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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2409C116 DM N°1 Budget za st Justin
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2409C116 DM N°1 Budget za st Justin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-2409C116_D_F-DE
Communsulé Se Cemmancst
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 septembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT. M. CAZENAVE S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES KR. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINTASTIN M. CAPDEVILLE B. x
LARASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAUVEIUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARSAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBEON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAÏLLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. X
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, M LAMARQUE à M. ARRUABARRENA Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-2409C116_D F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
605 Travaux 3 026,25
F Virement à la section qe ES 33288,75| 7015 [versements différés ANGELI 36 315,00
d'investissement
7133-042 |correction SI (en cours) 49106,89| 7133-042 |correction SI (Finis) 49 106,89
85 421,89 85 421,89
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
2764 |versements 2024 ANGELI (5 mois) | 3 026,25 F . .
2764 [versements différés ANGELI maso] ou |'rémentce Bsesion de 33 288,75 fonctionnement
3555-040 |correction SI (Finis) 49 106,89] 3355-040 |correction SI (en cours) 49106,89
85 421,89 85 421,89
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié cônforme
Le Président, Philippe LATRY
< huh
Le secrétaire de séance,
François Hubert
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours fr/)