de réinterroger ces principes et objectifs d’aménagement et de développer ou renforcer certaines orientations. Ainsi, pour l’îlot Sud élargi du secteur Péri-Brossolette, la Commune souhaite mettre en 26 valeur le passage du Petit Vanves et développer une approche plus urbaine et plus paysagère, notamment en élargissant le périmètre à des parcelles lui appartenant. Également, la Commune souhaite mener une étude plus globale sur le secteur Gare, avec une réflexion architecturale, urbaine et paysagère à l’échelle de ce secteur. La réalisation de deux études urbaines (une pour chaque secteur) apparaît donc nécessaire. Dans le cadre du partenariat avec l’EPFIF, ce dernier peut cofinancer des études urbaines menées sur ces secteurs à hauteur de 50 % maximum avec un plafond, par étude, de 50 000€, à la condition qu’une convention réglant les modalités de cette participation soit conclue. Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir : - approuver la convention de cofinancement des études urbaines de l’îlot Sud élargi du secteur Péri-Brossolette et du secteur Gare comprenant les îlots Cerisiers, Vigouroux et Place du Clos, à conclure avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France - autoriser Madame la Maire à signer cette convention de cofinancement et tout document afférent à ce dossier. Par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) 3 ABSTENTIONS (M. Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef). Le conseil municipal approuve la convention de cofinancement des études urbaines de l’îlot Sud élargi du secteur Péri-Brossolette et du secteur Gare comprenant les îlots Cerisiers, Vigouroux et Place du Clos, à conclure avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention susmentionnée et tous documents afférents à ce dossier. M. Tauthui souhaiterait savoir pourquoi la petite partie concernant la centrale de transformation électrique n’est pas prise en compte dans le périmètre. Au-delà, l’EPFIF a-t-il fait des études sur le centre-ville, sur tous les périmètres que la Ville a préemptés ? En effet, le temps passe et ils approchent de la "deadline" avec l’arrivée de 5 000 habitants sur Malakoff. Quand les travaux commenceront-ils pour accueillir ces habitants ? Mme Jannès note qu’il s’agira de travailler avec la Ville, oui, mais il faudra travailler aussi avec les habitants, en particulier ceux concernés par les deux périmètres, le plus en amont possible. Comme déjà demandé en commission, dans quelle mesure les personnes les plus impactées sont bien associées à la réflexion ou vont l’être ? C’est en effet un aspect important à bien intégrer. M. Toueilles indique, comme dit en commission, que les élus LFI Malakoff et Citoyens auraient aimé qu’il y ait deux délibérations, une pour chaque secteur puisqu’ils sont plutôt pour l’un et contre l’autre, tout simplement parce que les habitants sont totalement opposés à cette mise en périmètre de l’EPFIF. Lors des réunions qui se sont tenues il y a un an ou un an et demi à l’école Barbusse 90 % des habitants étaient en effet farouchement opposés à cette mise en secteur d’étude EPFIF. Les élus LFI Malakoff et Citoyens auraient pourtant bien aimé voter pour la mise en étude du secteur Péri- Brossolette mais ils sont totalement opposés pour le secteur Gare comprenant les ilots Cerisiers, Vigouroux et place du Clos. Comme la majorité n’a pas répondu à leur demande de séparer les deux secteurs, ils voteront donc contre à contrecœur, en tout cas pour le secteur Péri-Brossolette. M. Vernant votera pour l’étude mais il faudra être attentif aux remarques que vient de faire M. Toueilles. M. Aarsse explique à l’intention de M. Tauthui qu’ils auraient pu intégrer le bâtiment d’Enedis dans un périmètre mais il aurait été assez vain de penser qu’Enedis se séparerait de ce transformateur et le transplanterait ailleurs. L’EPFIF aurait donc certainement répondu non si on lui avait demandé à quel moment Enedis vendrait cette partie. C’est un peu comme si l’on demandait de déplacer une gare, il s’agit là d’un transformateur avec l’arrivée de câbles qui alimentent jusqu’à Montparnasse, Issy-les- Moulineaux. C’est un secteur névralgique pour Enedis qui n’est donc pas prêt de le vendre, d’autant que des travaux de réhabilitation et de renforcement sont en cours dans le cadre de la gare du Grand Paris Express. Par ailleurs, si Enedis souhaitait vendre ce transformateur, ils en parleraient auparavant à la Mairie. Concernant les périmètres EPFIF sur l’avenue Pierre-Larousse, la Ville n’a pas encore programmé d’étude mais ce sont des secteurs beaucoup plus simples que le périmètre Vigouroux ou Brossolette où des usages doivent être retrouvés avec des zones beaucoup plus compliquées. Sur (..) en 27 revanche, ce sont des pâtés de maisons avec des rues, des alignements qui ne vont pas bouger, c'est-à-dire un secteur qui posera moins de questions mais M. Aarsse pense qu’une réflexion pourra aussi être menée sur ce sujet-là, même sans l’EPFIF. Enfin, l’objectif de 36 000 habitants est en ligne de mire car tous les périmètres, toutes les mutations à venir et les permis de construire en cours ont été calculés en ce sens. De la même manière qu’un paquebot doit virer à bâbord ou à tribord longtemps à l’avance car cela met du temps, la Ville doit elle aussi anticiper pour accueillir ces habitants supplémentaires en fixant déjà ses objectifs. Sur la concertation avec les habitants, beaucoup de réunions publiques sont organisées, notamment sur le secteur Vigouroux où les riverains concernés ont été invités, ce qui a d’ailleurs amené à modifier certains périmètres. Ainsi, dans certains secteurs comportant des habitations de qualité, en bon état, des périmètres EPFIF posés il y a longtemps ont été retirés. Suite à cette réunion, qui s’est très bien passée puisque plus de 90 % des présents étaient satisfaits, les habitants ont très bien compris la nécessité de mettre en périmètre des endroits comme "La Médina", un lieu qui était à l’abandon depuis un certain temps et qui avait même été squatté. Des réunions plus larges ont ensuite eu lieu et se sont également bien déroulées où il a été question de requalifier la place Montholon avec plus de commerces, un café avec terrasse, etc. Quand les explications sont claires et que les habitants comprennent bien l’objectif, ces concertations se passent plutôt bien car la Ville ne travaille pas contre les habitants. À préciser qu’il n’est pas question, sur toutes ces parcelles des périmètres EPFI, d’exproprier qui que ce soit. Le seul périmètre où la Ville a imposé quelque chose concerne, sur Péri-Brossolette, le bâtiment d’angle, le n° 54, un bâtiment dégradé où œuvraient des marchands de sommeil. C’est le seul endroit où la Ville a utilisé sa force publique pour imposer quelque chose mais sur tout le reste aucun propriétaire n’a été forcé et ne sera forcé de vendre son bien. Mme la Maire remercie M. Aarsse et rappelle qu’à Malakoff on construit la ville avec les habitants et non contre les habitants, on fait du cousu main, voire de la dentelle. Ce n’est pas toujours le cas dans d’autres communes où certains maires mettraient facilement un coup de pelleteuse. À Malakoff on prend le temps de bien faire les choses, à tel point même que certains trouvent cela trop long. Ainsi, le premier coup de pioche va être donné sur la cité des Poètes alors que les consultations ont commencé en 2016 (deux réunions). La municipalité discute avec les habitants, elle prend le temps d’expliquer les choses même si, bien évidemment, elle n’arrivera jamais à contenter tout le monde. Il s’agit ensuite d’opérations d’aménagement longues à mettre en place. Mme la Maire invite les élus à voir ce qu’il se passe de l’autre côté de la gare dans le cadre du Grand Paris Express, sur Vanves ou sur Clamart, et ils pourront constater que Malakoff ne construit pas contre les habitants, qu’elle ne va pas trop vite. En revanche, avec le PLU la Ville est obligée de prendre en compte la mutation de ce quartier, tout en considérant qu’il faut garder l’existant et l’esprit quartier. Au clos Montholon il existe déjà un quartier et il n’est donc pas question de faire sortir un autre quartier de terre. Toutefois certains bâtis en mauvais état, dégradés, devront être mutés. À noter que certains habitants ne sont parfois pas d’accord avec ce que fait la Ville parce qu’ils voudraient vendre trois fois, quatre fois plus cher alors que lorsque l’on travaille avec l’EPFIF les biens sont au prix des Domaines, et c’était d’ailleurs le seul débat. M. Toueilles relève que M. Aarsse a dit que la Ville n’expropriait personne, qu’elle ne forçait personne à vendre mais que les habitants ne pourront pas vendre au prix du marché – sans qu’il soit question de vendre trois ou quatre fois plus cher – car ils devront vendre au prix des Domaines. Contrairement à ce qui a été dit, la réunion – où M. Toueilles était présent – ne s’est pas très bien passée car les habitants étaient totalement opposés à cela. La cité des Poètes va faire l’objet d’une réhabilitation et il y a vraiment urgence : des terrasses sont à deux doigts de s’effondrer, il y a des trous chez les gens. M. Toueilles a visité des appartements et peut affirmer que c’est une catastrophe. Mme la Maire remercie M. Toueilles et lui rappelle que le prix des Domaines, c’est la loi. M. Toueilles fait observer que c’est parce que la municipalité a décidé de le faire. Mme la Maire entend bien que La France insoumise, qui vient donner des leçons, est pour la spéculation immobilière. Brouhaha Mme la Maire pense que M. Toueilles dit tout et son contraire. Quand un promoteur prend contact avec un, deux ou trois propriétaires de maisons contiguës et qu’il leur propose des sommes 28 considérables pouvant aller parfois jusqu’à 1 M€ ou 1,5 M€ pour leur terrain, les propriétaires vont bien entendu accepter. Que faire ? Laisser la loi du marché s’installer, laisser les promoteurs spéculer ? Mme la Maire prend acte de cette proposition de M. Toueilles. M. Toueilles objecte que ce n’est pas ce qu’ils proposent mais de discuter avec les habitants plutôt que de les forcer. Pour Mme Figuères, forcer, c’est exproprier, ce qui n’est pas le cas. M. Toueilles ne parle pas d’expropriation mais de forcer les habitants dans le périmètre EPFIF à vendre au prix des Domaines, et c’est le cas. Mme la Maire fait observer que les habitants peuvent décider de ne pas vendre leur bien et, à terme, celui-ci sera sorti du périmètre de l’EPFIF. M. Toueilles demande en ce cas pourquoi ne pas avoir une vraie discussion avec les habitants et, en cas de blocage, de décider de ne pas les rentrer dans le secteur. Mme la Maire répond qu’ils ont déjà eu cette discussion. M. Tauthui précise à l’intention de M. Aarsse que lorsqu’il parlait de la partie Enedis, il renvoyait, sur le plan cadastral, aux 120, 121, 332, ... Ces habitants ont organisé un collectif qui est venu les voir (...). Il en avait été question en conseil municipal où il avait été expliqué qu’il était impossible de mettre des arbres parce qu’Enedis avait des réseaux d’électricité souterrains allant jusqu’à Massy. Pourquoi ces habitants-là ne sont-ils pas dans le périmètre ? Ils veulent en effet soit vendre, soit partir mais ils n’ont pas pu discuter avec Enedis. M. Aarsse pense que M. Tauthui parle des maisons situées derrière le bâtiment Enedis, là où se trouve un dénivelé. Il avait été expliqué aux habitants que la configuration du terrain était compliquée mais que cela n’était pas lié à Enedis, sauf pour des histoires de mitoyenneté et d’arbres des maisons situées juste au-dessus mais qui ne sont là que des aspects techniques. Les habitants qui le souhaitent peuvent vendre leur maison, même si M. Aarsse comprend tout à fait que cette vente se ferait dans des conditions difficiles mais ce n’est ni la faute de la Ville, ni celle d’Enedis. Les intégrer dans le périmètre EPFIF ne leur apporterait rien car la Ville n’a pas de projet dans ce secteur-là. M. Aarsse sait qu’une habitante est très remontée mais c’est encore une fois lié à la configuration et à l’histoire du lieu. Certaines maisons à Malakoff avaient été construites sur des carrières, d’autres sur des petites sentes, des dénivelés ou à proximité de voies ferrées ou du métro, c’est ainsi et la Ville ne peut pas résoudre tous les problèmes. À noter cependant qu’Enedis a réalisé un gros travail pour réduire significativement les nuisances sonores. Concernant le prix de vente des terrains, il faut savoir que les habitants peuvent entamer des discussions avec l’EPFIF. M. Toueilles a tout à fait le droit de penser ce qu’il dit mais M. Aarsse espère alors que lorsque la Ville, dans son nouveau PLUi, baisse la hauteur des constructions sur toute une partie de la ville, M. Toueilles, dans sa logique, conteste ce choix car, ce faisant, cela fait perdre de la valeur au terrain et à la maison. Si M. Toueilles souhaite défendre les petits propriétaires il se doit donc d’être contre la baisse des hauteurs à Malakoff. Mme Alaudat apportera quelques précisions sur la construction en cours au niveau du bâtiment Enedis puisqu’elle-même habite juste au-dessus. Il y a eu de fait des problèmes de communication entre Enedis et les habitants. Les travaux prévus en janvier 2024 ont finalement commencé en octobre et le bruit était assourdissant. Les murs et les vitres tremblaient, certaines maisons ont eu des fissures, etc., et les habitants ont donc eu peur. Chaque habitant avait le choix de recourir à un avocat et Mme Alaudat a assisté à une réunion. Avec le représentant du tribunal Enedis s’est rendu dans toutes les maisons pour faire un état des lieux. Il y a donc bien quelqu’un en face qui se déplace en cas de problème. À noter que personne ne souhaite la transformation de ce quartier et c’est d’ailleurs une des originalités de la Ville de Malakoff de préserver le pavillonnaire, au même titre que le logement social, la fonction commerciale et économique. Mme la Maire confirme que c’est ce que la Ville va faire, sauf sur les linéaires figurant dans le PLU et qui ont été travaillés avec la population. Une quinzaine de réunions ont été faites au clos Montholon dans les jardins, dans les pavillons, dans les appartements dont Mme la Maire ne fait pas toujours publicité. Il y a déjà un quartier près de la gare, c’est ce que Mme la Maire a dit à M. Berger quand il lui a montré son projet. Des habitats dégradés vont muter, qu’on le veuille ou non, et vont muter y compris à la demande de la population car il y a clairement des besoins. Certains habitants voudraient être dans le périmètre pour revendre leur maison au prix des Domaines parce qu’ils savent finalement que leur bien ne vaut pas grand-chose. Il s’agit souvent de maisons achetées dans les années 70 qui n’ont pas été rénovées peut-être faute de moyens et dont les 29 propriétaires pensent que c’est là un bon biais pour en partir. Cependant, ces demandes d’intégrer le périmètre ne pourront pas être accordées. Mme Bel Hadj Youssef indique qu’ils sont quand même un peu étonnés que les maisons des élus ne soient jamais intégrées dans le secteur EPFIF. Mme la Maire remercie Mme Bel Hadj Youssef pour cette remarque pertinente. Brouhaha, conversations concomitantes ou loin du micro Mme la Maire pense qu’ils vont en rester là sur ce débat qui prend une profondeur extrême et soumet cette délibération au vote. VOEU DEL2024_76 : Vœu contre l’augmentation des charges locatives en résidences sociales et pour l’amélioration des conditions et du niveau de vie des étudiant·es. Rapporteur : M. Garcia M. Garcia présente le vœu : « La nouvelle Présidente du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), Madame Durand, vient d’annoncer une hausse des loyers dont les recettes supplémentaires contribueront à la réhabilitation du parc locatif du réseau des Œuvres. C’est un nouveau coup porté contre les conditions et le niveau de vie des étudiant·es, déjà particulièrement précaires et vulnérables, tant sur le plan du logement que celui de l’alimentaire et de la santé. Faute de financements publics nationaux à la hauteur des besoins, l’État les contraint ainsi à financer eux-mêmes un service public pourtant essentiel à leur dignité, leur épanouissement et leur réussite. Les résidences universitaires sociales sont vétustes et nécessitent un effort de rénovation massif, mais en reporter la charge financière sur les étudiant·es dans le seul but de procéder à des économies budgétaires est scandaleux. La vétusté des résidences sociales pousse les étudiant.es à se loger dans le parc privé et donc impacte leur niveau de vie, leur précarité. Notre pays compte près de 3 millions d’étudiant·es dont 700 000 boursier·es et seulement 223 000 logements à caractère social. À l’échelle nationale, le loyer représente en moyenne 60,58 % du budget des étudiant·es. Il constitue donc leur principal poste de dépense et en Île-de-France il est 40 % plus élevé que dans les autres régions. Cette décision du gouvernement témoigne d’un mépris pour les conditions de vie des étudiant·es, leurs difficultés face au logement et les besoins actuels. Alors qu’ils et elles sont l’avenir de la nation, ce gouvernement les utilise comme une simple variable d'ajustement de sa politique d’austérité budgétaire. L’augmentation des charges locatives étudiantes retardera de fait leur sortie du foyer familial et grèvera davantage leur capacité à acquérir leur autonomie. Des 60 000 nouveaux logements des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) promis en 2022, seuls 5 % ont réellement vu le jour. En parallèle, l’État vient de supprimer 900 M€ au budget de l'enseignement supérieur, portant ainsi une atteinte sans précédent à un secteur souffrant pourtant de sous-investissement chronique. Depuis quinze ans, les conditions de vie des jeunes se dégradent, deviennent alarmantes et insupportables : - 1 400 000 jeunes vivent sous le seuil de pauvreté. - Leur taux de chômage atteint 20 %, avec un RSA impossible à percevoir avant 25 ans. - 40 % des étudiant·es doivent exercer une activité professionnelle pour financer leurs études. - 46 % d’entre eux·elles sautent régulièrement des repas par manque d’argent. - 25 % des étudiantes renoncent à acheter des protections périodiques pour la même raison. À Malakoff, 8 500 étudiant·es vivent ou suivent un cursus. 311 logements étudiants sont répartis dans les 3 résidences universitaires de la ville. En 2020, la majorité municipale s’est engagée à développer en lien avec le CROUS une politique de lutte contre la précarité étudiante. Depuis le début de la mandature, nous rencontrons les 30 acteurs·rices de la ville étudiante pour réfléchir aux actions à mener. Nous nous sommes engagé·es à réaliser un guide Jeunesse d’accès aux droits pour faciliter l’autonomie et l’entrée dans la vie active. Celui-ci sera remis en 2025. Il permettra de mettre en lumière les aides disponibles, les lieux d’accueil des étudiant·es, les équipements culturels et la vie événementielle de Malakoff. Nous nous sommes également engagé·es à participer à la mobilisation nationale en faveur de la création d’un Revenu Minimum Social Garanti et à renforcer les dispositifs d’accompagnement à l’autonomie et à la citoyenneté des jeunes. Des soirées débats “MLK Talk” ont lieu une fois par mois à l’Espace Angela DAVIS. En conséquence, et pour tous les constats posés plus haut, les élu·es du Conseil municipal, réunis ce mercredi 29 mai 2024, formulent le vœu que soient décidés et réalisés en France par le CNOUS et le gouvernement : - Le renoncement de la hausse des loyers en résidences sociales et un investissement financier massif de l’État dans le réseau des Œuvres, - La construction en urgence de 350 000 logements à caractère social, - Le plafonnement des loyers dans les villes universitaires, - L’augmentation du montant des bourses étudiantes, - La hausse des APL pour les étudiant·es, - Le retour du repas à 1 € pour tou·tes, - La mise en place d’un revenu jeune pour les 18-25 ans, - Le renoncement de l’éviction des étudiants de leur logement pour les JO et trouver des solutions pérennes aux étudiants déjà sortis. Par 36 voix POUR dont 5 mandats (M. Hemidi, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sourigues, M. Rajzman) NE PREND PAS PART AU VOTE (M. Pronesti, M. Bresset). Les élu·es du conseil municipal, réunis ce mercredi 29 mai 2024, formulent le vœu que soient décidés et réalisés en France par le CNOUS et le gouvernement : - Le renoncement de la hausse des loyers en résidences sociales et un investissement financier massif de l’État dans le réseau des Œuvres, - La construction en urgence de 350 000 logements à caractère social, - Le plafonnement des loyers dans les villes universitaires, - L’augmentation du montant des bourses étudiantes, - La hausse des APL pour les étudiant·es, - Le retour du repas à 1€ pour tou·tes, - La mise en place d’un revenu jeune pour les 18-25 ans, - Le renoncement de l’éviction des étudiants de leur logement pour les JO et trouver des solutions pérennes aux étudiants déjà sortis. M. Vernant indique que l’Union populaire partage bien entendu la volonté de la majorité municipale de lutter contre la hausse des loyers pour les étudiants. Malheureusement c’est un nouveau coup porté au droit au logement qui, même si c’est ici spécifiquement pour les étudiants, pourrait être dénoncé de manière générale comme une atteinte au droit au logement de la part du gouvernement. L’Union populaire prône une allocation d’autonomie pour les jeunes, sans pour autant la rajouter dans le vœu car cela entrainerait des débats compliqués. Cette allocation d’autonomie serait d’environ 1 100 € et consisterait à fusionner les différentes aides en une seule. Elle simplifierait la vie des jeunes et leur permettrait de suivre leurs études sans avoir à travailler à côté. Après les élections européennes, parce que le gouvernement a un peu peur de la sanction électorale, un projet de loi sera à examiner qui visera à détricoter la loi SRU et à revenir sur les 25 % de logements sociaux obligatoires. Pour sa part l’Union populaire combattra de toutes ses forces ce projet de loi. Mme la Maire ajoute qu’ils pourront compter sur la majorité municipale aussi. 31 Mme Jannès souligne le fait que les élus de Malakoff Plurielle, comme le nom du groupe l’indique, ont des points de vue différents. À ce titre, elle n’a pas bien compris si le pouvoir donné tardivement par Charlotte Rault était pris en compte ou pas. Mme Figuères fait observer qu’il n’y a pas de signature. Mme Jannès en déduit qu’il y aura donc deux votes pour de la part de Malakoff Plurielle au lieu de deux votes pour et d’une abstention. Sur la forme, le vœu comporte un petit paragraphe sur la position de Malakoff, puis une présentation générale, puis un focus sur Malakoff et enfin un vœu à portée nationale. Il serait bien, même si cela parait évident, d’ajouter à la fin « En conséquence, et pour tous les constats posés plus hauts [qui incluent justement la partie Malakoff], les élus du conseil municipal réunis ce mercredi 29 mai 2024 formulent le vœu que soient décidés et réalisés "en France" par le CNOUS et le gouvernement : [...] » Mme la Maire en convient car on ne va pas construire en effet 350 000 logements à Malakoff. M. Toueilles indique que les élus LFI Malakoff et Citoyens voteront pour ce vœu. Ces chiffres sont en effet complètement alarmants pour la jeunesse : 1,4 million de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté, un taux de chômage qui atteint 20 %, 40 % des étudiants obligés de financer leurs études, 46 % qui sautent un repas, autant dire un étudiant sur deux, et 25 % d’étudiantes qui renoncent à acheter des protections périodiques pour la même raison : il est tout de même hallucinant que dans la 7 e puissance mondiale les étudiants en soient là. Macron et son gouvernement détruisent tout ce qui avait été mis en place à une époque pour la jeunesse. Autre remarque, les Jeux olympiques vont bientôt débuter et des étudiants sont obligés de quitter leur logement CROUS à Paris. Une centaine d’étudiants ont dû déjà partir car leur logement était réquisitionné pour les touristes. Ces étudiants sont l’avenir de la France et le message envoyé par Macron est totalement aberrant. Au total 3 000 d’entre eux seront concernés par cette situation. Pendant ce temps on voit devant les banques alimentaires des étudiants venus faire la queue pour mendier le juste nécessaire afin de pouvoir manger, ce qui est totalement inadmissible, inhumain. Ce vœu pourrait par ailleurs intégrer la notion de Parcoursup et de sélection à la fac que subissent finalement les enfants d’ouvriers, les enfants d’immigrés, les enfants des quartiers populaires. Il y a deux ans M. Toueilles avait aidé les étudiants de la fac de Nanterre lors de leur occupation et a pu constater toutes ces problématiques sur le terrain. Il suggère donc à M. Garcia, s’il le permet, d’ajouter : « Contre la réquisition des logements CROUS pour les JO » parce qu’il faut en effet savoir qu’on donne aux étudiants en échange deux places pour les JO et un chèque de 100 €. Il propose également d’ajouter « Pour la fin de Parcoursup et de la sélection à l’université », à moins que cela ne sorte du contexte qui est ici celui du logement. Mme la Maire accepte d’ajouter un considérant demandant au gouvernement de renoncer à la réquisition des logements CROUS pour les JO. M. Bresset précise que, comme à chaque fois qu’un vœu est de portée nationale et ne concerne donc pas spécifiquement Malakoff, les élus du groupe Renaissance Malakoff considèrent, quelle que soit leur opinion sur les difficultés des étudiants, que c’est un sujet du ressort exclusif de l’Assemblée nationale et pas du conseil municipal de Malakoff. En conséquence ils ne participeront pas à ce vote. Mme la Maire rappelle tout de même à M. Bresset que la faculté Descartes sur Malakoff compte 5 000 étudiants et qu’un certain nombre d’étudiants sont aussi en fac sur Paris. M. Garcia fait observer que des étudiants sur Malakoff ne bénéficient pas du repas à 1 €, sachant que la faculté Descartes n’a pas de cantine du CROUS et qu’ils sont obligés de manger comme ils le peuvent le midi. M. Garcia est donc désolé de rappeler à M. Bresset que ce vœu touche autant le national que le local. M. Toueilles fait observer également à l’intention de M. Bresset que ce vœu concerne les étudiants et leurs logements et que Malakoff compte beaucoup d’étudiants ; ce n’est pas un vœu national puisqu’il concerne les jeunes Malakoffiots, l’avenir de Malakoff. Il lui demande donc de reconsidérer sa réflexion sur le sujet car il pense que ce vœu pourrait être voté à l’unanimité. Mme la Maire note que Mme Jannès souhaite intégrer une dimension nationale en ajoutant la précision « en France » et qu’elle propose également d’ajouter un tiret demandant à ce que le gouvernement renonce à l’éviction des jeunes de leur logement durant les JO. M. Toueilles propose « la "réquisition" des logements des étudiants pendant les JO ». Mme Ghiati précise que ce n’est pas vraiment une réquisition ni une expulsion ; il leur est en fait demandé d’arrêter leur bail plus tôt dans l’année. Le CROUS s’est normalement engagé à trouver une solution à tous les étudiants qui libèrent leur logement mais, en attendant, certains étudiants n’ont toujours pas de solution. Il est donc proposé de parler plutôt d’une éviction du logement pour ceux qui devaient l’occuper pendant la période de juillet-août avant de le quitter car ils sont en fin de 32 parcours. L’idée est donc de demander de ne pas procéder à cette éviction et de trouver une solution pérenne pour ceux déjà mis hors de leur logement et pour lesquels le CROUS n’a pas encore trouvé d’hébergement. Mme la Maire propose donc « Le renoncement de l’éviction des étudiants de leur logement pour les JO et trouver des solutions pérennes aux étudiants déjà sortis. » M. Toueilles accepte tout à fait cet ajout. M. Tauthui note qu’il est demandé « le plafonnement des loyers dans les villes universitaires », mais pourquoi ne pas demander la révision du loyer pour les étudiants dans toutes les villes ? Ainsi, pour les étudiants qui trouvent un logement à Clamart il n’y a pas d’université. Est-ce que cela signifie qu’ils ont droit à des loyers élevés ? M. Tauthui propose donc de demander « le plafonnement des loyers dans toutes les villes ». Mme Figuères fait observer que les résidences sociales du CROUS se situent à côté des universités et non ailleurs. Il y a ainsi une résidence universitaire sociale pour la fac d’Orsay. Il faut donc bien différencier les résidences universitaires privées, qui ne sont pas le sujet du vœu, et les résidences sociales, sachant que seules les villes universitaires ont des CROUS. Mme la Maire serait bien entendu tout à fait d’accord pour demander le plafonnement des loyers à Clamart, mais il va y avoir du travail ! Voilà trois ans en effet que la municipalité demande le plafonnement des loyers à Malakoff mais, cette décision devant être prise par le Territoire, rien n’est encore gagné. Mme la Maire propose de soumettre ce vœu aux voix. Elle note que MM. Bresset et Pronesti ne prennent pas part au vote. Le vœu est donc adopté à l’unanimité. Informations : - Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) - Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. M. Toueilles fait observer, concernant les décisions prises par la Maire, qu’il n’a jamais pu ouvrir le dossier qui doit être trop lourd. Mme la Maire lui propose d’en prendre connaissance ici. Mme la Maire remercie les élus et lève la séance. Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, listées ci-après : Numéro Objet DEC2024_53 Avenant à l'acte de création de la régie de recettes pour l'Espace de vie sociale Pierre Valette. DEC2024_54 Règlement des frais d’avocats de la société SEBAN AVOCATS. DEC2024_55 Renouvellement de concession MIGNON. DEC2024_56 Renouvellement de concession TUPIN. DEC2024_57 Renouvellement de concession JACQUEMIN. DEC2024_58 Renouvellement de concession DELARUE. DEC2024_59 Modification n°4 au marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/rue Varlin- Lot 3 faux plafonds. DEC2024_60 Achat de concession funéraire CORANSON. DEC2024_61 Achat de concession funéraire MAVROPOULOS. 33 DEC2024_62 Achat de concession funéraire ALCAIDE. DEC2024_63 Achat de concession cinéraire POLIZZI. DEC2024_64 Attribution à titre précaire d’un logement au sein du Groupe scolaire Paul Langevin. DEC2024_65 Contrat de maintenance des matériels froid / cuisson du centre de vacances Fulvy. DEC2024_66 Contrat de maintenance des matériels buanderie du centre de vacances Fulvy. DEC2024_67 Contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne AGORASTORE. DEC2024_68 Marché de travaux – comblement des carrières souterraines de calcaire grossier par forages et injections sous la voirie Nicomedes Pascual entre la rue Paul Vaillant Couturier et le boulevard Camélinat à Malakoff. DEC2024_69 Renouvellement de concession FERNANDES. DEC2024_70 Renouvellement de concession SIDORKIEWIECZ. DEC2024_71 Renouvellement de concession DOUBLE. DEC2024_72 Achat de concession ROULET. DEC2024_73 Achat de concession PRETTE. DEC2024_74 Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’artiste Benjamin Fouré dit MORNE ERUOF dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle sur la saison 2023/2024. DEC2024_75 Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du CLSPD pour le financement d'une action favorisant le rapprochement police/population. DEC2024_76 Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du CLSPD pour le financement d'action en faveur de lutte contre les violences faites aux femmes. DEC2024_77 Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du CLSPD pour le financement du point écoute enfants-adolescent·e·s-parents. DEC2024_78 Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du CLSPD pour le financement du poste de coordinatrice. DEC2024_79 Annulée et remplacée par la 113. DEC2024_80 Contrat de maintenance du traceur de l’atelier menuiserie. DEC2024_81 Marché à procédure adaptée n°23-33 relatif à l’entretien des fontaines et des bassins de la ville. 34 DEC2024_82 Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’architecte Maria LAZARIDOU dans le cadre de l’Éducation Artistique et culturelle sur la saison 2023/2024. DEC2024_83 Avenant à l’acte de création de la régie d’avances pour le fonctionnement du service de soins infirmiers et aide à domicile (N°65). DEC2024_84 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Cérémonie de Clôture TOP 92. DEC2024_85 Avenant n°1 au contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’association VEDETTES, faire équipe avec vous relatif à l’accompagnement de la Direction des Affaires Culturelles et de la Direction Citoyenneté, Vie Associative et Évènementiel dans le cadre de la programmation artistique et culturelle de la fête de la ville « Malakoff en Fête » les 22 et 23 juin 2024. DEC2024_86 Contrat d'exposition à intervenir entre Samuel Marin Belfond et la Ville de Malakoff dans le cadre du projet « Boycore monde – centre d’art nourricier. DEC2024_87 Contrat à intervenir entre l’artiste Amine Habki et la ville de Malakoff dans le cadre du dispositif Chemins des arts. DEC2024_88 Attribution d'un marché à procédure adaptée pour l'organisation d’un repas traiteur servi à table pour le personnel communal à l’occasion des vœux de la municipalité pour la nouvelle année 2024. DEC2024_89 Avenant à l’acte de création de la régie de recettes des encaissements de concession de cimetière (N°9). DEC2024_90 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de "L'aide aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé et cabinets de groupe" pour l'acquisition de matériel informatique pour le Centre Municipal de Santé Maurice Ténine. DEC2024_91 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de "L'aide aux maisons de santé pluriprofessionnelles(MSP), centres de santé et cabinets de groupe" pour le renouvellement de deux échographes du Centre Municipal de Santé Maurice Ténine. DEC2024_92 Renouvellement d’adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Chatillon Clamart Fontenay-aux-Roses Malakoff Vanves. DEC2024_93 Sollicitation d’une subvention dans le cadre du dispositif Été culturel de la DRAC Ile-de-France. DEC2024_94 Contrat de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien pour le logement du gardien du centre de vacances Fulvy. DEC2024_95 Contrat de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien pour la cuisine du centre de vacances Fulvy. DEC2024_96 Contrat de mise à disposition du site de la supérette. 35 DEC2024_97 Contrat de cession de droits d’auteur dans le cadre du projet d’un centre d’art nourricier à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste Anouck Durand Gasselin. DEC2024_98 Renouvellement du contrat de location d’un espace technique nécessaire à l’installation radioélectrique au 56 avenue Pierre Larousse. DEC2024_99 Avenant n°1 du marché en procédure d’appel d’offres n°23-03 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du secteur place Léo Figuères, rue Avaulée et boulevard de Stalingrad. DEC2024_100 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Faire Commune ? » entre la ville de Malakoff et la compagnie MégaloCheap dans le cadre de la programmation d’éducation artistique et culturelle de Malakoff 2023-2024. DEC2024_101 Contrat de prestation de services entre la ville de Malakoff et Monsieur Gille MOGIS dans le cadre de la programmation artistique et culturelle de la fête de la ville « Malakoff en Fête » les 22 et 23 juin 2024. DEC2024_102 Contrat maintenance des installations de ventilation et de climatisation de la maison de quartier Pierre Valette et du groupe scolaire Guy Moquet. DEC2024_103 Marché à procédure adaptée n°24-05 relatif à la démarche partagée de diagnostic alimentaire local. DEC2024_104 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle de Doria – MEF 2024 soirée jeunesse. DEC2024_105 Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et la coopérative CUESTA relatif à l’accompagnement d’une co-construction de projet culturel avec les habitants dans le cadre les Rencontres de la culture. DEC2024_106 Contrat de prestation avec la société ANIMATIONS LOISIRS France dans le cadre de la programmation artistique et culturelle de la Fête de la ville « Malakoff en Fête » les 22 et 23 juin 2024. DEC2024_107 Avenant n°1 au contrat d’assurance statutaire relatif à la convention d’adhésion au contrat d’assurances souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion- Petite couronne auprès de CNP ASSURANCES. DEC2024_108 Marché public de fournitures courantes et de services pour l’organisation du spectacle pyrotechnique sonorisé du 13 juillet 2024 de la Ville de Malakoff. DEC2024_109 Résidence de jour pour collectif d’auteur·ices. DEC2024_110 Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’association TALA dans le cadre de la programmation artistique et culturelle de la fête de la ville « Malakoff en Fête » les 22 et 23 juin 2024. 36 DEC2024_111 Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et la coopérative La Tréso dans le cadre de la programmation artistique et culturelle de Malakoff en fête 2024. DEC2024_112 Contrat de prestation de services entre la ville de Malakoff et l’association THÉATRE 71 scène Nationale de Malakoff dans le cadre du projet « Vous êtes ici ». DEC2024_113 Marché à procédure adaptée - Accompagnement à la prévention des risques psychosociaux. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22 Le secrétaire de séance, M. Ba INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE