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Déliberation - DEL 2025 01 Demande de subvention travaux voirie securisation RD 1006
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 Demande de subvention travaux voirie securisation RD 1006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N'isie SG SÉANCE du 28 janvier 2025L'2:055212203570-20250180-0eL20250tSu8 DE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux janvier deux milles vingt-cinq se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michaël
BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corine GALLIEN, Christiane
GAUTHIER-MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Sophie VIAL, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN,
POUVOIRS: Virginie DUCHEMIN donne pouvoirà Murielle SALCEDO,
Secrétaire de séance : Frédéric DUMOUCHEL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 18
DEL 2025 01 - Demande de subventions travaux de voirie sécurisation RD 1006
(Votée à l’unanimité)
Monsieur CROIBIER, 1° adjoint explique qu’il convient de renforcer une partie du talus et de sécuriser le trottoir
par un enrochement. Les travaux consistent également à dévier le ruisseau afin de maitriser la gestion des eaux
pluviales et de faire une réfection du trottoir sur environ 30 m.
Il convient donc d'effectuer des travaux de renforcement, de sécurisation et de réfection.
Montant des travaux : 26 963,60 € HT
Demandes de financement :
e Département (50%) 13 481.80 €
e Fonds de concours (30%) 8 089.08€
Total: 21570,88€ (soit à la charge de la commune : 5 392,72 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
® APPROUVE le plan de financement suivant :
> Montant H.T. des travaux : 26 963,60€ HT
> Financement département 13 481.80 €
> Financement communauté de communes 8 089.08 €
> Autofinancement de la commune : 5 392,72 €
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 29 janvier 2025 ;
Le Secrétaire, Le Maire, 4 S
Frédéric DUMOUCHEL Es & \E