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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques,
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2023 - 17H00
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt octobre, à dix-sept heures, le conseil municipal légalement convoqué le treize
octobre l'an deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la
présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick,
M. MAHMOUD Riad, M. Éric MALLET, Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, M. LABRO Philippe,
Mme SERONDE Françoise, M. FITAMANT Alain, Mme POLONI Françoise, Mme VENACTER Jeannine,
M. ACQUAVIVA François, M. ROLLAND Guy (jusqu'à 21h05), Mme CÉDÉCIAS Arlette, M. AVRAMOVIC Jovan,
Mme BLANCO Nathalie, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice,
M. MINETTO Jean-Marc, M. BANCEL Nathanaël (jusqu'à 22h24, Mme LECOEUR Anne,
M. BIVOUKAR Lahoussaine.
Absents, représentés : Mme HECK Isabelle représentée par M. MALLET Éric, M. GERBAUD Jean-Christophe
représenté par M. ZARLOWSKI Serge, Mme LEFEBVRE Concetta représentée par BLUTEAU Jean-Michel,
M. ROLLAND Guy représenté par Mme PAOLANTONACCI Pascale (à partir de 21h06), Mme BLANCO Nathalie
représentée par M. MAHMOUD Riad, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON
Gilbert, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté
par M. CALMEJANE Patrice, Mme POCHON représentée par M. MINETTO Jean-Marc, Mme VERBEQUE Sandrine
représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, M. BANCEL Nathanaël (à partir de 22h25).
Secrétaire de séance: M. MAHMOUD Riad.
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, et constate que la condition de quorum
est remplie.
Monsieur MAHMOUD Riad a été élu secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur le Maire passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour:
6 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 9 juin 2023.
Dossier adopté à la majorité.
v Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 9 juin 2023 relatif aux élections sénatoriales. Dossier adopté à l'unanimité.
$ Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2023.
Dossier adopté à la majorité.
1. Nomination de Monsieur Christian HELD au rang de citoyen d'honneur de la Commune de Villemomble.
Dossier adopté à l'unanimité.
Page 1 sur 5 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Approbation de la décision modificative n°1 du budget 2023 de la Ville.
Dossier adopté à la majorité.
Admission en non-valeur de créances éteintes.
Dossier adopté à l'unanimité.
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Dossier adopté à l'unanimité.
Admission en non-valeur d'une créance de taxes d'urbanisme.
Dossier adopté à l'unanimité.
Reprise sur provisions pour risques et charges : créances douteuses.
Dossier adopté à l'unanimité.
Attribution de subventions d'un montant inférieur à 23K€ attribuées aux associations, au titre de l'année
2023.
7.1 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant 4 900 € aux Amis du Château.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.2 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant 1 500 € à ARPEI.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.3 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant 1 000 € au Conseil Citoyen des Marnaudes.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.3 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant 500 € au Groupe des Beaux-Arts du
Raincy-Villemomble.
Dossier adopté à l'unanimité.
74 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant 200€ à AMDT 93.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.5 Attriution d'une subvention ordinaire d'un montant de 1 200 € à l'association Saint-Genest de
Villemomble.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.6 Attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant 600 € aux Choeurs de Saint-Louis de
Villemomble en vue de la célébration du 20ème anniversaire de la création de la chorale.
Dossier adopté à l'unanimité.
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Villemomble
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Liberté - Égalité — Fraternité
7.7 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant 1200 € à l'association Saint-Genest de
Villemomble.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.8 Attribution d'une subvention ordinaire d'un montant de 500 € au Club ferroviaire de Villemomble.
Dossier adopté à l'unanimité.
7.9 Attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant 3 700 € à l'association VS Sports pour son
activité gymnastique.
Dossier adopté à l'unanimité.
M. BIYOUKAR, Président, M. MALLET et Mme LEFEBVRE, membres du Conseil d'administration
de Villemomble Sports, ne prennent pas part au vote.
Attribution de subventions aux porteurs de projets dans le cadre de l'appel à projets 2023 du contrat de
Ville.
Dossier adopté à l'unanimité.
Mme PAOLANTONACCI, Mme SERONDE, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme LEFEBVRE, Mme
CEDECIAS, ne prennent pas part au vote.
Versement d'une aide financière en faveur des populations sinistrées du Maroc et de la Libye.
Dossier adopté à l'unanimité.
Fixation des consultations de psychologie et de référent santé et accueil inclusif au sein des
établissements petite enfance de Villemomble jusqu'au 31 août 2024.
Dossier adopté à l'unanimité.
Cession de la propriété sise 3 rue Emile Hinzelin à Villemomble, cadastrée section AI n°77 d'une
contenance de 525m2.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Cession d'une propriété sise 1 avenue Franklin et sans numéro avenue Anatole France à Villemomble,
cadastrée section D n° 106, d'une contenance de 166 m2.
Vote par scrutin secret électronique. Dossier adopté à la majorité.
Cession des parcelles sises 39 à 45 avenue de Rosny à Villemomble cadastrées section AF n° 123 et 124,
d'une contenance respective de 544m?2 et 866m2 m2, soit une surface totale de 1 410m2.
Vote par scrutin secret électronique. Dossier adopté à la majorité.
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Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Cession de la parcelle sise 3 avenue Chanzy à Villemomble, cadastrée section AQ n° 22 d'une contenance
de 66 m2.
Vote par scrutin secret électronique. Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Rétrocession du fonds de commerce sis 43 avenue Outrebon à Villemomble suite à l'exercice du droit
de préemption : approbation du cahier des charges et du lancement de l'appel à projets.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Rétrocession du fonds de commerce sis 129 Grande Rue à Villemomble : approbation du cahier des
charges et du lancement de l'appel à projets.
Dossier adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Création des jardins familiaux de Villemomble : Approbation du règlement intérieur et du modèle de
convention de mise à disposition.
Dossier adopté à l'unanimité.
Convention de partenariat relative à l'apiculture en milieu urbain.
Dossier adopté à l'unanimité.
Adhésion de la Ville au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).
Dossier adopté à la majorité.
Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et cofinancement pour les opérations
de passage en LED des dispositifs d'éclairage public implantés le long des voiries départementales.
Dossier adopté à l'unanimité.
Présentation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2022.
Le Conseil municipal prend acte dudit rapport.
Présentation du rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) 2022.
Le Conseil municipal prend acte dudit rapport.
Demande de création d'une mission d'information et d'évaluation au sein du Conseil municipal.
Vote par scrutin secret électronique. Dossier rejeté à la majorité.
Création de postes entrainant la modification du tableau des effectifs fixé au 9 mars 2023.
Dossier adopté à la majorité.
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Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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25. Vœu présenté par le groupe « Alliance Démocratique à Villemomble ».
Voeu n'ayant pas fait l'objet de vote.
& Liste des décisions, contrats et marchés conclus par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation ou
passés par la Ville.
& Questions orales.
Clôture de la séance à 22h50.
Le Maire,
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis
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Publié le 27/10/2023