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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 09 FFSU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
LE Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET: Forum français pour la sécurité urbaine
(FESU)
Assemblée générale —- Mandat spécial
IVRY Malrie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) Of 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_09-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil... 49
Nombre de Conseillers en exercice neue 49
Présents ss ve .smm.…centsmass suë:hec alé 30
Absents représentés nor 11
Absents exCUSÉS ns 4
Absents non excusés _
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2), M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
L ABSENTS EXCUSES _ |
M. MOKRANT, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUTLLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_09-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 LLUS S/ SEINE
PREVENTION SECURITE
9) Forum français pour la sécurité urbaine (FFSÜ)
Assemblée générale - Mandat spécial
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Sarah Misslin, Adjointe au Maire, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-
29, L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1],
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 1°”,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine, en la personne de Sarah Misslin, a été réélue en octobre dernier Vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU),
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine est également trésorière de l’association,
considérant qu’il est proposé qu’un ou une élue désignée puisse, dans le cadre de
ses fonctions, se déplacer à des assemblées générales organisées par des associations en lien avec la délégation qui lui a été confiée par le Maire,
considérant dès lors qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial à l’élue concemée
par le FFSU pour la prochaine assemblée générale,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre
du mandat spécial,
vu l'avis de la commission ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_09-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Sarah Misslin, Adjointe au Maire à la propreté de l’espace public, à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance,
afin qu’elle puisse se rendre à l’assemblée générale du Forum français pour la sécurité urbaine les 30 et 31 mai 2023 à Bordeaux.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
- dans la limite maximum de 220 € par personne et par jour concernant les frais de séjour
(hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
LE 19 avr 207
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_09-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023