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Déliberation - CM 07072022 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07072022 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à quatorze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 1 juillet 2022, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble
En application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, de l'article 6 de la loi n°
2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ainsi que de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, la séance s'est tenue en public et a été retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la Ville. Le caractère obligatoire du port du masque n'est plus imposé depuis le 14 mars 2022, en vertu du décret n°2002-352 du 12 mars 2022.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M, PRINCE Patrick, M. MALLET Eric, M. GERBAUD Jean-Christophe, M. ZARLOWSKI Serge, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine (à partir de 17h36), M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette (à partir de 14h22, M. LABRO Philippe, Mme LEFEBVRE Concetta, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. BANCEL Nathanaël, Mme LECOEUR Anne
Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par M. ZARLOWSKI, M. MAHMOUD Riad représenté par Mme LEFEBVRE Concetta, Mme HECK Isabelle représentée par M. MALLET Eric, Mme FITAMANT Patricia représentée par M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme VENACTER Jeannine représentée par Mme LEFEBVRE Concetta (jusqu'à 17h35), M. FITAMANT Alain représenté par M. ZARLOWSKI Serge, M. AVRAMOVIC Jovan représenté par M. GERBAUD Jean-Christophe, Mme GALEY Louise représentée par M PRINCE Patrick, Mme MELART Laurence représentée par M. PRINCE Patrick, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN représenté par M. LE MASSON, M. MINETTO Jean-Marc représenté par Mme POCHON Elisabeth, Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne, M. HADAD Hubert représenté par Mme LECOEUR Anne, M. BIVOUKAR représenté par M. CALMEJANE Patrice.
Absent : Mme CEDECIAS Arlette (jusqu'à 14h21)
Secrétaire de séance : M. BANCEL Nathanaël.
Page 1 sur 6 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Délibération n°1 Installation d'une Conseillère Municipale. Prend acte.
Délibérationn'2 Délibération relative au maintien ou non de
Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR dans ses fonctions d'adjoint
au Maire.
A la majorité, Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR n'est pas
maintenu dans ses fonctions d'adjoint au Maire.
Délibération n°3 Détermination du nombre d'adjoints au Maire et fixation de Dossier adopté
l'ordre des adjoints majorité.
Délibération n°4 Election de deux adjoints suite à vacances de postes
Après un appel à candidature, une seule liste a été déposée
par le groupe “Réussir Villemomble Ensemble”.
Mme LEFEBVRE Concetta et M. LABRO Philippe ayant
obtenu la majorité absolue au 1° tour, sont proclamés
respectivement 10ème et 11ème Adjoint au Maire dans
l'ordre du tableau et sont immédiatement installés.
Le procès-verbal de ces élections auquel est jointe la feuille
de proclamation, est dressé et clos à 14h52.
Délibération n°5 Mise à jour du tableau du Conseil Municipal Prend acte.
Délibération n°6 Modification de la composition des commissions municipales. _ Dossier adopté à
l'unani
Délibération n°7 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et
des Conseillers Municipaux
Délibération n°8 Modification du règlement relatif au droit à congés, à jours Dossier adopté à
ARTT et à autorisations spéciales d'absence accordé au l'unanimi
personnel de la Commune de Villemomble, adopté par
délibération n°25 du 24 mars 2022.
Page2 sur 6 Délibération n°9
Délibération n°10
Délibération n°11
Délibération n°12
Délibération n°13
Délibération n°14
Délibération n°15
Délibération n°16
Délibération n°17
Délibération n°18
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Création de postes entraînant la modification du tableau des Dossier adopté à
effectifs fixé au 24 mars 2022. l'unanimité.
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un Dossier adopté à
besoin liée à un accroissement temporaire d'activité (en l'unan
application de l'article L332-23-1° du Code Général de la
Fonction Publique)
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un Dossier adoptéà
besoin liée à un accroissement saisonnier d'activité (en l'unanimité.
application de l'article L332-23-2° du Code Général de la
Fonction Publique).
Fixation des consultations de psychologie et de référent santé Dossier adopté à
et accueil inclusif au sein des établissements petite enfance de
Villemomble pour une durée d'un an.
Attribution d'un véhicule de fonction. Dossier adopté à
l'unanimité,
Approbation de la charte des Agents Territoriaux Spécialisés Dossier adopté à
des Ecoles Maternelles (ATSEM) l'unanimité.
Fixation de l'indemnité attribuée aux agents de l'administration Dossier adopté à
fiscale effectuant des permanences en Mairie. l'unanimité.
Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire. Dossier adopté à la
majorité.
Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable _ Dossier adopté à la
M57 au 1° janvier 2023 majorité.
Approbation d'un avenant au règlement intérieur du Conseil Dossier adoptéà la
Municipal majorité.
Page 3 sur 6 Délibération n°19
Délibération n°20
Délibération n°21
Délibération n°22
Délibération n°23
Délibération n°24
Délibération n°25
Délibération n°26
Délibération n°27
Délibération n°28
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Revalorisation des quotients familiaux applicables à compter
de la rentrée scolaire 2022/2023.
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour la piscine municipale.
Fixation des tarifs municipaux pour la location des centres de
vacances de la Ville par des personnes privées, à compter de là
rentrée scolaire 2022/2023.
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour les séjours organisés dans les
centres de vacances de la Ville
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour les sorties scolaires avec
nuitées dans les centres de vacances de la Ville.
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour les accueils de loisirs
maternels et élémentaires,
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour les études dirigées.
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour les études dirigées avec
accueil périscolaire du soir
Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la
rentrée scolaire 2022/2023 pour la restauration scolaire.
Fixation des tarifs de location des installations sportives
applicables à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Page 4 sur 6
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité. Délibération n°29
Délibération n°30
Délibération n°31
Délibération n°32
Délibération n°33
Délibération n°34
Délibération n°35
Délibération n°36
Délibération n°37
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Fixation des tarifs municipaux du Conservatoire de Musique et
de Danse applicables à compter de la rentrée scolaire
2022/2023
Fixation des droits d'entrée aux spectacles organisés par le
Conservatoire de Musique et de Danse Maurice Ravel à
Villemomble à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Fixation du coût d'un élève fréquentant les écoles publiques
maternelles et élémentaires pour année scolaire 2022/2023.
Modification des modalités de calcul des charges des
logements communaux.
Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme
d'habitations à loyer modéré "ANTIN RESIDENCES", à hauteur
de 100%, dans le cadre du prêt n°134578 souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 751
300 euros pour l'opération de réhabilitation de 40 logements
situés 178 bis Grande Rue 93250 Villemomble.
Approbation des conventions d'objectifs et de financements de
la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergements
périscolaire et extrascolaire (PS) à intervenir entre la caisse
d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune
de Villemomble, relatifs au bonus territoire et à la banification
« plan mercredi » à compter du 1er janvier 2022.
Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de solliciter la
Fondation du patrimoine pour l'organisation de collectes de
dons à destination des particuliers et entreprises dans le cadre
du projet de restauration du clocher et de réfection des
chéneaux, des gouttières et des souches de cheminée
défaillants de l'Eglise Saint-Louis (hormis la chapelle Saint-
Genest).
Attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de
2 000 € à l'association SPORTS FOLIES, au titre de l'année 2022.
Protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur le Maire.
Page 5 sur 6
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à la
majorité.
Dossier adopté à
l'unanit
Dossier adopté à
l'unanimité.
Dossier adopté à
l'unanimité.
Dossier adopté à
l'unanimité.
Dossier adopté à la
majoriti Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Délibération n°38 fonctionnelle au bénéfice de Madame PAOLANTONACCI, 1° Dossier adopté à la adjointe, majorité.
& Liste des décisions, contrats conclus par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation ou passés
par la Ville.
% Monsieur le Maire invite les élus concernés à répondre aux questions orales posées par les groupes « Réussir Villemomble Ensemble », « Liste d'Union pour l'Avenir de Villemomble ».
Clôture de la séance à 19h41.
le Maire,
Conseiller départemental de la Seipe-Saint-Denis
CDS
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Publié le 15/07/2022