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Déliberation - documents 088 transfert de credit sur chapitre limitatif dm2 2016 communaute de communes caudresis et catesis reduit
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 088 transfert de credit sur chapitre limitatif dm2 2016 communaute de communes caudresis et catesis reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET 2016 Caudrésis - Catésis
Délibération N°2016/088
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Seial Etaient présents (48 titulaires 4 suppléants) : Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAÏN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (S)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereui
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saini-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Christian PAYEN (arrivée à 19h42)
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (11):
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Charles BLANGIS,
Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX, Maurice
DEFAUX
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à
Christian PAYEN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,
Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à
Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Michel GOUVART (5)
Daniel BLAIRON
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEZ LE
25 goss gs
jure Led
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux: 39, rue de Ligny- 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N° 2016/88 : Transfert de crédit sur chapitre limitatif - DM°2/2016 Communauté de Commune Caudresis et du Catesis
Vu la délibération 2016/041 Approuvant les budgets 2016
Vu la délibération 2016/043 Octroyant une avance remboursable de 30 000€ au profit de la SA
CARTONNAGE DU CAMBRESIS
Vu la nécessité d'ajuster les crédits
Monsieur le Vice-Président propose :
Article 1 : sont ouverts les crédits de dépenses suivant :
Chapitre |Libellé Montant
274 Autres immobilisation financières prêt + 30 000 €
Article 2 : sont fermés les crédits de recettes suivant :
Chapitre |Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles - 30 000 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 25 juillet 2016
Le 25 juillet 2016 et de la publication Le 25 juillet 2016
Mu,
Le Président,
Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, lAribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.