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Acte - d202401008z 1PJ Conv Mediatheque Lochrist
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Acte - d202401008z 1PJ Conv Mediatheque Lochrist)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Banque,
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CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
Entre
La Médiathèque Eugène Guillevic de la Ville d’Hennebont, 15 rue Gabriel Péri – 56700 HENNEBONT, représentée par Madame Michèle Dollé, Maire, dûment habilitée à cet effet
D’une part,
Et
La Médiathèque Diderot de la Ville d’Inzinzac-Lochrist, 4 rue Gabriel Péri – 56650 INZINZAC- LOCHRIST, représentée par Madame Armelle Nicolas, Maire, dûment habilitée à cet effet D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les médiathèques œuvrent pour un accès du plus grand nombre à une diversité d’offres culturelles, et plus particulièrement à la lecture, au cinéma, à la musique et au numérique. Elles développent des fonds documentaires adaptés aux âges, aux capacités et aux centres d’intérêt de chacun. Elles nouent des partenariats avec des acteurs locaux, régionaux et nationaux des champs sociaux, scolaires, culturels afin de diffuser leurs offres à des publics variés.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les termes et les modalités administratives, techniques et financières relatives au partenariat entre la Médiathèque Diderot d’Inzinzac- Lochrist et la Médiathèque Eugène Guillevic d’Hennebont. Ce partenariat a pour objectif de favoriser l’accès des habitants à une diversité de propositions culturelles en développant les offres documentaires dans les médiathèques citées.
29 01 2024 2/3
Article 2 – Mutualisation des collections
Les partenaires se prêtent des collections (livres, CD, DVD, magazines) afin de répondre aux objectifs suivants :
- Compléter un fonds thématique lors d’une animation ou d’un projet culturel. - Elargir une offre documentaire dans un domaine spécifique.
- Développer leurs fonds à disposition de leurs usagers.
La Médiathèque Eugène Guillevic prête à la médiathèque Diderot :
- Un maximum de 100 documents, pour une durée de prêt de 3 mois.
- Ces documents seront choisis par la médiathèque Diderot parmi ceux entrés dans le fonds de la médiathèque Eugène Guillevic depuis plus de 1 an,
- Sont exclus de ce prêt les jeux (vidéos et de société), les ressources numériques et les documents appartenant à d’autres médiathèques partenaires.
La médiathèque Diderot prête à la Médiathèque Eugène Guillevic :
- Un maximum de 100 documents, pour une durée de prêt de 3 mois.
- Ces documents seront choisis par la médiathèque Eugène Guillevic parmi ceux entrés dans le fonds de la médiathèque Diderot depuis plus de 1 an,
- Sont exclus de ce prêt les jeux (vidéos et de société), les ressources numériques et les documents appartenant à d’autres médiathèques partenaires et les documents appartenant à la Médiathèque Départementale du Morbihan.
Article 3 – Modalités pratiques
La médiathèque prêteuse crée un compte professionnel pour la médiathèque emprunteuse afin que celle-ci puisse accéder à un compte abonné en ligne (suivi des emprunts, demandes de réservations …).
Dans la limite des compatibilités techniques entre logiciels, la médiathèque prêteuse met à disposition de la médiathèque emprunteuse les notices bibliographiques pour que celle-ci les intègre à son catalogue.
La médiathèque emprunteuse se charge du transport aller et retour des collections, en convenant en amont d’un rendez-vous avec la médiathèque prêteuse.
Article 4 – Modalités financières
Le prêt de documents entre médiathèques partenaires se fait à titre gracieux.
La médiathèque emprunteuse s’engage à remplacer à l’identique tout document abîmé ou perdu. 3/3
Article 5 – Engagements des partenaires
La Médiathèque Eugène Guillevic de la Ville d’Hennebont, et la Médiathèque Diderot de la Ville d’Inzinzac-Lochrist s’engagent à :
- Respecter les termes de cette convention.
- Relayer l'information sur ce partenariat dans leurs supports de communication. - Désigner un agent référent pour cette convention, assurant le suivi et le bilan annuel du partenariat.
Article 6 – Durée
Cet accord est signé pour une durée d’1 an, renouvelable par tacite reconduction, sauf sur dénonciation de l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et un préavis de 3 mois.
Article 7 – Résiliation
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues dans les termes de cette convention par l’une ou l’autre des parties, la convention sera résiliée de plein droit après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse à l’expiration d’un délai d’un mois.
Article 8 – Litiges
Préalablement à tout contentieux, les parties s’obligent à se rapprocher pour tenter de régler à l’amiable leurs éventuels différends.
Fait en deux exemplaires à Hennebont, le .. .. 2024
Pour la Médiathèque Diderot, Pour la Médiathèque Eugène Guillevic La Maire La Maire
de la Ville d’Inzinzac-Lochrist de la Ville d’Hennebont
Madame Armelle Nicolas Madame Michèle Dollé