Déliberation - 11 08112022

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Déliberation - 11 08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Déliberation - 11 08112022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,

| DELIBERATION

République FRÇaIss CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube

KRKEK

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement

en Présents convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en

exercice Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,

27 22 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,

22 + Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-Agnès

Votanis | 3 bouvoirs CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX,

+ Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre Date de convocation MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, Régis 2 novembre 2022 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN- Date de publication RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, 14 novembre 2022 Lucienne WOJTYNA. Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Emmanuel PROVIN Représentés : Evelyne BOCQUET par Anita DANGIN, Raynald INGELAERE par Angélique CHEVRE, Mélanie SIGNORY par Jean-Baptiste SCHREINER. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de

séance.

N° de délibération : 11_08112022

N°11: ETUDE FAISABILITE CREATION BASSIN DE RETENTION — DEMANDES DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Suite aux dernières inondations de juillet 2021 qui ont touché le quartier de la gare, il a été décidé de lancer une étude de faisabilité pour la mise en place d’un bassin de rétention des eaux pluviales permettant ainsi de limiter les risques d'inondation et leurs impacts.

Il s'avère que la parcelle cadastrée OB 1202, propriété de la commune de Bar-sur-Aube, est située en amont de la Route de Soulaines et en travers de l'axe d'écoulement des eaux de ruissellement, elle pourrait donc accueillir ce bassin de rétention, le cabinet BIOS a été retenu pour conduire cette étude.

Dans un 1” temps, une analyse du contexte du site a été réalisée. Elle portait notamment sur sa géologie, la réalisation de tests de perméabilité qui ont conclu à une très faible perméabilité du sol en profondeur. La topologie et la présence des différents réseaux ont également été étudiées.

Il a ensuite été réalisée une délimitation du bassin versant topographique afin de modéliser les écoulements et calculer les débits et volumes produits et ainsi évaluer la pertinence de la création d'un bassin de rétention et adapter au mieux sa capacité. Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'étude de faisabilité a conclu à la pertinence de la création d’un bassin de rétention. La phase d'avant-projet sommaire a ensuite permis le dimensionnement du bassin. Du fait de la pente du terrain, l'aménagement de plusieurs bassin successifs a été retenu afin de maximiser les volumes pouvant être stockés sur la parcelle. Il est proposé la création de 4 bassins disposés en série avec une séparation entre chaque bassin dès que l'altitude du terrain naturel augmente de 1 mètre. Les eaux arriveront dans les bassins de rétention par les fossés qui longent la D384 et le chemin de la Charvotte. Des ouvrages de fuites, situés au fond des bassins, permettront d'évacuer, à débit réduit, les volumes ruisselés. En cas de débordement des bassins, des déversoirs à surface libre et permettant d'évacuer un débit centennal seront aménagés au niveau de chaque «redent» séparant les bassins. L'exécutoire final des bassins est le réseau d'eau pluviale situé au niveau de la rue de Courcelange. En cas d'insuffisance des réseaux, les eaux déborderont au niveau de la route de Soulaines.

La surface totale des bassins sera de 1682 m° et leurs volumes utiles totaux de 1483 m°” Le débit de fuite retenu est de 3 1/s/km? de bassin versant, ce qui représente environ 100 I/s. Pour évacuer ce débit ; des buses de diamètre 300 et présentant une pente d'environ 1.3% seront mises en place. Le réseau d’eau pluviale de la commune, en aval de l'aménagement, peut évacuer un débit d'environ 470 [/s. Il sera donc en mesure d'évacuer les eaux du bassin, hors situation inhabituelle.

Le projet prévoit également :e Le reprofilage du chemin de la Charvotte : les eaux du fossé situé le long du chemin peuvent actuellement déborder sur le chemin et rejoindre la rue de Courcelange située en aval. Ainsi, afin que les eaux débordantes du fossé puissent rejoindre le bassin, le projet prévoit un reprofilage du chemin afin de diriger la pente de celui-ci vers le bassin de rétention.

e La mise en place d'une cunette : elle permettra de diriger les eaux du chemin vers les bassins de rétention.

e Le remblaiement des fossés : les fossés situés le long de la parcelle seront remblayés sur une largeur d'environ 1 mètre afin de permettre la mise en place d'une clôture autour des bassins et d’une glissière de sécurité le long de la route départementale.

Concernant les effets attendus, l'effet du bassin a été simulé pour des pluies théoriques « simple triangle » de 50 minutes (pluies d'orage) et de 24 heures (pluies longues de faible intensité) et pour différentes périodes de retour. Les résultats des simulations sont les suivants :

Tableau 7 : Volume à stocker dans le bassin de rétention pour différents types de pluies

ï

| Période de retour

Durée delapluie | Volume (m°) T

| 5ans 10 ans | 50 ans 100 ans

| Volume ruisselé 2580 3142 4631 5395

50 minutes

| Volume à stocker | 2284 2844 4331 | 5094

| | — Volume ruisselé | 5550 6274 | 7889 8524

24 heures

Volume à stocker 232 551 1529 1921

Le résultat des simulations montre que le volume utile du bassin de rétention (1483 m°) n'est pas suffisant pour stocker entièrement les eaux de ruissellement lors d'un orage. En revanche, pour les pluies longues de faibles intensités, le bassin est en mesure de stocker une pluie décennale, sans débordement, et de réduire l'impact des pluies de plus forte intensité.

La réalisation des aménagements présentés ci-dessus a été estimée à environ 187 000 € HT, y compris la maîtrise d'œuvre :

Frais de chantier Unité Prix unitaire (HT) | Quantité |Montant total (HT)

FRUGES préalables (APD, cor Forfait 20 000.00 € 1 20 000.00 €

Loi sur l'eau et Géotechnique)

Frais de chantier (installation,

... ICmEe nettes Forfait 5 000.00 € 1 5 000.00 € d'exécutions, plan de récolement

me)

Terrassements en

déblais/remblais pour mise en DÉB/rEMOIE

pourimise m° 40.00 € 910 36 400.00 € place des redents et

remblaiement des fossés

Terrassements en déblais et mË 15,00€ 2840 42600.00€

évacuation hors site

Ouvrage de débit de fuite - mise

en place de 3 canalisations CR8 ml 100.00 € 35 3 500.00 €

9300

Enrochements liaisonnés 50/300

kg pour création des déversoirs m° 150.00 € 120 18 000.00 €

(fourniture et mise en œuvre)

Reprofilage du chemin de la m° 20.00€ 140 2 800.00 €

Charvotte

Mise en place d'une cunette sur le .

Forfait 3 . 1 00 € chemin de la Charvotte UE UNE

FRLEE

Mise en place d'une barrière de

| , 00 € : sécurité en bordure de la D384 ri 2908 mn PRET,

= À à Mise en place d heure “il 50.00€ 190 9500.00 €

autour du bassin

Divers etimprévus Forfait _15 000.00 € 1 15 000.00 €

Montant H.T. (Hors maitrise d'œuvre) 169 800.00 €

Maitrise d'œuvre (10 %) 16 980.00 €

Montant H.T. (Avec maitrise d'œuvre) 186 780.00 €

Montant TTC 224 136.00 €

Ces travaux sont potentiellement éligibles à des subventions dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, également appelé fonds Barnier à hauteur de 40%, et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30%.

Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :

Montant subventionnable :

ETAT (DETR) :

Fonds Barnier :

Commune :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

186 780.00 €

56 034.00 €

74 712.00 €

56 034.00 €

+ APPROUVE le projet de création d’un bassin de rétention sur la parcelle OB 1202 tel

que présenté ci-dessus,

e SOLLICITE les subventions correspondant au plan de financement suivant :

o ETAT (DETR):

o Fonds Barnier :

o Commune:

56 034.00 €

74 712.00 €

56 034.00 €

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les dossiers correspondants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube

mate PEVAUX.. secrétaire de séance