Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 019 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2024 080 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 086 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 024 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 027 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 142 Contrat du droit de cession dexploitation
Déliberation - 2024 035 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 066 contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 004 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2022 118 A Sens Unique contrat de cession du droit
Déliberation - 2024 053 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Les petits plats dans les grands avec lassociation Live Comedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Les petits plats dans les grands avec lassociation Live Comedy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2024-053
Objet
:
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« LES
PETITS
PLATS
DANS
LES
GRANDS
»
AVEC
L'ASSOCIATION
LIVE
COMEDY
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
l'association
LIVE
COMEDY,
intitulé
«Les
petits
plats
dans
les
grands
»
est
programmé
pour
le
jeudi
16
mai
2024
à
15h
et
le
vendredi
17
mai
2024
à
10h
à
la
salle
de
La
Passerelle,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
ARTICLE 1 : ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
DECIDE
De
conclure,
avec
l'association
LIVE
COMEDY,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«Les
petits
plats
dans
les
grands
» pour
un
montant
de
5 250
€ net
pour
les
deux
spectacles.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal. Cette
décision
sera
transmise
à
l'association
LIVE
COMEDY,
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
avril
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
(042-214202798-2024041
0-D2024-053-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 12/04/2024]