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Déliberation - DEL 2024 31 Demande de subventions travaux voirie rue Vaucanson
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 31 Demande de subventions travaux voirie rue Vaucanson)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU pute ie NT
SEANCE 28 mai 2024 ID : 088-218808570-20240531-DEL202431 SUBVAU-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le vingt-deux mai deux milles vingt-quatre se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle
FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN.
ABSENTS: Christophe MASAT, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS: Sophie VIAL donne pouvoir à Murielle SALCEDO, Massimo BUSSA donne pouvoir à Magali GUILLOT,
Marie-Pierre MANGE donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE,
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 15
Votants :18
DEL 2024 31 Demande de subventions travaux de voirie rue Vaucanson
(Votée à l'unanimité)
Monsieur CROIBIER, 1° adjoint explique que cette route ancienne a subi beaucoup de transformations
suite à l’octroi depuis une dizaine d’années de nombreux permis de construire. La fréquentation de cette
route a également augmenté en raison de son élargissement progressif. (Passage de camions qui ont
tassé les bas-côtés créant un élargissement).
Cette route est aujourd’hui utilisée par Les habitants des communes avoisinantes.
Pour toutes ces raisons, il est envisagé de mettre un sens unique sur une portion de cette route en
concertation avec les habitants.
Ces habitations nécessitent aujourd’hui un aménagement sécurisé pour Les piétons et cyclistes d’où La
réalisation de ces travaux. ILest d’autre part nécessaire d’en profiter pour gérer également l’eau pluviale.
Ce projet rentre dans un projet d'ensemble pour permettre à des habitants excentrés de rejoindre Les
commerces et La gare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le plan de financement suivant :
e Montant H.T. des travaux : 116 295€ HT
e Financement département 40 OOO£HT SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
e Financement communauté de communes
e Autofinancement de la commune :
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 30 mai 2024 ;
Le secrétaire
Pascal CROIBIER
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L C
ID : 038-213803570-20240531-DEL202431SUBVAU-DE