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Déliberation - 1783496871 DELIBERATION N.2026 07 Affectation Resultat Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1783496871 DELIBERATION N.2026 07 Affectation Resultat Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
L'an
deux
mil
vingt
six
Le
:
19
Juin
2026
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quincy,
dûment
convoqué,
.
ls
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
à la
mairie
de
Quincy,
n exercice
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
RAPIN,
Maire.
P
£
t
12
,
.
.
*
FéSents
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:12
juin
2026
Votants
15
Date
de
l’affichage
de
la
convocation
:
12
juin
2026
Abstention
0
Présents
:
Pascal
RAPIN,
Chantal
BELLOT,
Sophie
BERTRAND,
Custodia
CARVALHO,
Thi-Lan
DIMECK,
Victor
GUASP,
Patrick
HERVET,
Clément
LE
GALL,
Christian
MYSZKIEWICZ,
Jacques
Délibération
N°2026-07
PERARD),
Alexis
PEREIRA,
Jean-Michel
RADOUX,
Absent
excusé
:
Océane
FRAGNAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
HERVET,
Virginie
MARIOT
a
donné
pouvoir
à
Sophie
BERTRAND
Flavie
RUDE
a donné
procuration
à Jacques
PERARD,
Absent : Secrétaire
de
séance
: Christian
MYSZKIEWICZ
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DEFINITIVE
Objet:
DELIBERATION
N°2026-
AFFECTATION
DE
RESULTATS
DEFINITICE
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
QUINCY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’affectation
de
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
se
fait
en
principe
après
le
vote
du
compte
administratif,
qui
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
N.
Le
cadre
budgétaire
et
comptable
M49
permet
cependant
de
reprendre
le
résultat
avant
le
vote
du
CFU.
On
parle
alors
de
reprise
anticipée
du
résultat.
Cette
reprise
est
possible,
sur
la
base
d’estimation
et
avant
la
date
de
vote
du
budget.
(15
avril)
Ceci
permet
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l’exerce
N-1
sur
l’exercice
N.
Par
la
suite,
l'approbation
du
résultat
et
son
affectation
ne
pourront
devenir
définitives
qu'après
une
délibération
dédiée
intervenant
postérieurement
au
vote
du
compte
administratif.
Accusé de réception en préfecture 018-211801907-20260619-DELIB2026-07-AI Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+(excédent)
ou — (déficit)
-3
419.24
B.
Résultats
antérieur
reportés
-1
750.69
Ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à affecter
-5
169.93
=
A+B
‘hors
reste à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+ou
-)
1 751
684.26
D
001
(si déficit)
0
R
001(si
exédent)
1751
684.26
-830
155.50
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F=D+E
Report
en
dépenses
de
fonctionnement
D
002
-5
169.93
H.
Report
en
recettes
d’investissement
R
001
(2)
1751
684.26
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
D'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Report
au
001
en
recettes
à la section
d’investissement
la somme
de
:
1 751
684.26
€
Report
au
002
en
dépenses
de
fonctionnement
la somme
de
5
169.93
€
Vote
:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Le
Maire
Pascal
RAPIN
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 30/06/2026
Acte
transmis
en
préfecture
le
: 26/06/2026
Secrétaire
de
séance
Christian
MYSZKIEWICZ