Acte - fiche recapitulative des mesures 10122021

Documents similaires

Acte - fiche recapitulative des mesures 15112021

unknown - fiche recapitulative des mesures 22092021

unknown - fiche recapitulative des mesures 04102021 1

Conseil Municipal - cm du 18 janvier 2022

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Annexes - fiche GPU ac

Acte - brochure fiches pratiques sur les mesures de souti

Conseil Municipal - cm le 24 mars 2015

Conseil Municipal - cm le 14 octobre 2015

Compte-Rendu - cr 07092023 1

Acte - fiche recapitulative des mesures 10122021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Acte - fiche recapitulative des mesures 10122021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, Mesures générales nécessaires pour faire face

à l'épidémie de covid-19

Thèmes

(par ordre alphabétique)

Mesures en vigueur au 10/12/2021

(décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié)

Activités nautiques

(articles 3 et 47-1)

Autorisées

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Préfecture Maritime de l’Atlantique : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/

Les activités organisées sur les plans d’eau ou berges de rivières ne sont pas soumises au pass sanitaire sauf si elles se déroulent dans le cadre d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès aux personnes.

Activités scolaires, périscolaires et

extrascolaires

(articles 3, 35, 42, 45)

Autorisées dans les ERP pouvant accueillir du public à ce titre (cf. rubriques ERP de type R, X, PA et L)

Activités sociales (CCAS, CIAS,

centres sociaux...)

Les activités à caractère social (accueil du public pour de l'information, accompagnement aux démarches administratives, aides sociales…) ne sont pas soumises au pass sanitaire.

En revanche, si le centre propose des activités culturelles, sportives,

ludiques ou festives, le pass sanitaire est applicable.

Activités sportives de plein air

encadrées (running,-cours de danse

sur la plage, cours de voile...)

(article 47-1)

Ces activités, à partir du moment où elles sont organisées (un

professeur/instructeur et des personnes qui s'inscrivent pour y participer), constituent un rassemblement sur la voie publique à caractère sportif

susceptible de donner lieu à un contrôle des personnes.

Elles sont donc soumises au pass sanitaire.

Associations

(article 47-1)

=> réunions (assemblée générale, réunion de bureau, commissions …) : autorisées dans le respect des règles relatives à l’ERP dans lesquels elles sont organisées. Dans ce cas, le pass sanitaire n’est pas exigé.

=> activités : autorisées dans le respect des gestes "barrières" ; le pass sanitaire est obligatoire dans le cadre des activités associatives à caractère activités culturelles, sportives, ludiques ou festives organisées dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ou quand elles sont organisées dans des ERP dont l’accès est soumis au pass sanitaire.

Les forums des associations sont concernés par cette mesure car ils sont considérés comme des manifestations ludiques.

Le contrôle du pass sanitaire incombe à l'organisateur, il se limite à la vérification du pass sanitaire avec l’application « Tous Anti-Covid Verif »(la vérification de l'identité de la personne relève de la compétence des forces de l'ordre).Le contrôle doit se faire chaque fois que l’activité est organisée.

Bibliothèques,

centres de documentation et de

consultation d’archives,

médiathèques

(ERP de type S)

(articles 34 et 47-1)

Ouvertes dans la limite de leur capacité d’accueil.

Le pass sanitaire s’applique aux visiteurs majeurs et aux mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois, quelle que soit la capacité de l’établissement et sans jauge minimale de visiteurs, à l’exception :

- des bibliothèques universitaires ou spécialisées ;

- des personnes accédant à ces établissements pour des motifs

professionnels ou à des fins de recherche.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

1Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non

accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Brocantes, vides-greniers

et vides-maisons

(article 47-1)

=> autorisées en extérieur et en intérieur ;

Le pass sanitaire est obligatoire si l'évènement est organisé dans un ERP.

Il n’est pas obligatoire si l'évènement se déroule dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public sauf si cet évènement draine beaucoup de public et qu'un contrôle d'accès peut être mis en place.

En application de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2021, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass

sanitaire.

Buvettes, guinguettes, petites

restaurations

(articles 40 et 47-1)

Les buvettes, guinguettes et petites restaurations sont organisées en

fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants, à ce titre, le pass sanitaire y est obligatoire pour la consommation sur place (voir rubrique "restaurants et débits de boissons").

La restauration peut être organisée en position "assise" et "debout".

La vente à emporter est possible, le pass sanitaire n’est pas obligatoire.

Pour les buvettes de festivals, le pass est contrôlé à l’entrée du festival, il n’y a donc pas besoin de le redemander.

Centres de vacances et centres de

loisirs

(articles 32, 36 et 47-1)

Ouverts pour :

- l'accueil de loisirs avec et sans hébergement ;

- l'accueil des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap.

En revanche, lorsque l’animateur de plus de 18 ans accompagne un groupe dans un lieu externe soumis au pass sanitaire, il doit présenter son pass sanitaire.

=> le port du masque de protection est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 6 ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs de ces établissements

Cérémonies funéraires

(articles 3 et 47-1)

Autorisées dans le respect des mesures "barrières".

Le pass sanitaire n’est pas applicable.

Chant, chorale

(articles 35, 42, 45 et 47-1)

Activité autorisée

Le pass sanitaire est exigé lorsque l’activité est organisée dans un ERP soumis au pass sanitaire (type X, PA, L et CTS)

Chapiteaux, tentes et structures :

(ERP de type CTS)

(articles 45, 47-1)

Ouverts au public dans les conditions suivantes :

1) le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs/clients majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois, quelle que soit la capacité de

l’établissement et sans jauge maximale ;

2) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures "barrières" ;

3) quelle que soit l’activité organisée, l’établissement peut accueillir des spectateurs à 100 % de sa capacité d'accueil.

4) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

5) la restauration est autorisée en position "assise" et "debout".

Les protocoles sanitaires pour "les mariages" et "les traiteurs de

l'évènementiel" sont disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien- entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire

2Pour les mariages et traiteurs toutefois, l'application du pass sanitaire se fait selon les mêmes modalités que dans le cas de l'hôtellerie-restauration.

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non

accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Cirque

(articles 42, 45 et 47-1)

Activité culturelle, autorisée pour tout public dans les établissements sportifs couverts (type X), dans les établissements de plein air (type PA), dans les salles de type L et dans les établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures).

Le pass sanitaire est exigé lorsque l’activité est organisée dans un ERP soumis à pass sanitaire (type X, PA, L et CTS).

Concerts

(articles 42, 45, 47-1)

1) le pass sanitaire est exigé pour les spectateurs et les organisateurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois, pour les concerts organisés dans un ERP (type X, PA, L et CTS) ;

2) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures "barrières" ;

3) l'établissement peut accueillir des spectateurs à 100 % de sa capacité d'accueil ;

4) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Concours et examens Autorisés dans tout type d'ERP.

Le pass sanitaire n'est pas exigé.

Conseil municipal et assemblées

délibérantes locales

(articles 1 et 47-1)

A compter du 10 novembre 2021, les règles dérogatoires applicables aux réunions des assemblées délibérantes sont à nouveau en vigueur :

- possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions

d'accessibilité et de sécurité nécessaires ;

- possibilité de réunion de l'organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ;

- possibilité de réunion par téléconférence ;

- fixation du quorum au tiers des membres présents ;

- possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Néanmoins, il est précisé que :

- le passe sanitaire n’est pas exigé pour les réunions des assemblées délibérantes, y compris pour le public y assistant ;

- les règles sanitaires (port du masque gel, distance physique, aération) demeurent obligatoires pour l'ensemble des personnes présentes.

Conservatoires territoriaux et

établissements d’enseignement

artistique (danse, spectacle vivant

et arts plastiques)

(ERP de type R)

(articles 35 et 47-1)

L’application du pass sanitaire est liée aux activités qui s’y déroulent et au lieu d’enseignement :

=> établissements d’enseignement artistique : sont exclus de l’obligation de pass sanitaire les élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant. Les autres activités sont soumis à pass sanitaire.

=> conservatoires : sont exclus de l’obligation de pass sanitaire les élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant, un

enseignement initial quel que soit le cycle ou sont inscrits dans une

formation préparant à l'enseignement supérieur ;

3=> en revanche, les publics des établissements publics, comme des

structures privées d’enseignement artistique, sont soumis à l’application du pass sanitaire dès lors qu’ils participent notamment à des ateliers, des spectacles ou des activités culturelles (personnes majeures ainsi que

mineurs de plus de douze ans et 2 mois à compter du 30 septembre). Cependant, lorsque des élèves sont présents dans le cadre d’un

déplacement scolaire, aucun pass sanitaire n'est requis s’il s’inscrit dans un lieu et un horaire dédiés au public scolaire ;

=> l’application du pass sanitaire aux enseignants dans les établissements d’enseignement artistique, publics et privés, est analogue à celui des élèves et des publics : il dépend de l’activité à laquelle ils prennent part. Ne sont soumis au pass sanitaire que les enseignants intervenant pour des activités assimilables à une activité culturelle.

Covoiturage

(article 21)

- 2 passagers sont admis sur chaque rangée sauf si les personnes

appartiennent au même foyer ou à un groupe venant ensemble ou pour l’accompagnant d’une personne handicapée ;

- port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus.

Établissements de cure thermale

(articles 41 et 47-1)

Ouverts au public, dans la limite de leur capacité d’accueil.

Le pass sanitaire est exigé pour accéder aux espaces collectifs, quelle que soit la capacité de l’établissement et sans jauge minimum.

Établissements de plein air dont

établissements sportifs de plein air

(ERP de type PA)

(articles 42 à 44, 47-1)

Activités : ouverts au public pour l'ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs :

=> le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs/clients majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois , quelle que soit la capacité de

l’établissement et sans jauge minimale pour les établissements dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle.

=> les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

=> Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

=> les parcs d'activités accueillant des activités de type accrobranche,

paintball, mini-golf, karting ou airsoft sont ouverts au public.

=> les vestiaires individuels et collectifs sont ouverts

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien

travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Accueil du public :

1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;

2) quelle que soit l’activité organisée, l’établissement peut accueillir des spectateurs à 100 % de sa capacité d'accueil ;

3) le pass sanitaire est exigé pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois ;

4) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

4Établissements de thalassothérapie

(articles 41 et et 47-1)

Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.

Le pass sanitaire est exigé pour accéder aux espaces collectifs, quelle que soit la capacité de l’établissement.

Établissements sportifs couverts

(y compris piscines couvertes)

(ERP type X)

(articles 42 à 44, 47-1)

Activités : ouverts au public pour l'ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, dans la limite de leur capacité d’accueil :

=> le pass sanitaire est exigé pour les sportifs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois, pour les établissements dont l'accès fait

habituellement l'objet d'un contrôle

=> les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

=> le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Le masque n’est jamais obligatoire pendant l’activité sportive.

=> les parcs d'activités accueillant des activités de type accrobranche,

paintball, mini-golf, karting ou airsoft sont ouverts au public.

=> les vestiaires individuels et collectifs sont ouverts

Accueil du public :

1) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;

2) quelle que soit l’activité organisée, l’établissement peut accueillir des spectateurs à 100 % de sa capacité d'accueil.

3) le pass sanitaire est exigé pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois ;

4) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Fêtes foraines, manèges isolés

(articles 45 et et 47-1)

Autorisées dans le respect des mesures barrières.

Dans le cas de manèges isolés, le pass sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée de la fête foraine, si celle-ci se déroule dans un lieu

circonscrit avec des entrées dédiées.

Dans le cas d’une fête foraine au sein d’un ERP ainsi constitué, le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures et mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois .

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à la manifestation en présentant le pass sanitaire.

Gestes barrières et mesures

d'hygiène

(article 1 et annexe 1)

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance :

- respecter la distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux

personnes

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;

- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

5- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

- les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;

- l'aération fréquente des lieux clos : il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Hébergements touristiques :

- auberges collectives ;

- résidences de tourisme ;

- villages résidentiels de tourisme ;

- villages de vacances et maisons

familiales de vacances ;

- terrains de camping et de

caravanage ;

- locations saisonnières, gîtes

(articles 41 et 47-1)

Ouverts au public dans le respect des mesures barrières.

Les espaces collectifs de ces établissements peuvent accueillir du public dans le respect des dispositions qui sont applicables au type d'ERP et notamment le pass sanitaire pour les personnes majeures et mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les restaurants, bars, salles de sports...

Le contrôle du pass sanitaire se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos. Le pass ne peut pas être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant de l’espace d’hébergement, ni lorsqu’ils reviennent de l’extérieur après une sortie.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Le protocole sanitaire pour "les bars, les restaurants et restaurants d'hôtels" est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les- mesures/protocole-sanitaire

Hôtels

(ERP type O)

(articles 27, 40 et 47-1)

Ouverts au public dans le respect des mesures barrières.

Les espaces collectifs de ces établissements peuvent accueillir du public dans le respect des dispositions qui sont applicables au type d'ERP et notamment le pass sanitaire pour les personnes majeures et mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les restaurants, bars, salles de sports…

Le contrôle du pass sanitaire se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos.

Le pass ne peut pas être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant de l’espace d’hébergement, ni lorsqu’ils reviennent de l’extérieur après une sortie.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Si l’établissement n’est pas soumis à pass sanitaire (car pas de restaurant , de bar de salles de sport soumis à pass sanitaire) le port du masque demeure obligatoire dans les espaces communs.

Le protocole sanitaire pour "les bars, les restaurants et restaurants d'hôtels" est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les- mesures/protocole-sanitaire

Lieux d’expositions,

foires-expositions ou salons ayant

un caractère temporaire

(ERP de type T)

(articles 39 et 47-1)

Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.

Le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non

accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

6Lieux de culte

(ERP catégorie V)

(articles 47, 47-1)

Ouverts au public dans la limite de leur capacité d’accueil.

=> le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus sauf pour les rites religieux.

=> le pass sanitaire ne s’applique pas pour les cérémonies cultuelles, ni pour les mariages religieux.

=> les évènements ne présentant pas un caractère cultuel (concerts,

expositions…) sont organisés dans les conditions suivantes :

1) le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois.

2) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;

3) quelle que soit l’activité organisée, l’établissement peut accueillir des spectateurs à 100 % de sa capacité d'accueil.

4) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Manifestations sportives sur la voie

publique

(articles 3 et 47-1)

Autorisées dans le respect des mesures "barrières", sans jauge.

Le pass sanitaire est exigé dès lors que la manifestation est susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Il est également exigé pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

Marchés (couverts ou non)

(articles 38, 40 et 47-1)

=> autorisées en extérieur et en intérieur

=> port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans les marchés couverts et de plein air (arrêté préfectoral du 29 novembre 2021).

La réglementation autorisant la consommation debout dans les bars et les restaurants depuis le 9 juillet 2021, les dégustations sont donc autorisées, sous réserve du respect des gestes barrières.

Le pass sanitaire n'est pas exigé.

Marchés de noël => Organisés en salle (salle des fêtes, salle polyvalente…) : - le pass sanitaire est exigé pour les organisateurs et les visiteurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois.

=> Organisés en extérieur :

Le principe est que l'accès aux marchés est soumis à pass sanitaire

Le pass sanitaire doit être controlé à l'entrée (ou aux entrées) du marché de Noël.

Cependant, lorsque le contrôle des accès n’est pas possible compte tenu de la configuration des lieux (marché organisé dans les rues dont le contrôle empêcherait certaines personnes d’accéder à leur domicile ou à d'autres lieux, impossibilité le clôturer l’ensemble du site…), alors le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour l’ensemble du site.

Cependant la restauration doit respecter les règles du protocole applicable aux restaurants : le pass sanitaire est obligatoire pour accéder les espaces dédiés à la restauration sur place. La vente à emporter n’est pas soumise à pass sanitaire

Que le marché soit organisé en intérieur ou en extérieur, soumis à pass sanitaire ou non, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

Mariage civil et PACS

(articles 1, 45 et 47-1)

=> Cérémonies en mairie :

- autorisées dans la limite de la capacité d’accueil de la salle ;

- le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus ;

Les mariages en mairie ne sont pas concernés par le pass sanitaire.

7=> Fêtes de mariage : autorisées

- dans l’espace public ;

- dans des établissements recevant du public de type L (salles communales, salles polyvalentes…), dans les conditions suivantes :

1) le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures et mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois quelle que soit la capacité de

l’établissement et sans jauge minimale. Le contrôle du pass incombe aux organisateurs de l’évènement.

2) l'accès aux espaces permettant des regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;

3) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

4) la restauration est autorisée en position "assise" et "debout".

5) les pistes de danse en intérieur sont autorisées, dans le respect des mesures barrières

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien

travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire. Les protocoles sanitaires pour "les mariages" et "les traiteurs de

l'évènementiel" sont disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien- entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire

Masque de protection

(articles 1, 2, 8, 11, 15, 20, 21, 27, ,32,

36, 38 et annexe 1)

Les lieux où le port du masque est obligatoire sont définis dans le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié et dans l’arrêté préfectoral du

29 novembre 2021.

Ainsi le masque est obligatoire :

=> à partir de 11 ans, dans les ERP, que leur accès soit soumis au pass sanitaire (bibliothèques, restaurants, salle des fêtes…) ou non (magasins et centres commerciaux, marchés couverts, accueil des services

administratifs...)

=> pour toutes les personnes de plus de 11 ans dans les transports en commun, dans les gares (terrestres, maritimes, portuaires) et aux arrêts de bus ;

=> pour toutes les personnes âgées de 6 ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs des établissements scolaires, des centres de vacances et des centres de loisirs

=> sur les marchés alimentaires ;

=> lors des rassemblements publics générant un regroupement important de population : brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, ventes au déballage, marchés de Noël manifestations sur la voie publique déclarées, spectacles de rue, festivals, feux d'artifice, concerts en plein-air, événements sportifs de plein-air, inaugurations, cérémonies…;

=> dans les files d'attente ;

=> aux abords des gares, aéroport, ports, abris bus (rayon de 50 m) ;

=> aux abords des centres de vaccination, des établissements médico- sociaux et des hôpitaux (rayon de 50 m) ;

=> aux abords des centres commerciaux aux heures de forte affluence (rayon de 50 m) ;

8=> aux abords des lieux de culte au moment des offices (rayon de 50 m) ;

=> aux abords des accueils collectifs de mineurs (rayon de 50 m) ;

=> aux abords des établissements scolaires, des établissements

d’enseignement supérieur et professionnel, publics ou privés, du lundi au vendredi de 7h à19h (rayon de 50 m) ;

=> sur l’ensemble du territoire de la communes de La Rochelle

Le port du masque n’est pas obligatoire :

- dans les parcs et jardins ;

- sur les plages ;

- sur les sentiers littoraux ;

- dans les bois, les forêts et les marais ;

- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

- aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Musées, monuments, salles

destinées à recevoir des

expositions à vocation culturelle

ayant un caractère temporaire

(ERP type Y)

(articles 45 et 47-1)

Autorisés à accueillir du public dans la limite de leur capacité d’accueil.

Le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois quelle que soit la capacité de l’établissement et sans jauge minimale.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien

travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Parcs à thème, parcs zoologiques

(ERP de type PA)

(articles 42 et 47-1)

Autorisés à accueillir du public dans la limite de la capacité d’accueil.

Le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois quelle que soit la capacité de l’établissement et sans jauge minimale.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non

accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Parcs, jardins et autres espaces

verts aménagés dans les zones

urbaines

(article 46)

Ouverts dans le respect des règles sanitaires.

Pass sanitaire

(articles 2-1 à 2-3, 23-1 à 23-6 et 47-1)

Le pass sanitaire s'applique aux personnes majeures et mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois, il est constitué de l'un des documents

suivants :

1) soit un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique de moins de 24 heures dans les conditions prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

9Le type d'examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de

dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l'exige.

2) soit un justificatif du statut vaccinal considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence

européenne du médicament après évaluation de l'Agence européenne du médicament :

a) s'agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l'administration d'une dose ;

b) s'agissant des autres vaccins, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après

l'administration d'une dose ;

c) d'un vaccin dont l'utilisation a été autorisée par l'organisation

mondiale de la santé et ne bénéficiant pas de l'autorisation délivrée par l'agence européenne du médicament ou de la reconnaissance de l'agence européenne du médicament, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN)

messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

À compter du 15 décembre 2021, le « pass sanitaire » des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier 2022, cette règle sera étendue à l’ensemble des français âgés de plus de 18 ans.

3) soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

=> tout justificatif comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification ;

=> les justificatifs peuvent être librement enregistrés par la personne

concernée sur l'application mobile “TousAntiCovid” aux fins d'être

conservées localement sur son téléphone mobile. La personne concernée peut les supprimer à tout moment ;

=> les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

=> les enseignants, les personnels de l’Éducation Nationale et les élèves, non concernés par le pass sanitaire dans les établissements scolaires, n’y sont pas non plus assujettis dans le cadre des sorties scolaires et

périscolaires, pour l’accès aux établissements et aux lieux où se déroulent leurs activités habituelles : la notion d’activité habituelle suppose une

récurrence tous les 15 jours voir tous les mois (cours d’EPS réguliers par exemple).

Si l’activité n’est pas règulière (visite d'un musée, séance de cinéma,

théâtre...), deux cas de figure sont à distinguer :

- si l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié uniquement au public scolaire et périscolaire, alors le pass sanitaire n'est pas exigé ;

- si l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, le pass sanitaire est alors exigé.

=> modalités de contrôle

- le contrôle du pass sanitaire s'effectue via l'application "TousAntiCovid Verif” ;

10- le contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire et ne s'étend pas au contrôle de l'identité de la personne présentant le document (ce point relève de la compétence des forces de l'ordre), hormis dans les discothèques ;

- la conservation des données est interdite : la conservation de la preuve de vaccination pour ne pas avoir à recontrôler le pass sanitaire est illégale (exception prévue pour l’employeur pour ses salariés) ;

- l’organisateur désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du pass sanitaire. Il tient un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Pêche de loisir (dont les

compétitions amateures)

(article 47-1)

Autorisée.

Le pass sanitaire est exigé dès lors qu’un rassemblement est organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. Le pass sanitaire est également exigé pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration.

Personnel communal

(article 47-1)

=> en l'état actuel de la réglementation, le pass sanitaire est applicable aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements dont l'accès est soumis à pass sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien

travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

=> le pass sanitaire n'étant pas obligatoire dans les écoles, dès lors, il ne l'est pas pour les personnes y travaillant.

=> dans les locaux des mairies, le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les usagers, il ne l'est donc pas non plus pour les agents.

Une foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics est disponible sur le site : https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus- covid-19

Petits trains touristiques

(article 20)

Autorisés à accueillir du public.

Port du masque obligatoire

Rassemblements, réunions ou

activités sur la voie publique et

dans les lieux ouverts au public

(article 3)

=> manifestations revendicatives (article L.211-1 du code de la sécurité intérieure) : autorisées, sur déclaration auprès de l'autorité compétente, dans le respect des mesures "barrières". Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans..

=> Cérémonies commémoratives

Autorisées dans le respect des mesures "barrières" : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans..

Le pass sanitaire n’est pas applicable.

Si un évènement festif est prévu à l'issue de la cérémonie (vin d'honneur, cocktail…), le pass sanitaire s'applique si cet évènement est organisé :

- dans un ERP (type L, X, CTS…) ;

- dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Restaurants

Débits de boissons

Établissements flottants pour leur

activité de restauration

(ERP type N, EF)

(articles 40 et 47-1)

Autorisés à accueillir du public, en position « assise » et « debout »

Interdiction des activités de danse du vendredi 10 décembre 06h00 au 6 janvier 2022 inclus

Quelle que soit la capacité de l’établissement, le pass sanitaire est exigé pour tous les clients majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois accédant à l’établissement (intérieur et terrasse).

11Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence. Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non

accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Le pass sanitaire n’est pas exigé pour les activités suivantes :

- la vente à emporter de plats préparés ;

- le service d'étage des restaurants et bars d'hôtels ;

- la restauration collective en régie et sous contrat ;

- la restauration professionnelle ferroviaire ;

- la restauration professionnelle routière, sur la base d'une liste, arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière

habituelle par les professionnels du transport (arrêté du 13 août 2021).

- la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

Le port du masque est obligatoire pour :

1° Le personnel des établissements ;

2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs

déplacements au sein de l'établissement.

Réunions professionnelles

(article 47-1)

Les réunions professionnelles ne sont pas soumises au pass sanitaire.

En revanche, les séminaires professionnels organisés en dehors des

établissements d'exercice de l'activité habituelle sont soumis au pass

sanitaire lorsqu'ils rassemblent plus de 50 personnes.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans.

Salles à usage multiple : salles des

fêtes, salles polyvalentes

Salles de projection : cinémas

Salles de spectacles : théâtres,

salles de concerts, cabarets, cirques

non forains

Salles d'auditions, de conférences,

de réunions, de quartier

(ERP de type L)

(articles 45, 47-1)

Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de

spectacles ou à usages multiples, relevant du type L peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

1) quelle que soit la capacité de l’établissement, le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs majeurs et pour les mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels.

Il n'est pas exigé pour les réunions des assemblées délibérantes et des associations (conseil administration, réunion de bureau…) ni les réunions publiques d’information. Lorsque la salle est mise à disposition (association, particulier…) pour une activité pour laquelle le pass sanitaire est obligatoire, il revient aux organisateurs de l’évènement de contrôler le pass sanitaire.

2) les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières ;

3) quelle que soit l’activité organisée, l’établissement peut accueillir des spectateurs à 100 % de sa capacité d'accueil.

4) Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

5) les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

6) la restauration est autorisée en position "assise" et "debout" ;

12Les protocoles sanitaires pour "les mariages" et "les traiteurs de

l'évènementiel" sont disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien- entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire

7) les pistes de danse en intérieur sont autorisées, dans le respect des mesures barrières.

8) aucune déclaration en préfecture ou en sous-préfecture n'est nécessaire.

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien

travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Salles de danse : discothèques

(ERP de type P)

(articles 45, 47-1)

Fermées au public du vendredi 10 décembre 06h00 au 6 janvier 2022 inclus

Salles de jeux : casinos, bowling,

salles d’arcades, salles de billards,

escape game, laser game...

(ERP de type P)

(articles 45 et 47-1)

Ouvertes au public.

Le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs majeurs et mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois.

Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans, y compris celles ayant accédé à l’établissement en présentant le pass sanitaire.

Depuis le 30 août, le pass sanitaire est également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui

interviennent dans l’établissement lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Ainsi les personnes travaillant dans des espaces non accessibles au public (bureaux non accessible au public par exemple) et les personnels travaillant en dehors des horaires d'ouverture au public (personnel d'entretien

travaillant la nuit par exemple) sont exclus de l'obligation au pass sanitaire.

Sports collectifs et de combat

(articles 42 à 44)

Autorisés pour tout public.

Transports publics

(Articles 8, 11, 15, 21 et 47-1)

Le pass sanitaire est obligatoire pour les personnes majeures et mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois utilisant les transports publics suivants, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis :

- les services de transport public aérien pour les vols intérieurs (voir le versant frontière du pass sanitaire pour les vols internationaux) ;

- les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;

- les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Le port du masque demeure obligatoire dans ces transports pour l’ensemble des personnes âgées de 11 ans et plus.

Visites guidées

(articles 3 et 47-1)

Autorisées sans limitation du nombre

Le pass sanitaire n’est pas obligatoire sauf si la visite passe par des

établissements où celui-ci est obligatoire.

13Voyages à destination et en

provenance d'un pays étranger

Les vols internationaux sont concernés par le versant frontière du pass sanitaire.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites du Ministère de

l'Europe et des Affaires Étrangères et du Ministère de l'Intérieur :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du- ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et- communiques/

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du- ministere/informations-coronavirus-covid-19/faq-covid-19-les-reponses-a- vos-questions/

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de- deplacement-et-de-voyage

Voyages en outre-mer Les informations utiles sont disponibles sur le site du Ministère des Outre-Mer (https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus) et sur les sites des préfectures des territoires concernés.

Liens utiles (informations, protocoles sanitaires...)

Préfecture de la Charente-Maritime https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques- publiques/Securite/Securite-sanitaire/Gestion-2021-COVID19/COVID-19-I- Informations-essentielles-sur-la-situation-sanitaire

Site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/

Ministère de l’Éducation Nationale,

de la Jeunesse et des Sports

https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et- lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467

https://www.jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

Ministère chargé des Sports https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/

Ministère de l'Europe et des Affaires

Étrangères

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du- ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et- communiques/

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du- ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a- vos-questions/

Ministère de l'Économie, des

Finances et de la Relance

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-

mesures/protocole-sanitaire

Ministère de la Culture https://www.culture.gouv.fr/

Ministère des Outre-Mer https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus

Ministère de l'Agriculture et de

l'Alimentation

https://agriculture.gouv.fr/covid-19-toutes-les-informations-essentielles-sur- la-situation-sanitaire-et-le-couvre-feu

Ministère de la Transformation et de

la Fonction Publique

https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19

Préfet Maritime de l'Atlantique https://www.premar-atlantique.gouv.fr

14