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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subv° RAM Coeur de Chartreuse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Demande de subv° RAM Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
focus SSEEECTURE DE L'ISERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE [PREFECTURE DEL'ISERE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS 2 5 AVR 9017 \
| Nombre de Conseillers L’an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures, |
En exercice : 36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en sessiol SECTION sénion du
Présents : 29 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 33 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel} ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Pour : 33 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux} ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
Contre : 0 MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
Abstention : 0 ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur
Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON,
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LE Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre
FONCTIONNEMENT RAM CŒUR DE CHARTREUSE d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais d’Assistantes
Maternelles (RAM) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RAM,
CONSIDERANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement des RAM,
Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
e AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Isère, au
titre du fonctionnement du RAM, pour l'exercice 2017,
e AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 14 avril 2017, —
Denis SEJOURNE