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Conseil Municipal - proces verbal 13 avril
Procès Verbal - proces verbal du 22.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Belgentier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Juin 2026 à 19h00
En
ME
PRESENTS : MM. Bruno AYCARD, Roger ANOT, Sylviane BOURBAO, Jean-Luc VITRANT, Marie-Claude FAUVRE,
Guy FARCE, Chantal SILVA, Christophe GAGNEUX, Thierry TEISSEIRE, Olivier GARRIGUES, Christelle MINETTO,
Magali REYNIER, Amélie VOISIN, Sylvie MARTINO, Gautier AYCARD, Anaïs DEVRED, Marc-Antoine MOCHÉ,
Jean-Baptiste LEDOUX, Tiffany CASTEL
ABSENTS/EXCUSES : Aucun
À 19h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Après avoir salué l’ensemble des membres présents du conseil municipal et une fois l’appel des participants
terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des remarques à formuler concernant
le procès-verbal du conseil municipal précédent.
Il constate que le quorum requis est atteint, puis il déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus
à l’ordre du jour.
Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Madame Tiffany CASTEL a été choisie comme
secrétaire de séance.
Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :
1 — Attribution du marché de Confection et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire
Il — Modification du prix du repas de la cantine scolaire
Il — Adoption des tarifs pour la participation familiale du séjour organisé pour les jeunes du Relais Ado
IV - Modification du tableau des effectifs
V - Modification des modalités d’indemnité de maniement de fonds des régisseurs
VI - Demande de fonds de concours de la CCVG pour l'acquisition du terrain cadastré section B n°894 sise
Chemin des Turcos
VII— Adoption des décisions municipales
VIH — Questions diverses 1— Attribution du marché de Confection et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire
À l'issue de la procédure d’appel d'offres relative au marché de confection et de livraison de repas pour la
cantine scolaire, la commission d'appel d’offres, réunie le 18 juin, a proposé de retenir l'offre présentée par
LEAP Saint-Maximin. Le montant estimatif de ce marché est évalué à 86 149 € HT par an, ce montant étant
variable en fonction des quantités effectivement commandées.
Approbation à l'unanimité.
Il— Modification du prix du repas de la cantine scolaire
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts supportés par la collectivité pour le service de restauration
scolaire, il est proposé de revaloriser le tarif de la cantine à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, qui
n’a pas évolué de l’année 2022. La commission des Affaires scolaires a proposé de fixer le nouveau montant
à 3,70 € par repas.
Approbation à l’unanimité.
Ill — Adoption des tarifs pour la participation familiale du séjour organisé pour les jeunes du Relais Ado
Le Conseil fixe les tarifs du séjour à Ancelle organisé pour les jeunes du Relais Ado. Ceux-ci sont adaptés aux
ressources des familles pour rester accessibles. Cette participation contribue à l’équilibre financier de
l’action. Il est proposé de fixer le montant du séjour de l’été 2026 à :
Quotient Familial < 800 = 280 €
Quotient Familial > 800 = 320 €
Approbation à l’unanimité.
IV - Modification du tableau des effectifs
La présente modification du tableau des effectifs vise à créer :
Un poste d’Adjoint Administratif de 1°"° Classe (pour le service Administratif)
Un poste d’Adjoint d'Animation (pour le service Scolaire)
Approbation à l’unanimité.
V — Modification des modalités d’indemnité de maniement de fonds des régisseurs
Les fonctionnaires chargés de gérer des régies bénéficient d’une indemnité pour ces fonctions. Le régime
fixé en 2019, intitulé « IFSE Régie » est supprimé et remplacé par un nouveau régime intitulé « Indemnité de
maniement de fonds des régisseurs ». Toutes les autres dispositions sont identiques.
Approbation à l'unanimité. VI - Demande de fonds de concours de la CCVG pour l’acquisition du terrain cadastré section B n°894 sise
Chemin des Turcos
Dans le cadre de l'acquisition du terrain cadastré section B n° 894, situé chemin des Turcos, pour un montant
de 200 000 €, il est proposé de solliciter auprès de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
l'attribution d’un fonds de concours à hauteur de 48000 €.
Le plan de financement s’établit comme tel :
DEPENSES RECETTES
Coût de l’acquisition 200.000 € | 100% | CCVG 48.000€ 24%
Autofinancement 152.000€ 76%
TOTALHT 200.000€ | 100% | TOTAL HT 200.000 € | 100%
Approbation à l'unanimité.
VII — Adoption des décisions municipales
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions par le Maire dans le cadre de ses délégations prévues à l’article
L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales).
VIII — Questions diverses
Monsieur le Maire indique avoir rencontré les services du Conseil Départemental au sujet de l'acquisition
d’une parcelle de terrain située sur le tracé du contournement. Le but est de permettre le rachat de cette
parcelle, devenue sans intérêt pour ses propriétaires actuels qui souhaitent s’en défaire. Compte tenu de la
nature du terrain et de sa situation, cette acquisition pourrait être réalisée à faible coût.
De plus, le Maire félicite l'Association Familiale ainsi que les divers participants à la fête de la musique. Le
village était très animé. Mme Tiffany CASTEL confirme que la fréquentation a été beaucoup plus importante
que l’année dernière. Elle souligne toutefois un problème d'éclairage tardif qui devra être résolu pour le
repas-concert du 13 juillet prochain.
Mme Marie-Claude FAUVRE rapporte qu’elle a assisté au nom de la commune à la remise des prix du
concours photos organisé par l’OT sur le thème des couleurs de la vallée du Gapeau. L'exposition sera visible
sur Belgentier prochainement.
Mme Sylviane BOURBAO signale qu’une visite surprise de la PMI a eu lieu au centre de loisir le 17 juin dernier.
Le but était de contrôler l'établissement sur toutes ses obligations relatives à l'accueil. Aucun problème n’a
été soulevé. Par ailleurs, une réunion avec le représentant de la Mission Locale a eu lieu pour informer sur
leurs prestations. Il a été demandé la tenue d’une permanence par mois sur Belgentier pour faciliter les
rendez-vous avec les jeunes du village et leur éviter le déplacement sur Solliès-Toucas. Le Maire relate la rencontre qu’il a eu avec les représentants de La Poste. Ceux-ci font état d’une baisse
significative d’activité au cours des dernières années (9 personnes par jour en moyenne actuellement). Un délai de 3 ans a été donné pour améliorer la situation, faute de quoi l’agence sera fermée.
M. Guy FARCE indique que la cession 2026 de Terre de Jeux a été annulée du fait de la canicule. Un report
aux vacances de la Toussaint est étudié. M. Olivier GARRIGUES suggère d’avancer ce type d'événement à
début juin pour éviter cette situation.
Mme Sylviane BOURBAO fait remarquer une fréquentation importante de chiens non tenus en laisse dans le
parc Peiresc. Elle souligne la dangerosité que cela représente vis-à-vis du public et en particulier des enfants
mais aussi les problèmes de salubrité engendrés par la présence importante de déjections animales. Elle
indique également que de nombreuses personnes non résidentes de la commune emmènent leurs chiens
dans ce parc car c’est justement le seul à ne pas leur interdire l’accès. Le débat est repris par différents élus
et clôturé par le Maire qui indique que la réglementation sera mieux affichée et que les contrevenants seront verbalisés.
Mme Sylvie MARTINO évoque le fait que le défibrillateur de la salle AYCARD est enfermé et non accessible
en permanence, ce qui est problématique. Les élus évoquent plusieurs pistes possibles pour améliorer la
situation (dans la voiture de Police Municipale, dans un commerce...).
Enfin le Maire indique qu’il a rendez vous chez le notaire vendredi 26 et lundi 29 pour signer deux acquisitions
prévues précédemment {le terrain LAURE et un détachement de la Muscatelle). Par ailleurs, il accueillera M.
Jean-Louis MASSON, le Président du Conseil Départemental, le 1° juillet prochain afin d'évoquer les
différents projets d'aménagement de la commune.
L'ordre du jour ainsi que les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.
Le Maire, La secrétaire de séance
M. Bruno AYCARD Mme Tiffany CASTEL
ME