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Arrêté - ARR2024.330 STOP Rue de la Republique V2
Arrêté - creation dun stop rue Clemenceau
Arrêté - arrete creation stop chemin Pte Croix
Arrêté - ARR2023 083P STOP contre sens cyclable tamponne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 083P STOP contre sens cyclable tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Arret
municipal
S
AI
NT.
H
F L
AI
RE!
rover
préfecture
le 20/06/2023
S
l
DE RII
CO
|
ID
: 085-218502268-20230620-ARR2023_083-AR
Arrêté
permanent
N°
2023.083
: Instauration
d’un
stop
à l’intersection
de
la
rue
de
l’Yser
et
de
la
rue
des
Taudes.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,L2212-1,L.2212-5,
L2213-1
à L2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,R.411-2,R411-8
R411-25,R.411-26
et
R412-
49, Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
I -
l'ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
la commodité
de
circulation.
ARRETE
Article
ler:
À
l'intersection
de
la rue
de
l’Yser
et
de
la
rue
des
Taudes
les
utilisateurs
de
la bande
cyclable
à contre
sens
de
la circulation
des véhicules
motorisés,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
à la limite
de
la
chaussée
abordée.
La limite
étant
indiquée
par
une
signalisation
dite
STOP
panneau
AB4.
Ils doivent
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
principale
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le faire
sans
danger.
Voie
principale
: Rue
des
Taudes,
Voies
secondaire
Rue
de
l'Yser,
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
matérialisée
par
la mise
en
place
de
panneaux
de type
AB4,
et
entrera
en
vigueur
dès
leur
installation
par
les Services
techniques
de
la ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Article
3ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de l’Ile-Gloriette
— CS
241
1 | — 44041
Nantes
qui peut aussi être
saisi par l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification.
Article
5ème
: Les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présentarrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de Secours,
à la Communauté
de Communes
du
Pays
de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
NOMBALAIS
et
SOVETOURS.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
2
D
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
na
Le
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1
20 JUIN 2023