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unknown - ooapin 179
Procès Verbal - ooapin 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - ooapin 140)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
CM
29-03-2023
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
29
mars
2023
Le
29
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 29
mars
2022
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
—
Mme
CAER
Marie
—
M.
VINOUZE
Philippe
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
BIGNON
Sylvie
—
Mme
DELETANG
Fabienne
—
M.
CHAUVIN
François
—
Mme
MOUSSEAU
Madara
-
Mme
MAISONNEUVE
Agnès.
ÉTAIT
ABSENT
: M.
SALMON
Sébastien
—- Mme
CLERET
Christelle
-
Mme
BENARD
Sylvie
—
M.
BOUJU
Joseph
a donné
pouvoir
à
M.
VINOUZE
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
CAER
Avant
de
présenter
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion,
il est précisé
les
éléments
suivants
:
Le
budget
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
les
membres
du
CM
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
commune.
C’est
un
acte
de
prévision
et
d'autorisation. Le
Maire
(appelé
aussi
l'ordonnateur)
prépare
le
budget.
Il
le
soumet
au
vote
du
conseil
municipal.
Une
fois
voté
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget.
C’est
donc
le
Maire
qui
exécute
le
budget
voté
par
les
membres
du
CM.
Il
lui
rendra
compte
de
la
façon
dont
il l’a
exécuté
en
soumettant
à
son
vote
l’année
suivante
un
document
récapitulant
toutes
les
dépenses
et recettes
réalisées
: le
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
lui
dressé
par
le
comptable
public
(le
Trésorier).
Il
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
En
résumé
le
compte
administratif
est
dressé
par
le Maire
(ordonnateur)
et
le
compte
de
gestion
par
le
Trésorier
(comptable
public).
Les
deux
documents
doivent
être
conformes
et concordants.
Page-
7 - CM
29-03-2023
a.
En
cours
d’année
Pour
effectuer
les
dépenses,
le maire
va
émettre
et signer
des
mandats
de
paiement.
Ceux-
ci seront
contrôlés,
pris
en
charge
et payés
par
le
comptable
public
de
la
commune
via
un
logiciel
comptable
dénommé
Hékios.
Pour
effectuer
les
recettes,
le
maire
va
émettre
et
signer
des
titres
de
recettes.
Ceux-ci
seront
contrôlés,
pris
en
charge
et recouvrés
par
le
comptable
public
de
la
commune
via
le
même
logiciel
comptable
Hélios.
En
dépense
l’action
du
maire
est
limitée
par
Les
inscriptions
faites
au
budget,
car
les
crédits
votés
en
dépense
au
budget
ont
un
caractère
limitatif.
Les
sommes
votées
constituent
un
plafond
au-delà
duquel
le maire
ne
peut
pas
engager
de
dépenses.
En
recettes
par
contre
les
sommes
inscrites
au
budget
ont
un
caractère
évaluatif.
Elles
constituent
un
plancher
et
le maire
est
autorisé
à émettre
des
titres
au-delà
des
inscriptions
budgétaires. D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les recettes
égalant
les
dépenses.
Dans
chaque
section,
les
dépenses
et les
recettes
sont
regroupées
selon
leur
nature
dans
des
chapitres.
C’est
donc
par
chapitre
que
le budget
de
la commune
est présenté.
b.
Le
résultat
de
clôture
:
En
fin
d’année
budgétaire,
chaque
section
a dégagé
un
résultat
qui
est
égal
à la
différence
entre
les titres
de
recettes
émis
et les
mandats
émis
par
section
(recettes
— dépenses).
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
se
reprend
toujours
au
budget
suivant
en
investissement,
en
dépense
si c’est
un
déficit,
ou
en
recettes
si c’est
un
excédent.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
se
reprend
également
au
budget
de
l’année
suivante
mais
peut
être
réparti
de
plusieurs
manières.
Une
délibération
doit
alors
être
prise
après
le
vote
du
compte
administratif
afin
de
procéder
à
«
l’affectation
du
résultat
».
L’affectation
se
répartit
entre
la
section
de
fonctionnement,
chapitre
002
et
la
section
d'investissement
(chapitre
10)
en
réserve.
B.
Les
recettes
et les
dépenses :
—
La
section
de
Fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
qui
permettra
de
financer
Page- 8 - CM
29-03-2023
les
investissements
prévus
par
la collectivité.
—
La
section
d’investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
d’équipements
publics
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d’investissement
est par
nature
celle
qui
a
vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de
la collectivité.
Au
31
décembre
cesse
l’exécution
du
budget
pour
sa
section
d’investissement.
Or
certaines
dépenses
d’investissement
prévues
au
budget
ont
pu
être
engagées
par
le maire
à
cette
date
mais
non
mandatées
et
non
payées
(devis
signés,
factures
acceptées
mais
non
reçues,
marché
exécuté
seulement
en
partie).
De
même
certaines
recettes
d’investissement,
acquises,
n’ont
pas
pu
être
perçues
à
cette
date
(subventions
obtenues
par
arrêté
d'attribution
mais
non
versées,
emprunt
non
réalisé
mais
dont
le
contrat
a été
signé
avant
le
31
décembre,
FCTVA
si
l’arrêté
d’attribution
est
daté
d’avant
le
31
décembre).
Ces
dépenses
et recettes
non
réalisées
mais
qui
concernent
bien
l’exercice
sont
appelées
restes
à réaliser. Le
budget
primitif
est voté
pour
la période
qui
s’étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
Pannée
civile.
II
doit
obligatoirement
prendre
en
compte
les
déficits
ou
excédents
de
l'année
passée
et tenir
compte
des
restes
à réaliser.
Le
budget
primitif peut
être
modifié
en
cours
d’année
civile.
—
Les
décisions
modificatives
(DM):
l’assemblée
délibérante
peut
voter
des
décisions
modificatives.
Ce
sont
des
délibérations
qui
vont
modifier
certaines
prévisions
du
budget
primitif
et
opérer
des
ajustements
en
cours
d’exercice
(rajout
de
dépenses
ou
recettes
nouvelles
non
connues
au
moment
du
vote
du
budget
primitif,
transfert
de
crédits
d’un
chapitre
à un
autre).
Structure
schématique
d’un
budget
communal
FONCTIONNEMENT
Page-
9 - CM
29-03-2023
1)
Comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2022
: lotissement
et
commune,
>
Comptes
de
Gestion
2022
:
Les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
décide
ce
qui
suit
:
—
Vote
du
compte
de
gestion
commune
(présentation
par
M.
Egasse)
:
Unanimité
—
Vote
du
compte
de
gestion
Lotissement
Grand
Domaine
: Unanimité
>
Vote
des
comptes
administratifs
:
Les
comptes
administratifs
2022
(de
tous
les
budgets)
exécutés
par
lordonnateur
(M.
le
Maire)
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
tenus
par
le
comptable
(M.
le Trésorier).
Les
montants
définitifs
des
CA
sont
les
suivants
:
Il
est
proposé
(par
Mme.
Caer
—
1"
Adjointe)
d’arrêter
les
comptes
administratifs
: (2 votes)
—
Compte
admonistratif
commune
:
FONCTIONNEMENT
Réalisation
INVESTISSEMENT | _
Réalisation
Restes
à
Réaliser |
RESULTAT
Dépenses
2022
831
485,45
€
Dépenses
2022]
1167
827,45€
208
550,00
€
Déficit
Reporté
0
Déficit
Reporté
0,00
€
Total des Dépenses |
831485,45€|
Total des
1167 827,45 €
208 550,00 €
:
Dépenses
’
É
Recettes
2022 |
1091
792,47
€
Recettes
2022
875
996,47
€
1
392
200,00
€
Excdt
Reporté
177
388,12
€
Excdt
Reporté
24
283,20
€
Total
des
Recettes
1
269
180,59
€ |
Total
des
Recettes
900
279,67
€
1
392
200,00
€
Déficit
Déficit
267
547,78
€
Excédent
437
695,14
€
Excédent
1183
650,00
€|
1353
797,36
Clôture
170
147,36
€
—
Compte
administratif
Lotissement
Grand
Domaine
:
FONCTIONNEMENT
Réalisation
INVESTISSEMENT
Réalisation
Restes
à
Réaliser |
RESULT
Dépenses
2022
59
757,84
€
Dépenses
2022
0,00
€
-
€
Déficit
Reporté
Déficit
Reporté
6
852,75
€
4
Total
des
Total
des
Dépenses
59
757,84
€
Dépenses
6
852,75
€
0,00
€
Recettes
2022
24
051,07
€
Recettes
2022
6
852,75 €
0,00
€
Excdt
Reporté
35
706,77
€
Excdt
Reporté
Total
des
Recettes
59
757,84
€ |
Total
des
Recettes
6
852,75
€
0,00
€
Déficit
Déficit
0,00
€
0,00
€
Excédent
0,00
€
Excédent
|
0,0
Le
Maire
quitte
la
salle,
il ne
prend
pas
part
aux
votes.
Page-
10
- >
Résultats
des
votes
: Unanimité
CM
29-03-2023
2)
Affectation
des
résultats,
a)
Budget
communal
:
Le
compte
administratif 2022
du
budget
communal
présente
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
437
695.14
€
Un
déficit
d’investissement
de
267
547.78
€
et
un
excédent
sur
les
restes
à
réaliser
de
1
183
650
€
soit
un
excédent
d’investissement
de
916
102.22
€
L’affection
du
résultat
437
695.14
€ comme
suit
:
e
Affectation
de
100
000
€
en
réserves
(compte
1068
Recette
Investissement).
+
Affectation
de
337
695.14
€
à reporter
en
excédent
(cpte
002
recette
de
Fonctionnement)
>
Résultat
du
vote
: unanimité
3)
Budgets
primitifs
2023
: Commune,
Budget
Communal
:
o
Section
de
fonctionnement
dépenses-recettes
: 1 314
763.14
€
o
Section
d’investissement
dépenses-recettes
: 1
944
845.14
€
>
Voir
tableaux
:
FONCTIONNEMENT:
BP 2022
Réalisé 2022
|Propo.2023
| Explications
DEPENSES
D 708 067 | a31 485,45€ | 1
314 763,14€
11
Charges
à
caractère
général |
357
550,00
€
|277947,78€
|326 360,00
€
6042
achat
de
prestations
de
40
000,00€
|
40
081,73
€
30
000,00
€
Prestation
d' Océane
de
restauration
et
prestation
services
plan
mercredi
611
Contrats
de
prestations
de
9 000,00
€
33
376,25
€
38210,00
€
Intervention
de
Plesse
(débroussailleuse
et
services
balayeuse)
S1923
[Eten
Gt
téparation
SW
|41000,00€
|1631683€
|22000,00€
| PATA, broyage de bois
62875
Remboursement de frais
aux | 27
300,00
€
0,00€
500,00
€
Ancienne
imputation
de
la
prestation
de
Plessé
communes
membres
du
GFP
(voirie)
désormais
en
611
Remboursement
à
Guémené:
illumination
noël,
62878
Remboursement
de
frais
à
23
100,00
€
10
664,96
€
13
000,00
€
partenariat
enfance
jeunesse
(ALSH),
la
prestation
des
tiers
instruction
et
autorisation
d'urbanisme
n'est
plus
imputée
sur ce compte
mais
au 62876
14
Atténuation
de produits
3
500,00
€
2
349,00
€
3
500,00
€
Dégrèvement
TFNB
jeunes
agriculteurs
ul
re
92
|Opération
d'ordre
fransf ls s6p0e
|672095€
|6093,37€
entre
sections
12
Charges
de personnel
451
136,80€
|410037,69€
|
461
800,00
€
6411
Personnel
titulaire
260
000,00€
|259194,02€
|280
000,00
€
Page-
11 - CM
29-03-2023
6413
| Personnel
non
titulaire
4571680€
|1390675€
|3500000€
|Contractuel
(cuisinier),
saisonnier,
remplaçant
ponctuel
gaso
| Charges
de
sécurité
sociales
| 115
Gopope
| 109
644,54€
|
120
000,00
€
et
prévoyance
23
Firement
section
| 232
169,32
€
330
789,77
€
d'investissement
65
[Ares
charges
gestion
D
o7pppe
|123071,97€
| 15902000
€
courante
65568
|
Autres
contributions
18
300,00
€
742,00
€
1500,00
€
Arbres
de
noël
65748
subyen
de
.fonctionnement
13
000,00
€
18287,00€
|25
000,00
€
Subventions
aux
associations,
voyages
scolaires,
personnes
privées
participations
scolaires
6558
Autres
|
contributions
11
000,00
€
8
380,00
€
10
000,00
€
Frais
de
fonctionnement,
fournitures
et
cantine
obligatoires
écoles
de
Guémené
658
[Autres
charges
diverses
de |,
5 66
€
2,02€
15000,00€
| Révision
pour
imprévision
marché
Eurovia
gestion
courantes
66
Charges
financières
10
800,00
€
10
754,44
€
26
000,00
€
66111
|
Autres
contributions
10
800,00
€
10
754,44
€
26
000,00
€
Intérêts
des
emprunts
67
Charges
spécifiques
1 000,00
€
375,00
€
500,00
€
Titres
annulés
années
antérieures
RECETTES
à
PNEE
:
AG
ATEUSS
1 314
763,14
€
ns
D
si
2
Fxcéent
antérieur
reporté
|
;3
388
€
177388
€
337695
€
2
DE
OR
ioosses
umssse
|arese
Excèdent
2022
13
Atténuation
de
charges
3
000,00
€
1610,14€
3
000,00
€
Remboursement
sur
rémunération
de
personnel
70
ri
des
services
du
dom
et
64418
€
66
207€
50
018€
redev
et
droits
des
services
7067
|
périscolaire
et |
40
000
€
41302€
35
000
€
Périscolaire,
cantine
et
plan
mercredi
d'enseignement
73
Impôts
et
taxes
136
800
€
165
293
€
151
300
€
Fonds
départemental
des
Une
part
des
DTMO
est
reversées
aux
communes,
73223
|
droits
de
mutation
à
titre
|
83
000
€
105
722€
95
000
€
Le
taux
de
ces
DMTO,
souvent
appelés
frais
de
onéreux
notaire,
varie
selon
le
département.
731
Fiscalité
locale
392
200
€
409
840
€
408
200
€
73111
|
Impôts
directs
locaux
384
000€
402
183
€
400
000
€
Produits
issus
des
3
taxes
et
autres
74
Dotations
et
participations
|
347
300
€
352
702
€
328
100
€
za11i
|Dotation
forfaitaire
des!
js
59e
|iasosoe
| 145
000€
communes
F4
12
Dotation
de
solidarité
rurale
|
115
000
€
128
913
€
120
000
€
74718
|
Participation
état
- autres
16
800
€
12316€
100
€
Fonds
amorçage
TAP
qui
ne
sera
plus
versé
75
[Autres
produfs
gestion
pope
|o2sc251e
|3045000€
courante
752
Revenus
des
immeubles
28
000,00
€
36
817,34
€
30
000,00
€
Loyers
des
locatifs,
location
de
salles.
75821
Excèdent
budget
annexe
55
000,00
€
52
905,02
€
0,00
€
Excédent
budget
lotissement
avec
la
vente
du
(lotissement)
dernier
terrain
77
Produits
spécifiques
0€
128
€
0€
Mandats
annulés
INVESTISSEMENT
BP2022
|Réalisé2022
|Proposé2023
|
Explications
5
DEPENSES
Ë
509
252,52
ë
167
877,45
1 944
845,14
€
Fa
ni
1
Solde
d'exécution
section
267
547,78
€
investissement
20
Dépenses
imprévues
0,00
€
0,00
€
41
Opération
patrimoniale
9
600,00
€
9
576,00
€
0,00
€
Page-
12
- CM
29-03-2023
16
jEmprunis
ef
défs
|;
pp ppe
|1991201€
|9044000€
assimilées
ag
[Arobiisnnons
31500,00€
|1138050€
|100000,00€
incorporelles
204
Subv
d'équipement
versées
|
73
700,00€
|
23
098,07€
136
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles |
152
500,00
€
|
84
851,26 €
1
134
157,36
€
23
Immobilisations
en
cours
È
220
452,52
À
09
00761
216
700,00
€
RECETTES
ë
DTA
1980
642159,85€
|1 944
845,14
€
1
Solde
d'exécution
reporté
282
310,14
€
|282310,14€
|0,00€
21
Virement
de
la
section
de
272755,00€
|0,00€
330
789,77
€
fonct
24
Produits
de
cession
71
800,00
€
0,00
€
0,00
€
40
Opération
d'ordre
2
671,69
€
4
609,89
€
6
093,37
€
o
|Potation,
fonds
divers
el,
oppgpe
|236757,92€ | 215 322,00 €
réserves
ya,
['Hbventions
56700000€
|118131,08€ | 392 200,00 €
d'investissement
16
Emprunt
146 000,00
€
|350,82€
1 000
440,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1314
763,14
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
1
944
845,14
€
TOTAL BUDGET
___
|325960828€
Voir
détail
Tableau
de
l’investissement
en
annexe :
Vote
du
budget
primitif
communal
: majorité
(1
abstention
M.
Lucien
Chaussée)
4)
Vote
des
taux.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
En
conséquence,
il est proposé
de
maintenir
les taux
fixés
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.03
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 54.52%
- taxe
d’habitation
(TH)
: 17.39
%
Recette
de
fonctionnement
attendue
de
355
148
€.
>
Vote
des
taux
2023,
décision
du
conseil
: Unanimité
5)
Travaux
d’effacement
de
réseau
rue
du
Général
de
Gaulle
2è"°
tranche,
Par
délibération
en
date
du
5
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
prioriser
l’effacement
de
réseau
du
la rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
de
la
Bédaudais
et
rue
Page-
13- CM
29-03-2023
Beau
Soleil.
Cependant
les travaux
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
s’arrêtent
au niveau
du
carrefour
de
la
croix
blanche.
Il y
a lieu
de
poursuivre
l’aménagement
en
réalisant
le
reste
de
la rue
du
Général
de
Gaulle jusqu’au
lieu-dit
les
cordées
puis
la rue
de
la forêt.
Montant
H
:stime
EF40
Réalisation
d'un
effacement
de
réseau
électrique
basse
tension.
16
588,67
8
294,34
0,00
8 294,34
044.22.001EF40 ois22o0rpse |
_EPSGRéEAtON de trevurneuts ou
3778135
22 668,81
0,00
22 668,81
rénovation
de
réseaux
éclairage
public
044.22.001RF10
RF10
Réalisation
d’un
renforcement
des
102
230,48
0,00
0,00
0,00
ouvrages
électriques
RT65
Réalisation
d'un
génie
civil pour
044.22.001RT65
l'effacement
des
réseaux
de
14 978,30
11 982,64
2 396,53
14379,17
télécommunication.
Montant
total
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
pour
cette
2°"
tranche
est
de
171
578.80€,
TE44
prend
à sa charge
une
partie
des
travaux
dont
le reste
pour
la commune
est estimé
à 45
342.32
€ TTC.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
De
Valider
l’étude
de
faisabilité
de
TE44
selon
un
reste
à
charge
estimé
à
45
342.32
€ TTC
pour
la commune,
>
D’autoriser
TE44
à
engager
les
démarches
afin
de
conduire
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
pour
le compte
de
la
commune.
>
D’autoriser
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
affaire.
o
Débat
et
décision
du
conseil
:
6)
PLU-PLUI Débat
lors
d’un
projet
conseil
7)
Convention
« direction
communautaire
des
systèmes
d’information
et
du
numérique
»,
Par
délibération
en
date
du
5
juillet
2022,
la
commune
avait
adhéré
au
service
communautaire
des
système
d’information
et
du
numérique.
La
commune
avait
d’ailleurs
décidé
de
ne
choisir
que
la réalisation
d’un
audit.
Le
conseil
communautaire
du
30 janvier
dernier
a été
appelé
à délibérer
de
nouveau
sur
des
modifications
introduites
par
un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
informatique.
Cet
avenant
abroge
la
convention
du
28
mars
2022,
que
le
maire
a
signé.
En
conséquence,
il
convient
de
délibérer
de
nouveau
pour
poursuivre
notre
adhésion.
Dans
cette
convention
(qui
annule
et remplace
la précédente),
une
nouvelle
formule
est proposée
aux
communes
leur permettant
de
bénéficier,
en complément
de
l'audit,
d’une
nouvelle
offre
de
service,
à
savoir
le
groupement
d’achats,
sans
pour
autant
souscrire
au
socle
complet
de
prestations.
La
nouvelle
offre
de
service
ne
permet
toutefois
pas
de
Page-
14 - CM
29-03-2023
renforcer
ou
d’élever
Le niveau
de
sécurité
de
notre
système
d’information.
Cette
prestation
n’est
disponible
que
dans
le
socle
complet.
Ce
dernier,
avec
son
périmètre
d’infogérance
plus
étendu,
offre
le meilleur
retour
sur
investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-
2,
qui
prévoit
la
constitution
et
la
gestion
de
services
communs,
fonctionnels
aussi
bien
qu’opérationnels,
entre
EPCI,
communes
et leurs
établissements
publics,
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
—
D’adhérer
la
nouvelle
convention
proposée
avec
Redon
Agglomération
pour
le
service
commun
«Direction
communautaire
des
systèmes
d’information
et
du
numérique
»
en
adhérant
dans
un
premier
temps
qu’à
l’audit,
—
De
valider
la
clause
de
révision
quant
à
l’adhésion
à la
convention
au
vu
du
résultat
de
l’audit,
—
D’accepter
la
participation
de
la
commune
au
service
: 1
500
€
de
part
fixe
et
1.50€/hab
pour
la
part
variable
soit
3
150
€.
L’audit
préalable
est
de
990
€.
8)
Fonds
d’aide
aux
jeunes.
Exposé
de
M.
le Maire
:
Depuis
2005,
le
conseil
départemental
assume
la
compétence
obligatoire
du
fonds
d’aide
aux jeunes
(FAT).
Il est
compétent
pour
attribuer
aux
jeunes
en
difficulté
âgés
de
18
à
24
ans
révolus
des
aides
destinées
à
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et,
le
cas
échéant,
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à des
besoïns
de
toute
nécessité.
À
cette
fin,
il est
créé
dans
chaque
département
un
fonds
d’aide
aux jeunes
(FAJ).
Le
financement
du
FAJ
est
assuré
par
le
Département
et
les
autres
collectivités,
leurs
groupements
et
les
organismes
de
protection
sociale
peuvent
y
participer.
Dans
notre
cas,
la
gestion
est
confiée
à
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
couvrant
les
communes
de
: Avessac,
Plessé,
St
Nicolas
de
Redon,
Guémené-Penfao,
Pierrie,
Massérac
et Conquereuil. Pour
2023,
le
Fonds
dédié
à la
Mission
Locale
est
de
12
000
€.
Les
communes,
dans
le
cadre
de
leur
politique
volontariste,
en
signant
cette
convention
acceptent
de
contribuer
financièrement
au
FAJ.
La
présente
convention
prendra
effet
au
1°
Janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
À
ce
titre
la subvention
de
la Commune
de
Conquereuil
est proposée
à 305
€.
Après
en
avoir
débattu.
le conseil
décide
à l’unanimité
:
Ÿ_
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes,
v”
D’entériner
la
subvention
de
305
€
comme
demandé
par
la
Mission
Locale
pour
financer
le FAJ.
9)
Acquisition/vente
de
voiries
aux
lieux-dits
Bréhain
et le haut
Anguignac,
Page-
15
- CM
29-03-2023
Exposé
de
M.
le Maire,
a)
Vente
d’un
délaissé
de
voirie :
M.
Golendorf
Gérard
futur
acquéreur
de
la
parcelle
C536
a
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
le
délaissé
de
voirie
communale
situé
au
lieu-dit
Bréhain
et
représentant
une
surface
de
150
m°.
En
effet,
cette
voie
peut
être
considérée
comme
un
«
délaissé
de
voirie
»
c’est-
à
dire
que
c’est
une
voie
qui
faisait
préalablement
partie
du
domaine
public
routier,
et
pour
laquelle
il
existe
un
déclassement
de
fait,
du
fait
qu’elle
n’est
plus
utilisée
pour
la
circulation.
Conformément
à
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
et
de
déclassement
d’une
route
communale
est
dispensée
d’une
enquête
publique
lorsque
l’opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
notamment
pour
les
riverains.
Considérant
que
la
voie
communale
en
cause
est
un
« délaissé
de
voirie
»
sur
l’emprise
duquel
aucune
circulation
automobile
ou
piétonne
existe
hormis
celle
de
M.
Golendorf.
Son
aliénation
ne
porte
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de
circulation
et
de
desserte
assurées
par
la voie.
|
|
es
\
La
surface
de
ce
délaissé
a
été
délimitée
par
un
document
de
division,
le
délaissé
représente
150
m°.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
:
o
D’approuver
le
déclassement
de
la voie,
sans
enquête
publique
préalable,
pour
une
superficie
d’environ
de
150
m°.
©
D’en
approuver
la
cession
à
M
Golendorf
Gérard
moyennant
un
prix
symbolique
de
1 €
le m°
net
vendeur
soit
150
€
les
divers
frais
seront
supportés
par
Pacquéreur.
o
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
a)
Acquisition
de
voirie
le haut
Anguignac :
A
l’inverse
au
lieu-dit
le
haut
Anguignac
une
partie
de
la VC
n°129
se
trouve
dans
le domaine
privé
appartement
à M
Bruno
Mahé.
Considérant
que
cette
voie
privée
est dans
le prolongement
de
la VC
n°
129
et
que
la circulation
des
véhicules
n’est
pas
entravée,
il y
Page-
16 - CM
29-03-2023
a lieu
d'acquérir
cette
parcelle
de
409
m?
pour
l’intégrée
dans
le domaine
public.
Vu
Pavis
favorable
de
M.
Bruno
Mahé,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
décide
{1
abstention
M.
Lucien
Chaussée)
:
©
D'’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
À
1069
d’une
superficie
de
409
m°
pour
la somme
de
1€
le m°
soit
409
€.
Les
divers
frais
notariés
seront
supportés
par
la
commune.
©
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
chez
le
notaire
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
10) Adhésion
à une
mutuelle
communale,
La
commune
souhaite
donner
à
ses
habitants
la
possibilité
de
souscrire
une
complémentaire
santé
à
des
conditions
et
des
tarifs
préférentiels
et
sans
ajouter
de
charge
financière
à la commune.
La
commune
désire
regrouper
ses
administrés
lors
d’une
réunion
publique,
afin
de
leur
faire
connaitre
l’offre
d’AXA.
Cette
mutuelle
s’adresse
aux
habitants
de
Conquereuil
qui
n’auraient
pas
de
mutuelle
ou
qui
ne
seraient
pas
satisfaits
de
leur
couverture
actuelle,
afin
de
mutualiser
le risque
et faire
baisser
Les
coûts.
AXA
assurance
propose
une
convention
de
partenariat
liant
la
commune
et
la
mutuelle
et précise
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
décide
à l’unanimité
:
—>
De
reporter
cette
délibération
ultérieurement
au
motif
qu’il
faudrait
pouvoir
proposer
aux
administrés
un
choix
dans
les
mutuelles
communales.
11)
Prime
à la
capture
des
ragondins,
Exposé
de
M.
le Maire,
La
lutte
collective
de
piégeage
des
Rongeurs
Aquatiques
Envahissants
(RAE)
est
organisée
par
POLLENIZ
(anciennement
FDGDON). Page-
17 - CM
29-03-2023
La
lutte
collective
permet
le
défraiement
des
RAE
capturés.
Deux
fois
par
an
(juin
et
décembre)
ou
à
la
fin
d’une
campagne
de
lutte
intensive,
POLLENIZ
en
qualité
d’'Organisme
à
Vocation
Sanitaire
comptabilise
les
queues
des
ragondins
et
rats
musqués
capturés
par
les
piégeurs
bénévoles
de
son
réseau.
Ces
«
primes
à
la
capture
»
sont
financées
par
la mairie.
Une
prime
de
capture
est
versée
à
chaque
piégeur
à
hauteur
de
3.50
€
(depuis
2021)
sur
confirmation
de
la capture.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
:
>
de
fixer
à 4.00
€ par
animal,
la prime
à la capture.
12)
Informations
et
questions
diverses.
‘+. DO
Devenir
de
la boulangerie
: une
visite
des
lieux
est programmée
mercredi
5
avril
où
tout
le
conseil
est
convié,
Après
la
visite,
il
est
proposé
de
rencontrer
un
couple,
potentiel
repreneur
de
la
boulangerie.
S’en
suivra
un
temps
d’échange
qui
pourra
clarifier
le
rôle
de
la
collectivité
et
déterminer
une
réflexion
globale
d’aide
aux
commerces. Demande
de
motion
concernant
la
réforme
des
retraites.
Il
est
suggéré
de
communiquer
{a position
du
conseil
aux
agents
communaux.
lot
mairie
: Socotec
à
réalisé
un
diagnostic
des
sols,
les
conclusions
montrent
des
traces
de
pollution.
Devenir
de
la
scierie
: lundi
27
mars
les
élus
ont
rencontré
Atlantique
habitation
afin
d'échanger
de
nouveau
sur
le projet.
Une
réunion
publique
est
organisée
le jeudi
13
avril
à
19h30
salle
des
associations
concernant
les travaux
de
la rue
de
la Renaissance
et des
Châtaigniers.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie
CAER
Jacques
POULAIN
Page-
18 -