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Arrêté - ARR2023 290 chemin des calendries marzelle
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 290 chemin des calendries marzelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté municipal Le 29 septembre 2023
Arrêté permanent n° 2023.290 : Est instaurée, au carrefour du chemin des Calendries et la route de la Marzelle, une interdiction de tourner à droite pour les usagers circulant dans le sens chemin du Doyenné vers chemin des Calendries et désirant se diriger vers la route de Notre-Dame-de-Riez.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant que par mesure de sécurité sur le chemin des Calendries, il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du chemin des Calendries et de la route de la Marzelle.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tous véhicule voulant tourner à droite à l’intersection du chemin des Calendries et de la route de la Marzelle sera interdite par la mise en place d’un panneau B2b. (Interdiction de tourner à droite)
Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le centre technique de la commune.
Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et à l’entreprise chargée des travaux.
A Saint-Hilaire-de-Riez,
Le
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL