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Déliberation - P344 2024 Trvx aménagement Extens° ZA des Fouches à Cherbourg Lot 3 Trvx de paysagement et espaces verts Avenant 2
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P344 2024 Trvx aménagement Extens° ZA des Fouches à Cherbourg Lot 3 Trvx de paysagement et espaces verts Avenant 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P344_2024
Date : 29/08/2024
OBJET : Travaux d’aménagement - Extension de la ZA des Fourches à Cherbourg-en- Cotentin - Lot n°3 « Travaux de paysagement et espaces verts » - Avenant n°2
Exposé
Un marché public a été conclu avec la société VALLOIS le 26 juillet 2023 pour des travaux d’aménagement - Extension de la ZA des Fourches à Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant de 119 978,25 € HT.
Les décisions d’adaptations prises par la maîtrise d’ouvrage en cours de chantier et l’intégration d’un prix nouveau pour la pose de 4 arceaux inox fournis par la Communauté d’Agglomération du Cotentin nécessitent la passation d’un avenant en moins-values :
- Modifications des quantités pour un montant total HT de - 8 596,33 €,
- Ajout au BPU de prix unitaires pour un montant total HT de 400,00 €.
Ces travaux, dont le montant total s’élève à - 8 196,33 € HT soit - 9 835,60 € TTC représentent une diminution de 6,83 % du marché initial et se justifie au regard de l’article R2194-8 portant sur les modifications de faibles montants.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,
Considérant le marché de travaux - lot n°3 « Travaux de paysagement et espaces verts » dans le cadre des travaux d’aménagement - extension de la ZA des Fourches à
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P344_2024 du 29/08/2024 1/2
Publié le 03/09/2024 Cherbourg-en-Cotentin notifié le 27 juillet 2023 à la société VALLOIS SAS Agence du Cotentin,
Décide
- De signer l’avenant n°2 au lot n°3 « Travaux de paysagement et espaces verts » avec la société VALLOIS SAS Agence du Cotentin - 170 chemin de Gassard - 14130 SAINT HYMER d’un montant de - 8 196,33 € HT soit - 9 835,60 € TTC,
- De dire que le montant du marché s’élève désormais à 111 781,92 € HT soit 134 138,30 € TTC, ce qui représente une diminution de 6,83 % du montant de marché,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 11 - LdC 9777,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P344_2024 du 29/08/2024 2/2