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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subv. CDRA elaboration PLUi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subv. CDRA elaboration PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 28
Votants : 34
Résultat du vote
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CDRA —
ELABORATION PLUI
L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
CATTANEO [Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET
(Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO ({Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D’ALLIN,
Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Cou) ;
Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph
de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO ,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT (Saint. Pierre
d’Entremont 38) : Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques
RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN, Jean Paul CLARET à Susy REY
CONSIDERANT la compétence « aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la décision du Conseil Communautaire lors de la séance du 4 septembre 2014 pour l'élaboration d’un
PLUi — H valant SCOT sur le territoire,
CONSIDERANT la possibilité de solliciter la région Rhône-Alpes dans le cadre du CDRA,
CONSIDERANT le plan de financement, ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant en Euros/HT Nature Montant
135 000,00 € Flaboration d’un PLUiIH 270 000,00 € |RARA (CDRA)
Autofinancement 135 000,00 €
TOTAL 270 000,00 € |TOTAL 270 000,00 €
Après avoir entendu l’exposé du vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE :
> ACCEPTE le plan de financement proposé ci-dessus,
> AUTORISE le Président à solliciter cette demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
PREFECTURE DE L'ISERE
- 6 OCT. 206
CTION COURRIER | SECTION COURRIER
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président",
Le 29 septembre 2016 S 7
a mi