Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221135755 947 2016 028 transfert de
Déliberation - documents 20231221140103 986 2016 067 transfert de
Déliberation - documents 20231221124456 851 2015 153 avenant port
Déliberation - documents 20231221115158 469 2013 211 transfert de
Déliberation - documents 20231221140103 986 2016 067 transfert de
Arrêté - collecte des dechets menagers et assimiles
Déliberation - documents 20231221135639 933 2016 014 transfert d
Déliberation - documents 20231221140247 1009 2016 090 suppression
Arrêté - 6.1.009 REGLEMENT UNIQUE DE COLLECTE DES DECHETS M
Déliberation - documents 20231221115844 500 2014 028 fixation du
Déliberation - documents 20231221135755 947 2016 028 transfert de la competence collecte des dechets menagers et assimiles reduit
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135755 947 2016 028 transfert de la competence collecte des dechets menagers et assimiles reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 04 AVRIL 2016
Délibération N°2016/028 au
Date de convocation : 21 mars 2016 y
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 04 avril à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’ELINCOURT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre(s) Excusé(s) (0) :
Membre(s) Absent(s) (10) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean — Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Brigitte ROLAND BEC, Mélanie DISDIER,
Alain RIQUET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, , Jean Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX.
Membre(s) ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Gérard LENOBLE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Anne — Sophie MERY DUEZ à
Frédéric BRICOUT, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Jean —
Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Janine TOURRAINE à Pascal
FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Francis GOURAUD à Pierre LAUDE.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/028 - Objet: SIAVED - Approbation des nouveaux statuts — Transfert de la
compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Monsieur le Président informe l'assemblée que le SIAVED par délibération du 3 mars dernier a
approuvé une modification de ses statuts afin de se transformer en syndicat mixte fermé à la carte, avec pour compétence :
Pour la totalité de ses membres la compétence obligatoire : traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Pour la 4c et la CAPH, la compétence optionnelle : collecte des déchets ménagers et assimilés
Conformément aux dispositions des articles combinés L.5711-1 et L.5211-17 du CGCT, la
Communauté dispose d’un délai de 3 mois à compter de la présente notification pour se prononcer
d’une part sur les statuts (ci-joint) d'autre part sur le transfert définitif de la compétence collecte.
Monsieur le Président propose donc :
- d’une part d'approuver les nouveaux statuts du SIAVED
-d’autre part de transférer la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés au SIAVED à compter du 1° juillet 2016
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 avril2016 Le 06 avril 2016 et de la publication
Le 06 avril 2016
M,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Préside Conseil Départemental
COUT
rvuoauté de Communes du
résis - Catésis
€
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication