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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 058 bp st Justin
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 058 bp st Justin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
Armagnac
Qu }
{ Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
r RE
3 avril 2024
N° 058-0424
Objet: Vote du budget primitif
2024 - budget annexe ZA
Saint Justin.
Le Présulent certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
mforme que la présente détibéranon peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant Le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de so tronsmmssion au Représentant de
l'Etat, Ï est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
SA Envoyé en préfecture le 10/04/2024 a)
Reçu en préfecture le 10/04/2024 \\&
EXTRAIT DU REGISTRE | Publié le .
ID : 040-200035541-20240409-2404C058_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac 1
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX);: M. BORDES (BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) : M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD ct LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC) : M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN); Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire: Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2024 :
Investissement
Dépenses : 357 990.77
Recettes : 357 990.77
Fonctionnement
Dépenses : 352 655.85
Recettes : 352 655.85
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 357 990.77 dont RAR = 0.00
Recettes : 357 990.77 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 352 655.85 dont RAR = 0.00
Recettes : 352 655.85 dont RAR = 0.00
et dfichée conformément à la
reclemenañon en vigueur.
) Fait et délibéré les jour, mdis et an que dessus
Au registre sont lès signatures