Déliberation - 20230520 Motion de soutien a Monsieur le Maire de Saint Brevin les Pins

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Déliberation - 20230520 Motion de soutien a Monsieur le Maire de Saint Brevin les Pins Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20230520 Motion de soutien a Monsieur le Maire de Saint Brevin les Pins)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 mai 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le quinze mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – BURLIER - FONTAINE – ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme REGRENIL à M. MAZÈRE

M. GUIBRETEAU à M. PÈBRE

Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD

M. GERGAUD à Mme LAMAURE

M. MATHA à M. ISSARD

M. BANIZETTE à M. BOISARD

Mme EL HARMOUCHI à M. LAFFENÊTRE

M. TIFALLA à Mme DANÈDE

ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR

ABSENTS : Mme EL BASRI, M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DUMAS

DÉLIBÉRATION 2023-05-20 - MOTION DE SOUTIEN À MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS (LOIRE ATLANTIQUE), YANNICK MOREZ ET À SON CONSEIL MUNICIPAL

À la suite de l’annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), dont le domicile a été visé par un incendie criminel en mars, le Conseil municipal de l’Isle d’Espagnac apporte son plein soutien à Yannick Morez.

Depuis sept ans, cette commune de 15 000 habitants accueillait un centre de demandeurs d’asile, sans qu’aucun problème n’ait été à déplorer.

Le projet, mené par l’Etat, de déménagement de ce CADA à proximité d’une école a déclenché quelques oppositions de riverains, mais a surtout été instrumentalisé par certaines mouvances politiques. Les élus ont dû affronter de nombreuses menaces et intimidations. Malgré les alertes lancées, aucune mesure de protection spécifique n’a été déployée par l’Etat.

Le 22 mars 2023, le domicile du maire a été visé et partiellement détruit, ainsi que ses véhicules, par un incendie criminel. Une enquête a été ouverte par le Parquet.

Face à cet événement et au danger auquel Monsieur le Maire doit faire face, tant pour lui que pour sa famille, Yannick MOREZ a émis le souhait de démissionner de son mandat. Il a également pris la décision de quitter la commune dans laquelle il œuvrait et avait élu domicile depuis 32 ans.

Face à ces violences et menaces inacceptables, et au nom de la libre administration et de l’engagement dont font preuves les élus municipaux envers leurs concitoyens,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la motion de solidarité à l’égard à Monsieur le Maire de Saint-Brévin-Les-Pins, Yannick MORREZ, et de son Conseil municipal au vu des faits énoncés ci-dessus.

- DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de la Charente et à Monsieur le Maire de Saint-Brévin-Les-Pins

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 16 mai 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 18

Votants : 26

Date de convocation : 09/05/2023

AR Prefecture

016-211601661-20230515-2023_05_20-DE

Reçu le 22/05/2023