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Arrêté - INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER RUE PASTEUR
Arrêté - Arrete Rentree Scolaire Ecole Pasteur
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rentree Scolaire Ecole Pasteur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 0321.63.00.00
Fax. 0321.63.00.0î
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 6- 2025 - 1030
INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULER PLACE PASTEUR
Acte publié le À 8-JUIN.2075
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1 et L.2213-2,
Vu Le Cade de Ls Route, et notamment son article L 411-1,
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonction aux Adjoints au Maire,
Considérant que Monsieur Le Maire peut, par arrêté motivé, eu
égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses
catégories d'usagers et de véhicules,
Considérant qu'il appartient de sécuriser Les entrées et sorties du
groupe scolaire Pasteur durant la période scolaire,
ARRETE:
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite du Lundi 1° septembre 2025 au samedi 4 juillet
2026, aux jours d'école, de 8h10 à 8h30 et de 11h50 à 12h10 ; de 13h25 à 13h45 et de 16h05 à 16h25:
- place Pasteur.
ARTICEE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre
l'incendie.
ARTICLE 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune. Acte publié 1
RSS EJUN 2
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
ARTICEE 7 : Monsieur Le Directeur Générat des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Béthune, Le 10 juillet 2025
Olivier GACQUERRE
. à Maire
LT 45 juil. 2025