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Séance - SEANCE+du+19OCTOBRE+2021
Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+du+19OCTOBRE+2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
S E A N C E d u 1 9 / 1 0 / 2 0 2 1
Le dix-neuf octobre deux mille vingt et un à vingt et une heure, le conseil Municipal de Le Grès, s’est réuni sous la présidence de Robert BARBREAU, Maire.
Étaient présents : M. Michel ESCAFFRE, Mme Viviane BERNES, M. Vincent TESNIERES, Mme Marie-José CAREL, Mme Anne-Claire de REGNAULD de la SOUDIERE M. Pascal BOURET, M. Sébastien HENRY, Mme Carole BAGÜES, Mme Isabelle PERARD-SELLIER
A donné pouvoir : M. Jean-Louis COEUGNET a donné pouvoir à Monsieur Robert BARBREAU, Maire Secrétaire de séance : M. Michel ESCAFFRE
Date de convocation : 14/10/2021
01-ORGANISATION DE LA FETE DE FIN D’ANNEE-
Une journée de loisirs est envisagée pour le 11 Décembre 2021 si les conditions sanitaires le permettent. Elle débutera à 17 heures par un spectacle « Les Tony » cabaret music-hall- 500 euros (1 heure) suivi de la traditionnelle remise des Cadeaux 30 mn (Père Noël).
Ensuite un échange entre les participants et le maire aura lieu durant 30 mn pour laisser place à un Apéro concert avec un groupe de Jazz manouche -400 euros
Les membres du conseil municipal animeront la demi-journée et décoreront la salle.
02-EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT-212021-
L’article 242 de la Ioi de finances pour 2019 ouvre la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, a pour objectifs de :
- favoriser la transparence et la lisibilité financière,
améliorer la qualité des comptes,
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause Ieurs prérogatives respectives.
Le CFU permettra d’éclairer au mieux les assemblées délibérantes et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera avec les autres types d’informations sur les finances comme les rapports de présentation réalisés par la collectivité, l’open data....
La Ioi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a validé la possibilité pour les collectivités territoriales d’expérimenter le CFU sur la base du volontariat. Les modalités d’expérimentation se déroulent en deux périodes.
La Commune de Le Grès a souhaité se porter candidate pour la deuxième période d’expérimentation. La candidature a été retenue par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Un arrêté du 13 décembre 2019 fixe la Iiste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique.
L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications Page 2 sur 3
informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques des données produites par l’ordonnateur et le comptable public, chacun agissant dans son domaine de compétences.
La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit à décaler d’un an le calendrier de cette expérimentation. Ainsi, pour les collectivités de la deuxième période, le CFU portera sur les comptes de l’exercice 2022 produits en 2023.
A l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement au dernier trimestre 2023. Ensuite, la nouvelle présentation des comptes locaux pourra être généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales et des groupements.
Cette expérimentation du CFU se traduit par la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’exercice 2022 et jusqu’à l’exercice 2023 entre la Commune de Le Grès et l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques et/ou Préfecture), jointe en annexe 3,
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.
- Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité,
- D’approuver la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’exercice 2022 et jusqu’à l’exercice 2023 entre la Commune de Le Grès et l’Etat (Direction Générale des Finances Publiques et/ou Préfecture), jointe en annexe,
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.
03-RETOUR D’INFORMATION SUR DIVERS SUJETS
3.1Monsieur le Maire et les deux adjoints ont reçu la nouvelle équipe du jardin partagé. Il y a un nouveau Président Mr Eric BONNET, statuts en cours de rédaction. En aucun cas l’employé municipal ne sera mis à disposition de l’association
3.2 Fibre31
Une réunion a eu lieu mardi 12/10/21 . Ouverture à la commercialisation le 09/10/21 opérateurs ont 3 mois pour mettre leur équipement. Puis proposition aux particuliers. Deuxième tranche début 2022.
3.3.Enedis réunion sur l’élagage en particulier notamment basse tension et les distances. Renseignements sur fibre 31.fr .
3.4 La Gresette N°2… elle sera diffusée avant la fin d’année deux points étant à finaliser.
3.5 Point Pool Routier : les travaux de 2021 sont réalisés il ne reste que deux points à vérifier ( CR3 et chemin vieux ). Le Pôle voirie des Hauts Tolosans devrait nous aider pour la mise en place des 30 km /h et les déplacement des entrées et sorties d’agglomération route de Pelleport. Pour 2022 , la réfection du chemin des Léouges devrait débuter. Une étude de l’aménagement de la rue d’Enguinot va être demandée ainsi que l’aménagement de l’accotement au bout de la rue. Page 3 sur 3
3.6L’appel à AISIP n’est pas envisageable pour le ménage de la mairie et salle des fêtes en raison particularité du personnel.
3.7Livraison du tracteur en attente suite à un problème avec le broyeur d’accotement étant survenu .
04-QUESTIONS DIVERSES–
- Sébastien HENRY procède à une remontée d’information sur l’assemblée générale de HG environnement. Il informera l’association de jardin partagé des possibilités d’aide par cet organisme.
- Monsieur le Maire propose des demi-journées de travaux solidaires au conseil municipal pour l’entretien et le nettoyage de locaux municipaux Eglise, salle des fêtes et Etage de la Mairie. Un calendrier sera proposé afin que chacun choisisse quand participer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le dix-neuf octobre deux mil vingt et un à vingt-trois heures trente minutes.
M.Robert Barbreau M.MichelEscaffre Mme Viviane Bernès
M.VincentTesnières
M. J-L Coeugnet
Pouvoir à Mr le Maire Mme Carole BAGÜES
Mme Marie-Josée Carel M Pascal Bouret
Mme Anne-Claire de
REGNAULD de la SOUDIERE
M. Sébastien HENRY Mme Isabelle PERARD-SELLIER