Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 15 12 15 ba Dechets dm 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 15 12 15 ba Dechets dm 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Environnement,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget annexe « Déchets » - Décision modificative 4
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept novembre à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS CHAON. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). GROS (Pouvoir D. WROBEL). MANSOZ (Pouvoir M-L. MARCHAIS). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). VANBERVLIET (Pouvoir A. BOIS). VEUILLET (Pouvoir D. ROSSI). *******************
Le Président :
Explique que la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget annexe « Déchets » de la CCLA:
Dépenses (1) Recettes C1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6215: Personnel affecté par la colleciMœ d11 0.00€ 4500.00€ 0.00€ 0.00€ rallachamenl
TOTAi. D 012 : Chargag dt part0nnal et fralsaaslmMn UN)€ .UOO.OGI 0.00€ o.ou
D-022 : 06penses impr6vues ( fDncilonnement ) 4500.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAi. D 022 : D6pên1e1 ln'lpmvuog ( fonctioManllllllt ) 000.00f 0.00( 0.00€ 0.00(
Total FONCTIONNEMENT ,UOO.OU 4IOOJOf l,OH uu
TolllGWrll o.aul
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget annexe « Déchets » de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_15_12_15
Transmis en Préfecture le : 19/12/2022
Publié le 22/12/2022