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Déliberation - 12 08112022
Déliberation - 06 08112022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 06 08112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DELIBERATION
HER CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KRKKK
République Française
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-neuf
Membres heures trente, le (Conseil municipal, régulièrement
en Présents convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en
exercice Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 22 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Votants 22 + Philippe BORDE, Angélique CHEVRE, Marie-Agnès
3 pouvoirs CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAÎTRE, Pierre
Date de convocation MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, Régis
2 novembre 2022 RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN- Date de publication RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, 14 novembre 2022 Lucienne WOJTYNA. Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Emmanuel PROVIN Représentés : Evelyne BOCQUET par Anita DANGIN, Raynald INGELAERE par Angélique CHEVRE, Mélanie SIGNORY par Jean-Baptiste SCHREINER. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 06 08112022
N°06 : COMPLEXE DE LOISIRS — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Dans le souhait de développer l'attractivité de Bar-sur-Aube, de son centre-ville et d'élargir l'offre de loisirs des baralbins et plus largement des Barsuraubois, le conseil municipal a décidé, le 12 février 2019, l'acquisition de l'espace 18 avenue du Général Leclerc d'une superficie bâtie de 1 480 m° sur un terrain de 3 819 m? pour l'aménagement d’un nouveau complexe de loisirs. Par délibération du 9 avril 2019, le conseil municipal a confié l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'ensemble de l'opération de construction à la SIABA. Au terme de l'étude de faisabilité, le montant prévisionnel des travaux s'élevait à 2 730 000 € HT auxquels s'ajoutent les honoraires d'architecture, d’études techniques et autres prestations.
Par délibération en date du 13 avril 2021, le conseil municipal a désigné le cabinet Talweg Architectes pour assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération.
Par délibération en date du 14 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la phase avant- projet définitif et le plan de financement correspondant.
Le plan de financement prévisionnel était le suivant :
Montant subventionnable : 3 134 904.88 €
ETAT (DETR/DSIL) : 500 000.00 €
Département : 1 000 000.00 € Région Grand Est: 300 000.00 €
Commune : 1 334 904.88 €
Cependant, après échanges avec les services compétents de la Région Grand Est, il s'avère que ce dossier serait éligible à une subvention de 500 000 € au lieu des 300 000 € prévus au départ, il est donc proposé de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit : Montant subventionnable : 3 134 904,88 €
ETAT (DETR/DSIL) : 500 000.00 €
Département : 1 600 000.00 €
Région Grand Est: 500 000.00 €
Commune : 1 134 904.88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Chèvre et M. Ingelaere pouvoir à Mme Chèvre)
APPROUVE le plan de financement prévisionnel du complexe de loisirs suivant : Montant subventionnable : 3 134 904.88 €
ETAT (DETR/DSIL) : 500 000.00 €
Département : 1 000 000.00 €
Région Grand Est: 500 000.00 €
Commune : 1 134 904.88 €
SOLLICITE les subventions correspondant au plan de financement suivant :
o ETAT (DETR/DSIL) : 500 000.00 €
o Département : 1 000 000.00 €
o Région Grand Est : 500 000.00 €
o Commune: 1 134 904.88 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer les dossiers correspondants
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
ue AMEME PEVAUX.. secrétaire de séance