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Déliberation - DEL20230413 15 Les Francas
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 15 Les Francas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Association « Les Francas du Val-de-Marne »
À S ] Convention d’adhésion et désignation d’un représentant
IVRY Malrle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL2030413_15-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil Rs 49 Nombre de Conseillers en exercice eee 49
Présents... FEES 30
Absents représentés ss INSEE 11 Absents EXCUSÉS nn ru ue 4
Absents non excusés ... a. LUS = 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en
assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à
la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
L PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD
(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers
municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMIT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
| ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL2030413_15-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 IVRY S/ SEINE LS
CITOYENNETÉ
15) Association « Les Francas du Val-de-Marne »
Convention d’adhésion et désignation d’un représentant
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Fabienne Oudart, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 29, et L.2121-21,
vu la délibération du Conseil municipal du 24 mai 2012 portant adhésion de la Ville à l’association Les Francas du Val-de-Marne,
vu la décision du Maire du 25 février 2016 portant renouvellement de l’adhésion à l'association Les Francas du Val-de-Marne, et approbation de la nouvelle convention valable à compter de l’année 2016, et reconduite tacitement d’année en année,
considérant qu’une nouvelle convention d’adhésion a été soumise à la Ville par l’association Les Francas du Val-de-Marne pour les années 2022, 2023 et 2024,
considérant l’intérêt pour la Ville de la signer (celle-ci se substituant alors à la précédente),
considérant que la Ville doit désigner son représentant au sein de l’assemblée générale et du comité directeur de l’association,
considérant qu’il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité ; que dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret,
considérant toutefois que, si une seule candidature est déposée, la désignation d’un représentant de la Ville à ces 2 instances prend effet immédiatement et sans vote,
vu la convention, ci-annexée,
vu l’avis de la commission Ville qui émancipe du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 42 voix pour et 2 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’adhésion collective et d'accompagnement de la politique enfance/jeunesse avec l’association départementale des Francas du Val-de-Marne, et AUTORISE le Maire à la signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL2030413_15-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est valable pour une durée de trois ans à compter de l’année 2022.
ARTICLE 3 : DESIGNE Mme Fabienne OUDART pour représenter la Ville aux Assemblées Générales et au Comité Directeur de l’association susvisée.
ARTICLE 4 : AUTORISE le versement de la participation financière annuelle.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
LE 19 AVR 2073
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL2030413_15-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023