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Arrêté - 2026 840T SAUR 5 Pile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 840T SAUR 5 Pile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
VILLE DE
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Extrait du registré.... 2107
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-840T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis favorable du département en date du 7 octobre 2026,
Vu la demande établie par l'entreprise SAUR,
sise 21 rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de procéder à la réparation d'une fuite sur réseau AEP,
situé 5 Pilé (RD204), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Pas
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 2 octobre 2026 au lundi 5 octobre 2026 de 9 H 00 à 16 H 30
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
-__ La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La vitesse sera limitée à 30 KM/H.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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LA
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Prénom - Nom de l'auteur : M Jean Michel LE ROCH \° ina! 27 Qualité de l'auteur : Le Directeur des Services Techniques ‘ (CVs Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : D
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
08.10.2026
08.10.2026