Séance - SEANCE+DU+20+JUILLET+2021

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Séance - SEANCE+DU+20+JUILLET+2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Grès. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+20+JUILLET+2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

S E A N C E d u 2 0 / 0 7 / 2 0 2 1

Le vingt juillet deux mille vingt et un à vingt et une heures, le conseil Municipal de Le Grès, s’est réuni sous la présidence de Robert BARBREAU, Maire.

Étaient présents : Mme Viviane BERNES, M. Vincent TESNIERES, Mme Isabelle PERARD-SELLIER, Mme Marie-José CAREL, Mme Carole BAGUES,

Avaient donné pouvoir : M. Michel ESCAFFRE à M Robert BARBREAU, M Sébastien HENRY à M Vincent TESNIERES, Mme Anne-Claire de REGNAULD de la SOUDIERE à Mme Isabelle SELLIER. Etaient absents : M Jean-Louis COEUGNET, M Pascal BOURET

Secrétaire de séance : Mme Marie-José CAREL.

Date de convocation : 13/07/2021

01- CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES, LES CENTRES DE LOISIRS, AINSI QUE LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS A DOMICILE-152021-

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de fourniture et de livraison de repas et de denrées alimentaires en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs et la fourniture et livraison de repas à domicile, passé en 2019, prend fin le 31 aout 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle consultation, dans le cadre d’un groupement de commandes, a été lancée selon la procédure adaptée conformément au code des marchés publics, en marché à groupement de commandes.

Le règlement de consultation prévoyait :

Pour la restauration scolaire :

- une offre de base : 1 élément issu de l’agriculture biologique par jour + 1 repas bio par semaine

- une option : 2 éléments issu de l’agriculture biologique par jour + 1 repas bio par semaine.

Pour les repas à domicile :

- une offre de base : 2 éléments issus de l’agriculture biologique par semaine - une option : 1 élément issu de l’agriculture biologique par jour.

La Commission d’Appel d’Offre du groupement de commandes s’est réunie le 20 mai 2021 pour procéder à l’ouverture des plis.

Deux sociétés ont répondu :

COMPASS

ANSAMBLE

Il a été demandé par la suite aux 2 candidats des précisions sur leurs offres

Au vu des offres et au regard des éléments de pondération de la valeur prix et de la valeur technique, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 11 juin pour analyser les offres , propose de retenir la société ANSAMBLE avec l’offre de base comprenant un élément issu de l’agriculture biologique par jour et un repas issu de l’agriculture biologique par semaine pourPage 2 sur 5

la restauration scolaire et 2 éléments issus de l’agriculture biologique par semaine pour les repas à domicile, sous réserve de la fourniture des justificatifs de sa situation sociale et fiscale.

Le classement des offres selon les critères du règlement de consultation donne le résultat ci- dessous :

Ansamble – offre de base 100.00 %

Ansamble - option 95.10 %

Compass – Offre de base 89.11 %

Compass - Option 84.76 %

Le récapitulatif des prix unitaires TTC de l’offre que la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir est dans le tableau suivant :

Scolaire

Déjeuner enfant maternelle 2,64 €

Déjeuner enfant élémentaire 2,75 €

Déjeuner adulte 3,19 €

Péri Scolaire

Déjeuner enfant maternelle 2,64 €

Déjeuner enfant élémentaire 2,75 €

Déjeuner adulte 3,19 €

Extra-Scolaire

Déjeuner enfant maternelle 2,64 €

Déjeuner enfant élémentaire 2,75 €

Déjeuner adulte 3,19 €

Portage de repas

Repas 4,61 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE la proposition de Monsieur le MairePage 3 sur 5

02-APPROBATION DE L’ADHESION DE LA CCHT AU SYGRAL-162021-

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Par délibération du 12 avril 2021, le conseil syndical du Syndicat de Gestion des Rivières

Astarac-Lomagne (SYGRAL), a approuvé une extension de son périmètre incluant

notamment la communauté de communes des Hauts-Tolosans (CCHT),

- Par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021, le conseil communautaire

de la CCHT s’est prononcé favorablement à une adhésion au SYGRAL et a approuvé le

nouveau périmètre du syndicat, intégrant la CCHT ainsi que les communautés de

communes Grand Sud Tarn et Garonne et Cœur et Coteaux du Comminges.

Il précise que, conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, l’adhésion de la CCHT au syndicat et soumise à l’accord des conseils municipaux de ses communes membres.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’adhésion de la CCHT au SYGRAL

03-DELIBERATION INSTITUANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

L’article L.211.1 du code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé d’instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, telles qu’elles sont définies au PLU.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles qu’elles sont délimitées au PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date 29/11/2018

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le maire pourra subdéléguer à un de ses adjoints (article L.2122-23) et que les articles L.2122.-17 et L2122-19 seront applicables - Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. La date à prendre en considération pour l’affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.

La présente délibération définissant le périmètre ou s’applique le DPU sur le territoire communal, sera annexée au dossier du PLU conformément à l’article R.151-52 7 du code de l’Urbanisme. En application de l’article R211-3 du code de l’urbanisme, une copie de la délibération sera transmise sans délai :

- Au Directeur régional des Finances Publiques

- A la Chambre départementale des Notaires

- Au Barreau constitué près le Tribunal de grande instance de Toulouse

- Au greffe du même tribunalPage 4 sur 5

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme.

04-EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR REALISER DES INVESTISSEMENTS-172021

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 45 000,00 EUR.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version

CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler :

1A Montant du contrat de

prêt : 45 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 45 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 20/09/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,59 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 100,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.Page 5 sur 5

05-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de problèmes de voisinages de plus en plus fréquents. Dans la mesure du possible, la commune essaie de diriger les personnes vers le médiateur.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’achat de trois bancs et d’une table pour la City Stade et l’abribus.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00

M.Robert Barbreau

M.Michel Escaffre-

Pouvoir à M barbreau Mme Viviane Bernès

M.Vincent Tesnières Mme Isabelle Sellier

Mme Marie-Josée Carel

M.Sébastien Henry

Pouvoir à M Tesnières

Mme A-Claire de Regnauld de la

Soudière

Pouvoir à Mme Sellier

Mme Carole BAGÜES