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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 13 04 4 Plateforme Dechets Verts Attribution Marche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 13 04 4 Plateforme Dechets Verts Attribution Marche)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Création d'une plateforme de stockage-broyage de déchets verts - Attribution du marché de travaux
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le treize avril à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. DUPERCHY (Pouvoir P. ROULAND). MANSOZ {Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). RUBIER. VANBERVLIET.
Le Président,
Rappelle à l'assemblée que le flux de déchets verts (environ 360 tonnes) qui arrive sur le site de la déchetterie est très important et que sa gestion par benne encombre régulièrement les quais et perturbe fortement la circulation sur le site, notamment en période estivale;
Rappelle également que dans une démarche d'amélioration du service rendu à ses usagers et de réduction des flux arrivant à la déchetterie, la CCLA a décidé, en complément de celle déjà existante à Dullin, de créer une plateforme de stockage des déchets verts dans la zone du Gautier à Novalaise, avant leur valorisation agricole (co-compostage ou épandage) afin de: Fluidifier la circulation sur le site de la déchetterie,
Réduire l'empreinte carbone au niveau des transports de déchets verts,
Libérer des bennes sur le site de la déchetterie;
Précise que les déchets verts réceptionnés seront broyés sur place et ensuite évacués chez des agriculteurs locaux (rayon de 5 à 7 km) pour réutilisation (co-compostage);
Explique qu'à cet effet, une mission de maitrise d'œuvre a été confiée au bureau d'études ISAGEO afin d'élaborer le projet et d'accompagner la CCLA dans la consultation des entreprises, et qu'une consultation a été lancée le 14 mars afin de désigner l'entreprise qui aura la charge de réaliser les travaux d'aménagement de la plateforme;
Informe l'assemblée que 4 entreprises ont répondu avant la date limite de remise des offres: YVES CARREY,
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST,
SERTPR,
SPIE BATIGNOLLES FAVIER;
Présente l'analyse des offres effectuée par le cabinet ISAGEO incluant leur classement;
Propose au conseil communautaire au regard de l'analyse des offres de délibérer pour approuver l'attribution du marché de travaux à l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FAVIER pour un montant de travaux de 123 297{ HT.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire,
DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FAVIER pour un montant de travaux de 123 297{ HT,
AUTORISE le Président à signer le marché correspondant et toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relat'
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_13_04_ 4
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Publié le 19/04/2023