Déliberation - P286 2024 Construction espace aquatique Valognes Avenant 2 lot 1 et avenant 3 lot 3

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Déliberation - P286 2024 Construction espace aquatique Valognes Avenant 2 lot 1 et avenant 3 lot 3 Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P286 2024 Construction espace aquatique Valognes Avenant 2 lot 1 et avenant 3 lot 3)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P286_2024

Date : 11/07/2024

OBJET : Construction d’un espace aquatique a Valognes - Avenant 2 au lot 1 et avenant 3 au lot 3

Exposé

Une consultation a été lancée selon un appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la construction d’un espace aquatique à Valognes.

Dans ce cadre, des marchés publics ont été notifiés dont les lots suivants :

- Lot n°1 notifié le 11 novembre 2021 - Terrassement, voiries, assainissement : MASTELLOTTO pour un montant de 592 579,19 € HT soit 711 095,03 € TTC,

- Lot n°3 notifié le 9 décembre 2021 - Gros œuvre, terrassement, démolition et désamiantage : RAMERY Bâtiment pour un montant de 4 240 661,89 € HT soit 5 088 794,27 € TTC.

Dans le cadre de l’exécution du chantier, des travaux en plus-values sont apparus nécessaires, à savoir :

- Lot 1 :

- Complément de prestation lié à l’organisation du chantier et aux mises au point EXE réalisées en cours du chantier,

- Mise en place d’un accès provisoire au parking base vie depuis la route départementale,

- Ajout de prestation non prévu au marché initial (massif pour totem, nettoyage…), - Modification du plateau surélevé afin d’intégrer l’accès au futur groupe scolaire,

- Lot 3 :

- Prolongation de la durée de mise à disposition des installations de chantier, - Augmentation et redimension des massifs bétons des clôtures afin de reprendre les efforts au vent du système de clôture,

- Suppression de l’isolation thermique du bassin intérieur,

- Modification du système de fondation suite aux aléas géotechnique,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P286_2024 du 11/07/2024 1/3

Publié le 17/07/2024- Mise en place d’une piste d’accès complémentaire aux abords Sud du projet.

Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 339 194,72 € HT réparti comme suit :

- Lot 1 : 40 010,42 € HT soit 48 012,50 € TTC,

- Lot 3 : 299 184,30 € HT soit 359 021,16 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-5 et R2194-8,

Considérant la notification du marché de travaux « Terrassement - voiries - assainissement » à l’entreprise MASTELLOTTO - 31 ZI rue de l’avenir - 14950 CARPIQUET,

Considérant la notification du marché de travaux « Gros œuvre, terrassement, démolition et désamiantage » à l’entreprise RAMERY BATIMENT - Agence ZANELLO - rue de l’ancienne Gare - 50420 TESSY-BOCAGE,

Considérant l’avis favorable sur l’avenant 2 au lot 1 et l’avenant 3 du lot 3 formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de la séance du 3 juillet 2024,

Décide

- De signer un avenant n°2 au lot 1 « Terrassement - voiries - assainissement » avec l’entreprise MASTELLOTTO - 14, rue Lec Walesa - BP 309 - 50120 CHERBOURG- EN-COTENTIN pour un montant de 40 010,42 € HT soit 48 012,50 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 632 589,61 € HT soit 759 107,53 € TTC (augmentation de 6,75 % pour les avenants 1 et 2),

- De signer un avenant n°3 au lot 3 « Gros œuvre, terrassement, démolition et désamiantage » avec l’entreprise RAMERY BATIMENT - Agence ZANELLO - rue de l’ancienne Gare - 50420 TESSY-BOCAGE pour un montant de 299 184,30 € HT soit 359 021,16 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 4 576 512,70 € HT soit 5 491 815,24 € TTC (augmentation cumulée avec les avenants 1 à 3 de 7,92 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal APCP centre aquatique - imputation 2313 - LdC 75565,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P286_2024 du 11/07/2024 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P286_2024 du 11/07/2024 3/3