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Compte-Rendu - ooapin 16 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Conquereuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - ooapin 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, CM 05-04-2022 Page- 1 - MAIRIE de CONQUEREUIL COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL ---------- 5 avril 2022 Le Conseil Municipal de la Commune de CONQUEREUIL, dûment convoqué s'est réuni à la Mairie de CONQUEREUIL sous la présidence de Monsieur Jacques POULAIN, Maire de la Commune de CONQUEREUIL. Date de convocation : 29 mars 2022 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. POULAIN Jacques – Mme CAER Marie – M. VINOUZE Philippe – M. BOUJU Joseph – M. CHAUSSEE Lucien – M. BEAUPERIN Jean – M. FORTUN Luc – Mme BIGNON Sylvie – M. CHAUVIN François – M. SALMON Sébastien Mme – MOUSSEAU Madara – Mme MAISONNEUVE Agnès. ÉTAIENT ABSENTS : Mme CLERET Christelle a donné pouvoir à Mme MAISONNEUVE Agnès – Mme DELETANG Fabienne a donné pouvoir à Mme MOUSSEAU Madara - Mme BENARD Sylvie a donné pouvoir à Mme CAER Marie. Secrétaire de séance : M. SALMON Sébastien 1) Vote du Budget primitif 2022, Dans le cadre du contrôle budgétaire, l'attention des collectivités utilisant le référentiel M57 est appelée sur les chapitres de dépenses imprévues dont les règles diffèrent de la M14. En effet, certains budgets primitifs 2022 en M57 ont été reçus en préfecture faisant apparaitre des crédits sur des dépenses imprévues. Or, les chapitres 020 et 022 ne peuvent être dotés en crédits de paiement. Ces chapitres ne participent donc pas à l'équilibre budgétaire des deux sections. Par conséquent, il y a lieu de re-voter le budget primitif de la commune tenant compte de cette observation de la Préfecture et du Trésorier de Redon. Les dépenses imprévues d’investissement ont donc été affectées aux travaux au compte 231 et celles de fonctionnement au chapitre 012 du personnel. Aucun autre changement n’est opéré. Considérant que les assemblées délibérantes ont jusqu’au 15 avril pour transmettre leur BP en Préfecture, Résultat du vote : 1 abstention (Lucien Chaussée) 14 voix POURCM 05-04-2022 Page- 2 - 2) Avenants travaux extension de l’école, Les travaux d’extension de l’école ont débuté en janvier dernier. Chaque mercredi est organisé une réunion de chantier durant laquelle des arbitrages sont proposés avec le souhait pour la commune de maitriser la dépense et permettre de trouver des solutions techniques rationnelles et économiques. A la demande de la commune, il a été demandé à l’architecte de rajouter des WC dans l’atelier de la dernière classe qui servira de périscolaire et ce pour faciliter l’accès et la surveillance des élèves. Aussi, Il est proposé aux membres du CM de valider trois avenants : VU le visa du cabinet d’architectes Drodelot. → ADI lot n°6 Cloisons sèches isolation : 543 € HT soit 651.60 € TTC. → Roquet lot n° 11 Chauffage ventilation plomberie : 592.86 € HT soit 711.43 € TTC → Atelier ISAC lot n°5 Menuiseries intérieures : - 436.41 € HT soit - 523.69 € TTC Après en avoir débattu à l’unanimité les membres du CM valident les avenants présentés. 3) Aménagement de la rue J-B Friot et plan de financement, Par délibération le conseil décidait de retenir le bureau d’études Agéis pour assurer la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue J-B Friot. Les plans projetés des travaux et l’estimatif financier avait été présenté en conseil le 7 septembre dernier. Pour mémoire, les objectifs sont : → Sécuriser les abords de l’école en cassant la vitesse des véhicules dès l’entrée nord du bourg, → Sécuriser l’accès au parking de l’école. La maitrise qui a été choisie pour l’aménagement de la rue coordonne également les travaux de réfection du parking de l’école. (Création d’un quai de bus, arrêt minute...) → Concourir à l’embellissement du bourg et à son attractivité, → Faire ralentir la circulation des VL et PL et favoriser les liaisons douces (vélos et piétons) → Donner de la visibilité en inscrivant cette route en priorité avant de refaire progressivement toutes les rues du bourg (programme pluriannuel).CM 05-04-2022 Page- 3 - Une réunion publique s’est tenue jeudi 24 mars pour présenter à la population le projet et répondre aux interrogations et inquiétudes. Cependant, tenant compte de modifications mineures apportées au projet et de l’augmentation probable des prix, il y a lieu de revoir le plan de financement. (Voir tableau). Il est proposé 2 prestations supplémentaires au marché qui peuvent ne pas être réalisées mais seront tout de même prévues si besoin. Il s’agit du rabotage des matériaux si présence d’amiante et d’une plus-value si le petit chemin des écoliers passe en enrobé au lieu du bicouche. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide : → De valider le nouveau plan de financement tenant compte des modifications apportées au projet, → De demander une subvention à hauteur de 41 000 € au titre des « amendes de police », → D’autoriser le maire à lancer le marché public sur la base des travaux de « Terrassement – Assainissement – voirie – signalisation – mobilier » lot unique sur les critères suivants 40 % technicité et 60 % prix. 4) Convention pour le financement de la couche de roulement rue Jean-Baptiste Friot (Département), La commune de Conquereuil souhaite réaliser des aménagements de sécurité et de requalification de la Rue Jean-Baptiste Friot, classée dans le domaine public routier départemental sous le numéro 129, dont elle assure la maîtrise d’ouvrage. Les services du Département ont examiné le dossier technique présenté par la commune, en application du code de la voirie routière et de son règlement de voirie. Ce dossier montre tout l’intérêt de cette opération qui participe, en outre, à une meilleure tenue dans le temps de la structure et des revêtements de chaussée de la route départementale en traverse d’agglomération. Afin d’optimiser la coordination et le montant des travaux à entreprendre, le Département souhaite confier la réalisation des travaux de reprise partielle de la structure et le renouvellement de la couche de roulement de ces sections de voie départementale, dans la limite des estimations qu’il a réalisées. La présente convention a pour objet de préciser le mode de participation du Département pour l’aménagement urbain de la Rue Jean-Baptiste Friot, Route départementale n°129, sur la commune de Conquereuil La participation du Département pour la prise en charge de la réfection de la structure et revêtements de chaussée est fixée à 50 564 € TTC. Ceci correspond à une contribution maximum, révisions comprises et au montant toutes taxes comprises envisagé, pour reprendre la structure sur les parties défaillantes, pour reprofiler ou raboter le revêtement existant et pour réaliser une couche de roulement générale en béton bitumeux semi grenus (BBSG) sur les seules emprises routières existantes avant aménagement. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide : ➢ D’autoriser le Maire à signer la convention avec le département,CM 05-04-2022 Page- 4 - 5) Acquisition de l’ancienne scierie : projet et plan de financement (fonds friche), Comme exposé précédemment en réunion de conseil, l’ancienne scierie appartenant à Michel Delanoë est proposée à la vente par les ayants-droits à la commune de Conquereuil. Lors de différents échanges, la famille a précisé que les biens étaient estimés à 212 000 € comprenant la scierie, la maison d’habitation, le garage et les terrains jouxtant la scierie. La commune ayant déjà d’autres investissements par ailleurs (l’extension de l’école, l’aménagement de rue J-B Friot, la rénovation de St Donatien), a souhaité réaliser un portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier (EPF). Le but est d’y développer des logements à destination des seniors. Lors de la dernière séance, le CM avait autorisé le Maire à signer une convention de négociation de manière à ce que l’EPF soit habilité à négocier en direct avec Mme Annie Jouin. Pour rappel, Ces terrains sont classés en zone Ua et Ub du plan local d’urbanisme en vigueur et comprennent une maison d’habitation, des hangars liés à l’ancienne activité de scierie, et des espaces verts. Les terrains comportent également une cuve enterrée de fioul domestique, une chaudière au fioul, un transformateur électrique PCB en bordure sud-ouest de la maison d’habitation, un dépôt de fûts et bidons d’huiles usagées. Les terrains ont fait l’objet d’une estimation par les services de l’État au prix de 212 000€. Le montant qui en résulte reflète le marché local mais ne tient pas compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols. Les études de sol réalisées par SOCOTEC début 2022 ont mis en évidence des sources de contamination liées à l’activité passée de scierie, à la présence d’un transformateur, et au mode de chauffage au fioul. Un impact superficiel en hydrocarbures lourds (HCT) a notamment été identifié au droit de l’ancien atelier de scierie, sur environ 50 m², et sur les 50 premiers centimètres. Sans disposer des diagnostics de la maison d’habitation, les frais générés par l’état extérieur du bien sont estimés à 50 000 € HT minimum : → Études de pollution : 5 685 € HT → Mesures d’élimination des pollutions liés à l’activité de l’ancienne scierie, hors aléas : 16 345 € HT → Démantèlement, démolition et gestion de la pollution du local transformateur : 15 000 € HT. → Travaux de désamiantage/démolition des hangars de l’ancienne scierie : 12 000 € HT. La commune consent à un effort sur la prise à sa charge d’une partie de ces coûts, néanmoins, la valeur du bien doit être déterminée en tenant compte de son état de pollution, des aléas, risques et responsabilités qui en découlent pour l’acquéreur. En conséquence, au regard de l’estimation des domaines et des surcoûts générés par l’état du site, il est proposé d’acquérir les biens au prix de 187 000 € nets vendeur pour une surface totale de 3 819 m². En parallèle, le comité de pilotage du projet s’est réuni à 2 reprises afin de rédiger une enquête pour déterminer les besoins en logements (voir questionnaire + distribution).CM 05-04-2022 Page- 5 - Cette enquête est nécessaire et indispensable pour connaitre le besoin de la population et pour appuyer le dossier auprès des différents financeurs potentiels du projet. La commune s’attache pour chaque projet à rechercher le maximum de subventions possibles pour le financement d’un projet. Plusieurs fonds existent pour le projet de « transformation d’une scierie en parc locatif social » dont le Fonds friche. Le fonds friche c’est quoi ? La reconquête des friches (industrielles, commerciales, urbaines...) constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Fort du succès des deux premiers appels à projets « Fonds Friche », une troisième édition est lancée : → Date de lancement : 15 février 2022 → Date de clôture : 30 avril 2022 à minuit Le fonds est consacré au recyclage du foncier, objet de cet appel à projet, il s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques sont déficitaires, une fois toutes les autres subventions prises en compte. Dans le cadre de ce fonds, sera considérée comme une friche : → Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation → Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier. Présentation du plan de financement provisoire : Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide : → De poursuivre le projet de transformation de la scierie en parc locatif social, → De valider le plan de financement provisoire, → D’autoriser le maire à demander le fonds friche, → D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire 6) Devenir de Saint Donatien, Exposé de M. Jean Beaupérin, Il a été proposé la maison de St Donatien pour l'accueil éventuel de réfugiés ukrainiens. Une réunion sur site est prévue samedi 9 avril à 10h30 pour regrouper les conquereuillais intéressés par la question. Un article va paraitre dans Ouest-France ces jours-ci pour informer de cette réunion. Il sera question lors de cette réunion de proposer un rafraichissement éventuel de la maison. → Dans quelle mesure Saint Donatien peut-il servir pour l’accueil des réfugiés ukrainiens ?CM 05-04-2022 Page- 6 - Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide de mettre à disposition temporairement l’ancienne cantine de St Donatien pour l’accueil d’une famille ukrainienne. Il est précisé que l’ancienne cantine de St Donatien doit servir temporairement de logement d’urgence en privilégiant l’accueil des réfugiés ukrainiens. 7) Subventions aux associations et participations aux écoles, Exposé de M. le Maire : Comme chaque année, le conseil municipal vote les subventions aux associations et organismes divers. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions faites basées en partie sur la reconduction des subventions antérieures et sur la prise en compte de nouvelles demandes (tableau joint). (Voir tableau) Il est proposé les participations scolaires suivantes : ➢ Fournitures Scolaires 48 €/El/An o (Écoles privées ou publiques/ primaires /maternelles Conquereuil, Guémené) ➢ Cantines 42 €/El. /An o (Ecoles mater/prim. Guémené) ➢ Arbres de Noël 7.00 €/El/An (6.20 € en 2020) o (École publique de Conquereuil) ➢ Classes découvertes 28 €/El/An (25 € en 2020) o (mater/prim/ Conquereuil Guémené et collèges Guémené). Le forfait communal de l’école privée de Guémené a été revu par convention. Après en avoir débattu le CM valide les montants des subventions et participations aux écoles. Résultat du vote : - 3 abstentions (M. Jean Beaupérin, M. François Chauvin, M. Luc Fortun) - 1 voix Contre (Mme Madara Mousseau) - 11 voix Pour 8) Convention d’occupation précaire local jeunes, Exposé de M. le Maire : Lors de la réunion de CM du 1 er mars 2022, M. Gael LEON était venu se présenter avec le souhait de pouvoir disposer d’un local à Conquereuil pour y développer son activité de ferronnerie d’art. Il est proposé aux membres du CM de mettre à disposition de M. Léon le local jeunes et le garage attenant. Pour ce faire, il y a lieu de rédiger une convention précaire d’occupation du domaine privé de la commune donc révocable à tout moment si les besoins du service le justifient et en tout état de cause avec une date butoir. Termes principaux de la convention : La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles M. Gaël Léon est autorisé à occuper les bâtiments. LaCM 05-04-2022 Page- 7 - convention proposée s’étend sur une période allant du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, chaque partie aura la possibilité de dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 6 mois dans les conditions prévues à l’article 13. ✓ Durée 1 an, ✓ Loyer à titre gratuit, ✓ L’occupant devra recueillir le consentement express de la commune pour tous travaux de transformation ou d’embellissement des locaux, ✓ L’occupant s’assurera contre les risques, ✓ En cas de motif d’intérêt général, la commune pourra résilier la présente convention, sous réserve du respect du préavis 6 mois, si elle le justifie. ✓ Les factures d’eau et d’électricité sont à la charge du locataire. ✓ Entretien des abords. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide : → De valider les termes de la convention précaire d’occupation et de la soumettre à M. Gael Léon, → D’autoriser le Maire à la signer, 9) Convention d’occupation du domaine public et tarif, Cécile et Xavier gérants du p’tit bistrot ont déposé une demande en mairie pour l’installation d’une terrasse bois (superficie de 9m x 2.50m) sur le domaine public de la commune. Aussi il y a lieu de s’interroger sur les tarifs et les conditions d’occupation pour le p’tit bistrot mais aussi pour tous les autres commerçants qui en feraient la demande. Il est proposé la redevance pour occupation du domaine public à des fins commerciales à compter de 2022 à : → Terrasse Ouverte 2 € / m²/ an Les règles d’occupation du domaine public sont les suivantes : ➢ Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation municipale préalable, ➢ Le droit d’occupation du domaine public ne peut être cédé, ➢ Précaire et révocable, l’autorisation d’occupation du domaine public pourra être suspendue ou abrogée en cours d’année si elle compromet un projet d’aménagement, porte atteinte à la sécurité publique... ➢ Tout impayé, toute faute expose à une suspension provisoire ou à un retrait définitif de l’autorisation. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide : → De valider la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants à 2 € /m² / an pour les terrasses ouvertes. 10) Intervention musicale à l’école, Exposé de M. le Maire :CM 05-04-2022 Page- 8 - Redon Agglomération, dans le cadre de ses compétences, assure par son conservatoire à rayonnement intercommunal, des interventions musicales en milieu scolaire dans les communes situées dans son ressort territorial. Ainsi pour la commune de Conquereuil, il est proposé de reconduire pour cette nouvelle année scolaire 2021/2022 les interventions à raison de 2h00/semaine (30 min par classe au nombre de 4) sur la base d’une prise en charge de 50 % du coût de cette prestation par la commune et 50 % par Redon Agglomération. La participation de la commune est de 2 582.18 € pour l’année scolaire 2021- 2022. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM valide la participation musicale à 2582.18 €. 11) Le service voirie intercommunal (Plessé), Le service voirie intercommunal intégré à la Mairie de Plessé depuis le 1 er janvier 2020 intervient auprès de 13 communes membres : Avessac, Conquereuil, Drefféac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouët, Massérac, Pierric, Plessé, Saint Gildas des Bois, Saint Nicolas de Redon, Sévérac, Théhillac. Le COPIL composé de 13 représentants des communes s’est réuni en séance les 24 janvier 2022 puis le 28 février 2022. Un rapport d’activités et financier a été remis lors de la séance du 24 janvier. Après discussions des membres de l’assemblée et compte-tenu des coûts réels constatés de chaque prestation, il convient d’actualiser les nouveaux tarifs du service à compter du 1 er janvier 2022 : - Il est proposé de maintenir au tarif de 525 € net par jour le coût de la prestation de débroussaillage - Il est proposé de passer de 60 à 85 € net par heure le coût de la prestation de balayage - Le tarif spécifique prévu pour les communes non adhérentes reste fixé au prix de 542.40 € par jour pour la prestation débroussaillage. Les appels à paiements seront échelonnés de la manière suivante : - 1 er acompte de 40%, - 2 ème acompte de 30%, - Puis solde en fonction du service fait. Le nombre de jours prévus en 2022 par les agents du service dans le cadre d’un fonctionnement normal, est le suivant :CM 05-04-2022 Page- 9 - Heures par mois Taux horaire 85€ Facturation prévisionnelle Base : prévisionnel jours à effectuer x 525€ Montant AVESSAC 12 12 240 € 100 52 500,00 € 64 740,00 € CONQUEREUIL 5 5 100 € 40 21 000,00 € 26 100,00 € DREFFEAC 6 6 120 € 0 - € 6 120,00 € FEGREAC 8 8 160 € 58 30 450,00 € 38 610,00 € GUEMENE PENFAO 18 18 360 € 120 63 000,00 € 81 360,00 € GUENROUET 16 16 320 € 98 51 450,00 € 67 770,00 € MASSERAC 5 5 100 € 15 7 875,00 € 12 975,00 € PIERRIC 4 4 080 € 10 5 250,00 € 9 330,00 € PLESSE 18 18 360 € 119 62 475,00 € 80 835,00 € SAINT GILDAS DES BOIS 16 16 320 € 30 15 750,00 € 32 070,00 € SAINT NICOLAS DE REDON 16 16 320 € 38 19 950,00 € 36 270,00 € SEVERAC 7 7 140 € 26 13 650,00 € 20 790,00 € THEHILLAC 4 4 080 € 10 5 250,00 € 9 330,00 € TOTAL 135 137 700,00 € 664 348 600,00 € 486 300,00 € Prévisionnel Communes Débroussaillage- Elagage Total Balayage Vu le rapport d’activité et financier du syndicat de voirie intercommunale, Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide → De valider les tarifs et participations communales pour l’année 2022 pour Conquereuil, → D’autoriser le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 12) Changement de nom de l’école publique la Renaissance, Dans le cadre des travaux d’extension de l’école se pose la question de la signalétique à apposer sur la façade. L’occasion était donc donnée de s’interroger sur nom à donner à l’école. Une enquête avait été lancée auprès des parents d’élèves, du conseil d’école, du CME et de l’amicale laïque. Par délibération en date du 1 er mars le CM avait entériné le changement tout en laissant le choix du nom. Parallèlement, l’architecte Drodelot nous fait part d’un premier visuel en façade d’école.CM 05-04-2022 Page- 10 - Il est proposé de s’accorder un délai supplémentaire pour le choix du nom de l’école : date à déterminer. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide de s’accorder un délai pour le choix du nom de l’école jusqu’à décembre 2022 13) Fonds d’aide aux jeunes Exposé de M. le Maire : Depuis 2005, le conseil départemental assume la compétence obligatoire du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Il est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté âgés de 18 à 24 ans révolus des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins de toute nécessité. A cette fin, il est créé dans chaque département un fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Le financement du FAJ est assuré par le Département et les autres collectivités, leurs groupements et les organismes de protection sociale peuvent y participer. Le Département peut, par convention, confier la gestion financière et comptable du FAJ à un organisme de sécurité sociale, une association ou groupement. Dans le cas présent la gestion est confiée à la Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine couvrant les communes de : Avessac, Plessé, St Nicolas de Redon, Guémené-Penfao, Pierric, Massérac et Conquereuil. Pour 2022, le Fonds dédié à la Mission Locale est de 12 000 €. Les communes, dans le cadre de leur politique volontariste, en signant cette convention acceptent de contribuer financièrement au FAJ. La présente convention prendra effet au 1 er Janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. A ce titre la subvention de la Commune de Conquereuil est proposée à 311 €. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide : ✓ D’autoriser le Maire à signer la convention Fonds d’Aide aux Jeunes, ✓ D’entériner la subvention de 311 € comme demandé par la Mission Locale pour financer le FAJ. 14) Restauration de la porte de la sacristie, M. Gérard Blain est intervenu pour réparer la porte de bois de la sacristie. N’étant pas une entreprise ce dernier a rédigé une attestation sur l'honneur pour indiquer le coût de sa prestation comprenant la confection et la pose de la porte de l'église soit 46h x 50€ = 2300 €. Il est demandé au CM de confirmer l’intervention de M. Blain et le montant de sa facture de 2300 €. ➢ Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM décide de valider la prestation de M. Gérard Blain au prix de 2300 €.CM 05-04-2022 Page- 11 - 15) Informations et questions diverses. → A 18h45 une partie du conseil s’est rendue à l’église pour visiter le clocher et constater l’état de fragilité dans lequel se trouve le beffroi. Les poutres qui soutiennent les cloches sont très abimées. Un devis a été demandé. → Formation des élus : Le Maire a été démarché par un organisme de formation qui propose des formations en lien avec l’exercice du mandat. → Cantine : Luc Fortun précise au CM qu’une décision sera à prendre courant des mois de juin et juillet au sujet de la transformation ou non de la cantine en régie. Le GAB est missionné pour étudier la faisabilité du projet. → Mobilité : Mme Agnès Maisonneuve participe avec d’autres citoyens aux réunions concernant la mobilité et le transport scolaire vers Redon. Pour rappel, les cars ne seront plus autorisés à partir de septembre prochain à franchir le passage à niveau de St Nicolas de Redon. Des solutions doivent être trouvées de manière à impacter le moins possible le temps de trajet des collégiens et lycéens. Le secrétaire de séance Sébastien Salmon Vu le Maire Jacques POULAIN