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Conseil Municipal - cm 30 janvier 2018
Conseil Municipal - CM du 18 janvier 2021
Compte-Rendu - cr 18 juin 3.7.2020
Conseil Municipal - cm le 24 mars 2015
Conseil Municipal - cm du 18 janvier 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18 janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
FERRU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
13
Présents :
11
Date
de
Convocation
: 11/01/2022
Présents
:
Messieurs
BAUDOUIN
Frédéric,
BOURDEVERRE
Éric,
BRISSET
Claude,
FERRU
Christian,
FOUCHER
Christian,
GUERIN
Frédéric,
LONJOU
David,
MALICHIER
Michel.
Mesdames
DESSE
Julie,
PAILLÉ
Isabelle
et RASSE
Sylvie.
Absentes
excusées
: Mesdames
CLÉMENT
Séverine
et TROCHUT
Marion.
Pouvoir
: Madame
TROCHUT
Marion
donne
pouvoir
à Monsieur
FERRU
Christian.
Absent
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GUÉRIN
Frédéric.
ORDRE
DU
JOUR :
- Approbation
du
compte-rendu
du
09
novembre
2021,
- Délibération
: modification
des
statuts
du
SDEER,
- Délibération
: entretien
du
balisage
des
circuits
de
promenade
et randonnée,
- AVIS, - Questions
diverses.
1 Approbation
du
compte
rendu
du
09/11/2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
09
novembre
2021.
2°
Modification
des
statuts
du
SDEER
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l’arrêté
préfectoral
n°
17-1107-DRCTE-BCL
du
13 juin
2017,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2021,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a
décidé
de
modifier
les
statuts
du
SDEER
afin
d’ajouter
des
compétences
à
caractère
optionnel
relatives
à l'infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les statuts
du
SDEER
comme
suit
:
1 -
A
l’article
2,
après
le deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
», il est
proposé
d'insérer
l’alinéa
suivant
:
« Sur
demande
des
collectivités
membres,
le
Syndicat
peut
accompagner
les
interventions
et
investissements
de ses
membres
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
et plus
particulièrement
dans
le
domaine
de
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel qu’il
a été voté
par
son
Comité
syndical
le 13
avril
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
O voix
contre
et o
abstentions,
2°
Entretien
du
balisage
des
circuits
de
promenade
et
randonnée
La
randonnée
est
un
atout
important
pour
favoriser
la découverte
des
patrimoines
naturels,
historiques
et
bâtis
des
communes.
Les
circuits
proposés
doivent
être
entretenus
régulièrement
afin
d’assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et leur
fréquentation
puisque
les
avis
sur
la
qualité
des
chemins
est
désormais
un
facteur
de
choix
des
circuits.
Le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
de
Charente-Maritime
assure
l’entretien
du
balisage
des
circuits
de
Promenade
et
de
Randonnée
pour
le
compte
des
communes
(balisage
jaune).
Cette
mission,
assurée
par
des
bénévoles,
ne
peut
plus
être
financée
par
la vente
de
topoguides
vu
la part
de
circuits
recherchés
sur les outils
numériques.
Aussi,
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
de
Charente-Maritime
propose
que
chaque
collectivité
compétente
finance
cet
entretien
à hauteur
de
10
€
par
kilomètre
et par
an.
11.44
km
de
circuit
de
randonnée
pédestre
jalonnent
la
commune
d’Asnières-la
Giraud
dont
947
m
concernent
la commune
de
Fontenet
et 297
m
de
Sainte-Même.
Vu
le faible
montant
dû
au
titre
de
cet
entretien,
la commune
d’Asnières-la-Giraud
est proposée
comme
chef
de
file
de
l'entretien
du
balisage
du
chemin
de
randonnée
-— Chemin
Ânier
- . A
ce titre,
elle
signera
la convention
avec
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
et
s’acquittera
du
montant
pour
le
compte
des
communes
parties
prenantes
du
circuit.
En
contrepartie
par
convention,
les
communes
signataires
non
chef
de
file
s'engagent
à verser
leur
part
de l’entretien
à la commune
chef de file à hauteur
du
nombre
de kilomètres
qui
concerne
leur
commune.
Fontenet
947
m
soit
9.47
€/an
Sainte-Même
297
m
soit 2.97
€/an
En
conséquence,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
le financement
de
l’entretien
du
balisage
des
chemins
de
la
commune
d’Asnières-la-
Giraud
dans
les
conditions
exposées,
+ d'approuver
que
la commune
d’Asnières-la-Giraud
soit
chef
de
file pour
ce
qui
concerne
le circuit
du
balisage
des
chemins
de
randonnée.
* de l’autoriser
à signer
les
conventions
avec
les
communes
de
Fontenet
et Sainte-Même
d’une
part,
avec
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
d’autre
part,
* de
l’autoriser
à prendre
toutes
dispositions
en
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
2 Remarque
: Le
Maire
propose
de
mettre
en
valeur
ce
chemin
Ânier
pour
qu’il
soit
bien
connu
et
emprunté. Une
plaque
information
pourrait
être
installée
à
son
départ
(Eglise)
et
d’information
serait
nécessaire
et notamment
sur le site
communal.
4°
Avis
- Demande
par
courrier
de
pose
de
caniveaux
(25
mèêtres)
d’un
habitant
de
Veron
La
commune
fournira
les
caniveaux,
le niveau
et emplacement
exact
sera
vu
par
M
Baudouin
(adjoint)
Le
demandeur
placera
à sa
charge
les
caniveaux
et la commune
fournira
les
caniveaux.
Avis
favorable
-
Le
maire
a
reçu
la
directrice
de
l’A4,
association
à
Saint
Jean
YŸ
qui
souhaiterait
installer
un
cirque
sur
la
commune
en
2023,
pour
les
écoles,
pour
la
population,
pour
les
associations...
pour
réaliser
un
moment
festif
sur
plusieurs
jours.
Il y a un
coût.
C’est
un
projet,
mais
pourquoi
pas !
Dans
le
principe,
la
majorité
des
élus
donne
un
avis
favorable.
Un
retour
positif
sera
adressé
à
la
Directrice
de
l’Ad4. -Remerciements
de
la famille
FROUIN
concernant
le mot
de
sympathie
adressé
lors
du
décès
de
M
FROUIN
Bernard. -Nous
avons
reçu
une
carte
postale
des
élèves
du
CM1
et du
CM2
qui
ont
été
à la Mongie,
sortie
scolaire,
c’est
fort
sympathique. -Une
carte
de
remerciements
adressée
aux
élus
et
aux
agents
par
une
dame
qui
vient
de
quitter
la
commune.
(Déménagement) -Le
maire
fait
savoir
: comme
tous
les
ans,
de
nombreux
mails
et cartes
sont
arrivés
en
mairie
pour
les
bons
vœux
2022.
(Essentiellement
de
la part
des
services
publics,
associations,
artisans...)
- On
a reçu
une
aide
financière
du
département,
d’un
montant
de
889.26
€
concernant
l’achat
des
panneaux
et
la
réalisation
de
la peinture
signalisation
par
une
entreprise.
-On
a eu
l’accord
d’aide
financière
(La
Poste)
pour
la restructuration
de
la poste
prévue
dans
les
prochains
mois.
- Nous
avons
enfin
reçu
le
devis
de
149€
concernant
l’élagage
des
arbres
gênant
les
fils
de
la
fibre.
Le
maire
souligne
«
l’injustice
»
entre
les
particuliers
qui
ont
du
réaliser
au
plus
vite
leur
élagage
et
la
collectivité
qui
a
pleuré
son
devis
pendant
3 mois.
Le
devis
est
signé,
en
espérant
que
cet
élagage
soit
fait rapidement.
- Les
agents
ont
commencé
la taille
des
arbres
de
la commune.
Ce
travail
va
durer
un
mois.
- Le
maire
fait
connaître
au
conseil
« qu’une
boite
idée
»
est
en
mairie
pour
recevoir
les
éventuelles
propositions
concernant
les
2 terrains
donnés
par
la société
de
M
St Aubert.
Le
maire
rappelle
que
la
population
a jusqu’au
15
février
pour
se
manifester,
s ‘exprimer...comme
indiqué
dans
le
bulletin
municipal.
Le
maire
fait savoir
qu’il
a reçu
2 personnes
pour
échanger
sur
le devenir
de
ces
2 terrains.
- Changement
de
personnel
:
Mme
JOUVE
Anne-Lise
(sous
contrat)
remplace
à l’accueil
Mme
Paillé
Virginie
(contrat
terminé).
M
TIRAND
Sylvain
vient
travailler
tous
les
mercredis,
(Contrat
jusqu’à
fin
mars,
renouvelable)
en
vue
de
remplacer
M
ROUSSELOT
qui
pourra
prétendre
à sa
retraite
dans
les
prochains
mois.
M
TIRAND
sera
employé
sous
contrat
à 35
heures/semaine
si les
2 parties
sont
en
accord
(M
Tirand
et le maire).
(n - Comme
le demande
la législation
concernant
le télétravail
d’une
secrétaire
(pour
éviter
cas
contact
ou
Covid
dans
le
service)
le
maire
explique
qu’un
achat
de
1800
€
a été
nécessaire
(SOLURIS).
Ce
nouveau
matériel
sera
inscrit
au
budget
en
investissement
2022.
Il faut
essayer
de
ne
pas
fermer
les
portes
de
l’Agence
Postale
et
de
la
Mairie.
Les
agents
doivent
travailler
différemment
pendant
la
présence
forte
de
la
COVID.
Certains
membres
du
conseil
trouvent
cette
opération
onéreuse.
-
Les
travaux
toilettes
du
foyer
rural
(en
bas)
sont
en
cours.
Le
plombier
et
l’électricien
pour
un
chauffage
(plafond)
vont
intervenir
au
plus
vite.
Les
agents
termineront
par
les
peintures.
- Suite
aux
travaux
inattendus
à l’étage
de
la mairie :
les
peintures
sont
terminées.
Les
travaux
électricité
sont
terminés
ce jour,
il reste
Le mode
de
chauffage
à remplacer
(moins
énergivore).
-
M
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
penser
au
prochain
budget,
il
reste
à
l’écoute
des
propositions,
des
observations
de
l’ensemble
des
élus.
- Le
maire
fait
savoir
qu’il
est
en
cours
de
réalisation
de
divers
devis
pour
2022
suivant
les
échanges
qui
ont
déjà
eu
lieu
entre
tous.
- Ce
jour
18
janvier,
le
maire
fait
savoir
qu’il
s’est
présenté
au
tribunal
de
Saintes
pour
l’affaire
d’expulsion
des
locataires
au
66
avenue
de
St Jean
Y.
Le
jugement
aura
lieu
le
31
mars.
- Pour
aller
dans
le
même
sens
: « Sauvegarde
de
la
planète.
»
Une
commande
de
TERRACOTTEM a
été
réalisée
pour
encore
moins
arroser
avec
un
effet
d’activateur
de
croissance.
Ce
produit
est
totalement
biodégradable,
naturel,
non
toxique
et augmente
la capacité
de
rétention
en
eau
du
sol
(plus
d’engrais
chimique).
A
suivre
pour
ce
printemps
et été.
- Le
maire
a reçu
le
syndicat
de
la voirie
pour
entreprendre
la procédure
du
prochain
lotissement
communal.
Il fait
part
à l’assemblée
qu’il
a rencontré
un
lotisseur
cet
après-midi.
« Il faut
tout
écouter
» dit-il
! A
suivre...
- Collecte
des
pneus
usés
mis
en
place
dernièrement,
une
première
benne
doit
être
livrée.
Le
maire
rappelle
que
ce
service
ne
prend
pas
les
pneus
de
tracteur,
hélas
2 pneus
de
tracteur
ont
été
remis
devant
les
ateliers
municipaux.
Le
maire
profite
d’annoncer
qu’un
tas
de
pneus
a été versé
dernièrement
dans
un
bois
vers
le village
de
la Tranche.
Rappel
: déjà
annoncé
dans
le bulletin
municipal.
- Les
semences
de
fleurs
pour
placer
« au
pied
de
mur
»,
seront
à retirer
par
la
population
en
mairie
à partir
du
10
février.
Commande
réalisée,
les
habitants
recevront
au
début
février
une
information
sur
ce
sujet.
- Dernièrement,
les
élus
avaient
délibéré
pour
la vente
d’une
partie
du
chemin
calcaire
des
Frouins.
Le
bornage
n’a
pas
pu
avoir
lieu,
puisque
le
cadastre
nous
annonce
que
ce
chemin
appartient
à
2
communes:
St
Hilaire
et
Asnières-la-Giraud,
Les
demandeurs
vont
faire
une
demande
d’achat
à
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Villefranche. - Réunion
de
travail
préparation
budget
le
Mardi
22
février
2022
à 20h
avec
en
préambule
l’Association
Emmaüs
pour
projet
recyclerie.
M
BAUDOUIN
Frederic
- Fait
savoir
qu’il
a été
présent
au
cimetière
(1 jour
1/2)
pour
exhumation
de
corps.
- Fait
savoir
qu’un
candélabre
serait
nécessaire
à l’arrêt
de
bus
à Véron.
Le
maire
informe
qu’il
va
falloir
le prendre
en
compte
sur
le budget
2022.
- Fait
savoir
qu’un
apport
de
calcaire
(important)
serait
nécessaire
sur
un
chemin
(Proche
du
village
de
la Giraud),
les
travaux
seront
mis
dans
le programme
voirie
budget
2022.
Le
maire
en
prend
note.
4 M
BOURDEVERRE
Eric
- Le
vendredi
15 janvier,
il a participé
à la remise
de
fleurs
aux
personnes
travaillant
à l’école
du
Loubat,
avec
un
mot
de
remerciements.
(Equipe
enseignante,
personnel
communautaire,
les
membres
du
bureau
APE).
M
GUERIN
Frederic
- Demande
si le lampadaire
du
village
de
chez
Champmiaud
a été
réparé.
Le
maire
sait
que
la commande
est
faite,
mais
ne
doit
pas
être
encore
réparé.
A vérifier.
Mme
DESSE
Julie :
- Renouvelle
la pose
d’un
stop
à la route
du
stade.
(Carrefour
route
des
Fontaines,
Route
de
l’ancienne
porcherie).
Le
maire
rappelle
que
fin
2021,
un
devis
(Plus
de
4000€)
avait
été
vu
ensemble
pour
réaménager
la
sécurité
de
cette
route
avec
école
(cousin
berlinois,
piste
cyclable,
nouvelle
signalisation...)
et
qu’il
était
programmé
pour
début
2022.
D'ailleurs,
3
devis
différents
pour
la
sécurité
sont
programmés
(ensemble)
afin
d’obtenir
une
aide
financière.
C’est
3 devis
sont
prévus
dans
le budget
2022.
M
BRISSET
Claude
:
- Fait
savoir,
au
village
de
Chez
Cousseau,
de
l’eau
venant
d’une
habitation
coule
sur
la route,
et lorsqu’il
gèle,
la
route
devient
glissante.
Le
maire
se
rendra
sur
les
lieux.
- Fait
connaître
une
insécurité
sur
la route
venant
du
bourg
allant
à Chantageasse.
Ce
serait
le poteau
fibre
qui
provoquerait
ce
danger?
Le
maire
se
rendra
sur
les
lieux.
- Fait
savoir
qu’un
affaissement
de
la route
chez
Suraud
et Petit
Logis.
Le
maire
se
rendra
sur
les
lieux.
Si
c’est
le cas,
les
travaux
seront
mis
dans
le programme
voirie
budget
2022.
- Comme
un
souci
de
stationnement
existe
derrière
l’école,
il propose
que
la commune
achète
une
partie
du
champs
(jouxtant
la route).
L'assemblée
semble
favorable.
Le
maire
en
prend
note
pour
connaître
les
possibilités
et de
rencontrer
le propriétaire
ou
les
propriétaires.
FIN
de
séance
23h00