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unknown - Cat Nat20200612112959921
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS VISE
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS VISE
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS EMARGEE
unknown - Liste Autorites Habilites Elections
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (unknown - Liste Autorites Habilites Elections)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
EN
Direction
des
élections
et
de
la
légalité
PRÉFET
Bureau
des
élections
DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Egalité Fraternité
LISTES
ACTUALISÉES
DES
AUTORITÉS
HABILITÉES
À
ÉTABLIR
LES
PROCURATIONS
DE
VOTE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
--000--
+
Annexe
1:
liste
des
magistrats
et
directeurs
des
services
de
greffe
des
tribunaux
de
proximité
d'Antibes,
de
Cagnes-sur-Mer,
de
Cannes,
de
Menton,
pôles
de
proximité
des
tribunaux
judiciaires
de
Nice
et
Grasse,
au
11/09/2028
;
+ __ Annexe 2
: liste
des
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
relevant
de
la
direction
départementale
de
la sécurité
publique
des
Alpes-Maritimes,
au
20/10/2025
+ _
Annexe
3:
liste
des
officiers
et
agents
de police
judiciaire
relevant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
au
25/09/2025.
ADRESSE
POSTALE
: 147
boulevard
du
Mercantour- 06286
NICE
CEDEX
3
TEL :
04
93
72
29
43
pref-elections@alpes-maritimes.gouv.fr
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr
1 LISTE
DES
AUTORITÉS
HABILITÉES
À
ÉTABLIR
DES
PROCURATIONS
DE
VOTE
ARRETEE
A
LA
DATE
DU
20
OCTOBE
2025
Annexe
2
- COMMISSARIATS
PAR
CIRCONSCRIPTION
DE
POLICE
-
25
boulevard
de
la République
06240
BEAUSOLEIL
Tél.
: 04
92
10
72
83
/ 04
93
44
85
01
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
17h00
(16h
le vendredi)
1,
avenue
Maréchal
Foch
06000
NICE
Tél.
: 04
92
17
20
62
(Bureau
d'Ordres
et d'emploi)
Tél.
: 04
92
17 20 68
(Poste)
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
Axe
1 Gardien
de
la
Paix
Service
de l’accueil
et de l’aide
aux
victimes
mutualisé
avec la
Police
Municipale
de
Beausoleil
9,
rue
Partouneaux
06500
MENTON
Tél.
: 04
93
28
66
00
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00
1 commandant 1 Lieutenant 5
major 13 brigadiers-chefs
34
gardiens
de
la
paix
4
réservistes
45,
avenue
Emile
Ripert
06300
NICE
Tél.
: 04
93
172580
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00
ETUIS
AUTORITES
HABILITEES
1 commissaire 1 commandant 2 capitaines 1 lieutenant 1 major
RULP
6 majors 15
brigadiers-chefs
30
gardiens
de
la
paix
Avenue
François
de
Monléon
(ancienne
base
aérienne
943)
06190
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Tél.
: 04
93
44
85
01
Heures
d'ouverture
:
Du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h30
et de
13h30
à
16h30
(16h15
le vendredi)
1 capitaine
___
COMMIS
E
AP-MARTIN
1 lieutenant 3 majors 10
brigadiers
chef
28
gardiens
de
la paix
CON COMMIS:
Traverse
de
la
Digue
des
Français
_ |
06200
NICE
Tél.
: 04
97
25
98
00
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00
os
AMONT
1 Gardien
de
la
Paix
BP
67
9 rue
Galliéni
06230
VILLEFRANCHE
SUR
MER
Tél.
: 04
93
76
30
80
Heures
d'ouverture:
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00
1 commandant+
1 capitaine
4
majors 17 brigadiers-chefs 16 gardiens
de
la
paix
F ee
1 major
échelon
exceptionnel
3 brigadier-chef 2
ROPN
4 gardiens
de
la
paix TRIBUNAL
DE
PROXIMITÉ
D'ANTIBES
Autorités
habilitées
N°
60,
deuxième
avenue
Quartier
Nova
Antipolis
06600
ANTIBES
Tél.
: 04
92
90
49
80
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h30
à
16h00
2
magistrats
TRIBUNAL
DE
PROXIMITÉ
DE
CAGNES-SUR-MER
Autorités
habilitées
100,
avenue
Cyrille
Besset
06800
CAGNES
SUR
MER
Tél.
: 04
92
12
52
50
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00
2
magistrats
TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ
DE CANNES
Autorités
habilitées
19,
boulevard
Carnot
CS
40016
06400
CANNES
Tél.
: 04
92
99
64
50
Heures
d'ouverture
:
»:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
16h00
3
magistrats
1
directrice
des
services
de
greffe
judiciaire
(avec
délégation
à
un
directeur
des
services
de
greffe
du
tribunal
judiciaire
de
Grasse)
PÔLE
DE
PROXIMITÉ
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
GRASSE
Autorités
habilitées
37,
avenue
Pierre
Sémard
BP
71029
06133
GRASSE
Tél.
: 04
92
60
74
00
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à 17h00
2
magistrats
1
directrice
des
services
de
greffe
judiciaire
{avec
délégation
sur
le
reste
de
l'équipe
des
DG)
TRIBUNAL
DE
PROXIMITÉ
DE MENTON
Autorités
habilitées
7,
rue
Prato
06500
Menton
Tél.
: 04
93
35
74
92
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
1
magistrat
PÔLE
DE
PROXIMITÉ
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
NICE
Autorités
habilitées
Palais
Rusca
3,
place
du
Palais
06300
Nice
Tél.
: 04
92
17
30
01
Heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
Palais
Rusca
9
Directeurs
des
services
de
greffe
judiciaire
1
Directrice
de
greffe LISTE
ACTUALISÉE
DES
AUTORITÉS
HABILITÉES
À
ÉTABLIR
DES
PROCURATIONS
DE
VOTE
ARRETÉE
A
LA
DATE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
- COMPAGNIES
ET
BRIGADES
DE
GENDARMERIE
-
COMPAGNIE
DE
MENTON
Heures
d'ouverture
: tous
les
jours
de
8h00
à
12h00
et de
14h00
à
18h00/19h00
BEAULIEU-SUR-MER 3
rue
Marius
Maiïffret
06310
BEAULIEU
SUR
MER
Tél.
64
93
01
35
40
Autorités
habilitées :
2
majors
5
adjudants
2
maréchaux
des
logis-chefs
2
gendarmes
CAP
D'AIL
60,
Avenue
du
3
Septembre
1945
06320
CAP
D AIL
Tél.
04
93
78
76
80
EZE 396,
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
06360
EZE
Tél.
04
93
41
03
68
LA
TURBIE
31,
chemin
du
Moulin
06320
LA
TURBIE
Tél.
04
93
41
09
51
1 capitaine 2
majors
2
adjudants-chefs
7
adjudants
2
maréchaux
des
logis-chefs
7 gendarmes Autorités
habilitées
pour
les
3
brigades
:
BREIL-SUR-ROYA 53,
rue
du
Commandant
Hardy
06540
BREIL-SUR-ROYA
Tél.
04
93
04
40
24
TENDE 81,
Avenue
George
Bidaulit
06430
TENDE
Tél.
04
93
04
62
07
Autorités
habilitées
pour
les
2
brigades
1 adjudant-chef 2 adjudants 4 gendarmes MENTON 4,
montée
de
Lutétia
06500
MENTON
Tél.
04
93
35
72
35
SOSPEL Lieudit
Gare
165,
chemin
de
Borriglione
06380
SOSPEL
Tél.
04
93
04
02
67
Autorités
habilitées
pour
les
2
brigades
(+
PSIG
Menton
+
BR
Menton
+
GC
Cie
Menton)
:
1 chef
d'escadron
+
1 capitaine
1
major
6
adjudants-chefs 15 adjudants
2
maréchaux
des
logis-chefs
9
gendarmes
Annexe
3