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Arrêté - 2025 442T SAUR Pimpenelle fuite AEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 442T SAUR Pimpenelle fuite AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
. Reçu en préfecture le 30/05/2025 S [ 3
À lu Publié le M JU LT
À lu EXT fa IT d U reg] ST
[E ID : 044-214401291-20250530-ARR2025 442T-AR
sam) des arrêtés du Maire
[
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-442T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loin” 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SAUR,
sise 21 rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de procéder à une réparation de fuite sur le réseau d'eau potable,
situé à Pimpenelle, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 30 mai 2025 à 8 H 00 au lundi 2 juin 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR, qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, 18-30 rai 2025
P/Le Maire et par délégations).
Le Directeu'Adjodt des Éervicés Techniques, of im
Monsieur J8än-M S
[| ic.
Prénom - Nom de l'auteur: M, Jean-Michel LE ROCH ie \ 1 .
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques c y
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ee S £ - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
30/05/2025
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