Procès Verbal - 2026 pv election du maire et adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints 280520

Déliberation - 06 2026 élection de l'adjoint au maire

Procès Verbal - pv election maire et adjoints 2026

Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026

Conseil Municipal - Procès verbal élection du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints 2026 2032

Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ADJOINTS 2026

Procès Verbal - PV Elections maire adjoint 2026

Procès Verbal - PV election maire et adjoints 2026

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints

Procès Verbal - 2026 pv election du maire et adjoints Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Collet-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 pv election du maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOZÈRE

ARRONDISSEMENT

FLORAC

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

LE COLLET-DE-DÈZE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de LE COLLET-DE-DÈZE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

MARTIN Cédric GAUTHIER Laure LACOMBE Jean-Michel

LAURENT Blandine ROUX Christian VALDEYRON Cindy

VAISSIERE Eric ANGILELLA Pauline MALOSSE David

PANTEL Edith PLAN Arnaud FOUQUART Christian

DELBECQUE Cathy BÉAUME Lysian

Absents { :

Mme SAUREL Mireille, absente excusée, donne procuration à Mme GAUTHIER Laure.

! Préciser s'ils sont excusés.-2-

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SOUSTELLE Marc, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déciaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme ANGILELLA Pauline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était rempliei,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

fur conseil NC a désigné deux assesseurs au moins : M HA. audi. PLAN -Cinduy… MALDEHRON...

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

2 Ce paragraphe rest pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. MARTIN Cédric 15 Quinze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ee"

ee Le

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureäu (art. L. 66 du code électoral}.

d. Nombre de suffrages blancs { . 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages”exprimés [b — c — d] …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. MARTIN Cédric a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M M. MARTIN Cédric élu maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre

des adjoints au maire de la commune. Siun-seul-adjeint doit être 6e président a rappelé qu'ilost

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, it est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] …

f. Majorité absolue 4... inner 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff

(dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

Mme GAUTHIER Laure 15 Quinze

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecioräl).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) #7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DEAÎSTE

(dans l’ordre alphabétigfe) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Ta

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme GAUTHIER Laure.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à

RE 30. minutes, en double exemplaire 11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller pudicipal Re plus

gé, Le secrétaire

ie JU ; V ” ÿ —— L

2 A 10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.