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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773762803 DELIBERATION N.2026 08 Affectation de Resultat Reprise ANTICIPEE001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 10
Votants '10
Abstentions 1
Contre 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt six
Le: 27 fiéyier2026
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocâtion du Conseil Municipal : 23 flévrier 2026
Date de l'affichage de la convocation : 23 février 2026
Présents : Pascal RAPIN, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Sophie
BERTRAND, Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET,
Christian MYSZKIEWTCZ. Jean-Michel RADOUX. Luc TABORDET
Délibération N"2026-08
Absent excusé: Agnès DELANNOY a donné procuration à Luc DELANNOY
Jacques PERARD a donné procuration à Pascal RAPIN ;
Secrétaire de séance : Nathalie HOUSSIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Monsieur Le Maire expose que, conformément à l'article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, l'affectation de résultat d'un exercice comptable N-l se fait en principe après le vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Objet: Df,LIBERATION No2026-08-REPRISE ANTICIPEE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT
Le cadre budgétaire et comptable M57 permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CFU. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Cette reprise est possible, sur la base d'estimation et avant la date de vote du budget. ( I 5 avril)
Ceci permet l'affectation provisoire du résultat de l'exerce N-1 sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote du compte administratif
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20260227-DELIB2026-08AFF-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026 Résultat de l'onctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe +(excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieur reportés
Lignç 002 dLr compte administratif précédé du signe +(excédent) ou (déticit)
C Résultat à affecter
= A+B 'hors reste à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous
+ 71 109.75
122 673.73
+199 783.48
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou ,
D 001 (si déficit)
R 001(si exédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou ,
Besoin de financement
Excédent de financement
--76 6t9.57
-76 619.57
0
-l 371.80
Besoin de financement F:D+E
AFFECTATION : C{rfH 122 673.73
I ) Affectation en réserves R 1068 en investissement
C = au minimum couverfure du bcsoin de financement F -'|',t 991.3',1
Report en recette de lonctionnement D 002 t2t 192.1
H. Report en dépenses d'investissement R 001 (2) -76 619.57
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
D'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Report au 001 en dépense à la section d'investissement la somme de: 76 619.57 €
Affecter en recette d'investissement au compte 1068 [a somme de :77 991.37 €
Pour :10 Contre : I Absention : I
Le Maire
Pascal RAPIN
Secrétaire de séance
Nathatie HOUSSIER
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Yn r,§
Publication sur le site intemet de la commune le :101031 2026
Acte transmis en préfecture le : 1010312026
Repôrt au 002 en recette de fonctionnement la somme de 121 792.11 €