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Déliberation - 8 01 Groupe scolaire Louis PASTEUR Fusion des directions d écoles
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 01 Groupe scolaire Louis PASTEUR Fusion des directions d écoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu sn préfeclure le 14/04/2026 & Fy
paaste TB AVR, 226 + LOST ID : 062-216209106-20260407-2026_015-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RAR AIRE HR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
7 avril 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
35
Date d'affichage de la
convocation
1 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL HR RO
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôte! de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-01 GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR - FUSION DES
DIRECTIONS D'ÉCOLES
CO
anenaT-r8eg 606 102 yeu Envoyé en préfecture le 14/04/2028
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Pubiète À 6 AVR. 2026:
ID : 062-216209106-20260407-2026_015-DE
LOT
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 7 avril 2026
Rapporteur :MH
, 8-01 GROUPE SCOLAIRE LOUIS PASTEUR - FUSION DES DIRECTIONS D'ÉCOLES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, articles L 212-1 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,
Considérant que la baisse démographique sensible qui touche, ces dernières années, l’ensemble du territoire français et notamment le Département du Pas-de- Calais, impacte les effectifs de nos établissements scolaires,
Considérant notamment que le groupe scolaire Louis PASTEUR, qui comprend aujourd'hui une école maternelle à 4 classes et une école élémentaire à 6 classes, se trouve fortement touché par cette pénurie d'élèves,
Considérant que lensemble de la communauté éducative, de ce fait, propose de fusionner les directions des deux écoles du groupe scolaire Louis PASTEUR sous la dénomination «École primaire Louis PASTEURY», afin de maintenir la qualité d'accueil, d'organisation et la cohérence pédagogique dans ce groupe scolaire,
Considérant l'avis positif du conseil d'école de Pasteur maternelle en date du 20 janvier 2026 sur la fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire et sur l'alignement des horaires sur l'école élémentaire,
Considérant l'avis positif du conseil d'école de Pasteur élémentaire en date du 20 janvier 2026 sur la fusion de l'école maternelle et élémentaire, et le maintien des horaires à l'identique.,
Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal décide_: d'autoriser la fusion des directions d'écoles Louis PASTEUR maternelle et élémentaire sous la dénomination «École primaire Louis PASTEUR», et réunies sous un numéro unique du Répertoire National des Établissements (RNE) ce.0622818B. Les horaires de l'école primaire seront fixés comme suit: 8h30-12H/ 13h45-16h15, et ce, afin d'optimiser le bon fonctionnement du groupe scolaire à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, et pour les années à venir.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
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324 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moil Resx en préfeciurele 14/04/20 de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd-Putléle ; G,AVR.:2078 et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distanlil :062-216208106-20260107 2026 Dis, DE deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. \
Par 35 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
L_ | Maire
LE 14 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
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