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unknown - expatries
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Lien du pdf (unknown - expatries)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Outre-mer,
@ RETRAITE COMPLEMENTAIRE
APT CetATTCO CRUE CAR AE ET
L’essentieL en quatre points
Guide retraite complémentaire aGirc et arrco
salariés
expatriés
et retraite
complémentaire
G u i
de sala r ié
s
no 10
ju i n 2018 La retraite, en bref ......... 3
points clés...................... 4
points de repères ........... 6
points de vue ................10
points de contact...........12
Sommaire
Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr = 1 point Agirc- o
” alariés.
p.2⁄3 • Guide salariés n0 10
Le principe
Travailler à l’étranger tout en conservant vos régimes
de retraite français, dont les régimes Agirc et Arrco, c’est
possible. À condition de cotiser auprès d’une caisse de retraite
complémentaire. Vous continuerez d’obtenir des points de
retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre
votre retraite dans des conditions similaires à celles des
personnes salariées en France.
L’ agirc et l’ arrco fusionnent au 1 er janvier 2019
Les partenaires sociaux Agirc et Arrco, qui pilotent et gèrent
les régimes, ont décidé de les fusionner au 1er janvier 2019
en un seul régime, le régime agirc-arrco. Plus simple et plus
lisible, ce régime s’inscrit dans la continuité des deux régimes
Agirc et Arrco.
L’ensemble de vos droits sont intégralement repris au
sein du nouveau régime.
1 point arrco = 1 point agirc-arrco
Seuls les points Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco
en 2019. La formule de conversion garantit une stricte
équivalence de vos droits.
Comment se constitue la retraite française ?
Retraite
de base
Retraite
complémentaire retraite
• La retraite de base de la Sécurité sociale est comptée en
trimestres.
• La retraite complémentaire Agirc-Arrco est comptée en
points.
la retraite, en bref
arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. WW.agirc-arrco.fr Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr
points clés
Les salariés en poste à l’étranger sont-ils
concernés par les régimes de retraite français ?
Selon le principe de territorialité de la protection sociale,
le salarié en poste à l’étranger ne devrait plus relever du
système de retraite français. Néanmoins, des mesures
protectrices pour les salariés ont été adoptées. Celles-ci
diffèrent en fonction du statut de celui qui travaille à
l’étranger : salarié « détaché » ou salarié « expatrié ».
quand est-on considéré comme « détaché » ?
Un salarié est détaché quand son entreprise est implantée
en France et l’envoie temporairement en mission hors de
France. Il conserve alors sa protection sociale française.
Le salarié et son employeur continuent donc à cotiser
comme si le salarié travaillait en France.
quand est-on considéré comme « expatrié » ?
Un salarié est expatrié quand il est envoyé à l’étranger
par son entreprise pour une mission de longue durée,
ou quand il est employé par une entreprise implantée
hors de France. Il peut continuer à bénéficier des régimes
de retraite complémentaire français. p.4⁄5 • Guide salariés n0 10
Mon entreprise doit être implantée en France
pour que je sois « détaché ». qu’entend-on
par « France » ?
Pour la retraite complémentaire, le terme « France »
recouvre le territoire métropolitain, la Guadeloupe, la Guyane,
La Réunion, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la
principauté de Monaco.
Pour la retraite complémentaire, le terme « étranger »
recouvre les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française,
Mayotte(1), les États membres de l’Espace économique
européen (EEE) et la Suisse, les autres États étrangers,
à l’exception de la principauté de Monaco.
si je suis « expatrié », dois-je être affilié
aux régimes de retraite du pays dans lequel
je travaille ?
Oui. Si vous êtes expatrié, vous devez être affilié
aux régimes obligatoires de protection sociale du pays
dans lequel vous travaillez, au même titre que ses
ressortissants. Vous avez cependant la possibilité de
conserver tout ou partie de la protection sociale française
en souscrivant des assurances volontaires auprès de la
Caisse des Français de l’étranger (CFE). En ce qui concerne
la retraite complémentaire Agirc et Arrco, vous pouvez
continuer à acquérir des points de retraite complémentaire
en cotisant soit par l’intermédiaire de votre employeur
soit à titre individuel.
(1) Compte tenu de sa départementalisation, Mayotte devrait être
couverte prochainement par la retraite complémentaire Agirc et Arrco. WW.agirc-arrco.fr Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr
points de repères
salariés détachés
1. Le maintien de la protection sociale
Quelle que soit leur nationalité, tous les salariés détachés
par leur entreprise sont concernés à condition de
bénéficier du régime français de Sécurité sociale dans les
conditions prévues par les règlements communautaires
883/2004 et 987/2009, ou par une convention bilatérale
de Sécurité sociale, ou bien par une disposition unilatérale
de l’État français.
2. La durée du maintien de la protection sociale
La durée du maintien dans le système de protection
sociale français varie selon le pays où vous êtes détaché :
• pour la Nouvelle-Calédonie, la durée est de 2 ans,
renouvelable une fois,
• pour la Polynésie française, la durée est de 3 ans avec
la possibilité de la prolonger de 3 ans,
• pour un pays de l’Espace économique européen ou pour
la Suisse, la durée est de 2 ans.
Pour les pays ayant conclu une convention bilatérale de
Sécurité sociale, la durée est celle qui est prévue par la eee RE EEEEE
si Fe “ À. :. p.6⁄7 • Guide salariés n0 10
convention. Pour savoir si le pays dans lequel vous allez
vous établir est signataire d’une convention bilatérale de
Sécurité sociale, consultez le site du Centre des liaisons
européennes et internationales de Sécurité sociale :
www.cleiss.fr
Au-delà de ces durées de mission, le salarié a le statut
d’expatrié.
salariés expatriés
Les salariés expatriés, c’est-à-dire les personnes envoyées
à l’étranger par leur entreprise pour une mission de
longue durée ou employées par des entreprises
implantées hors de France, peuvent bénéficier des
régimes de retraite complémentaire.
Trois situations sont possibles :
1. Vous avez été recruté en France
et votre entreprise accepte de vous affilier
aux régimes agirc et arrco
Votre entreprise doit exercer une activité relevant du
secteur privé : industrie, commerce, services et agriculture.
Quels que soient le pays où vous partez travailler et votre
nationalité (y compris celle du pays d’accueil), votre
entreprise peut, avec votre accord, continuer à vous
affilier aux régimes Agirc et Arrco.
Vous devez pour cela remplir l’une des deux conditions
suivantes :
• avoir cotisé aux régimes Agirc et Arrco pour une activité
antérieure,
ou
• cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français
de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.
En fonction du choix de votre entreprise, vous relèverez
des caisses complémentaires auxquelles l’ensemble des a + RE RER Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr
salariés de l’entreprise est rattaché ou des caisses CRE
et Ircafex du groupe Humanis.
Vos cotisations Agirc et Arrco sont calculées sur la base du
salaire que vous auriez eu en France pour des fonctions
équivalentes, éventuellement augmenté des primes et
avantages en nature prévus par le contrat d’expatriation.
Le versement des cotisations permet l’attribution des
points de retraite correspondants.
2. Vous avez été recruté à l’étranger
et votre entreprise accepte de vous affilier aux
régimes agirc et arrco
Votre entreprise doit exercer une activité qui, en France,
relèverait du secteur privé.
Quels que soient le pays où vous partez travailler et votre
nationalité (à l’exception de celle du pays d’accueil),
votre entreprise peut, avec votre accord, vous affilier aux
régimes Agirc et Arrco.
Vous devez pour cela remplir l’une des deux conditions
suivantes :
• avoir cotisé aux régimes Agirc et Arrco pour une activité
antérieure,
ou
• cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français
de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.
L’entreprise doit vous affilier auprès des caisses de
retraite CRE et Ircafex du groupe Humanis.
Vos cotisations seront calculées en fonction de votre salaire,
éventuellement augmenté des primes et avantages en nature.
Le versement de la totalité des cotisations (part salariale
+ part patronale) permet l’attribution des points de
retraite correspondants. p.8⁄9 • Guide salariés n0 10
3. Vous avez été recruté en France
ou à l’étranger mais les dispositions qui
précèdent ne vous sont pas applicables
Vous devez être employé par une entreprise qui en France
relèverait du secteur privé.
Si vous travaillez pour une entreprise qui n’a pas souhaité
affilier son personnel expatrié aux caisses Agirc et Arrco,
et si vous voulez continuer à obtenir des points de
retraite, vous pouvez décider de cotiser (sauf si vous avez
la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).
Vous devez pour cela remplir l’une des deux conditions
suivantes :
• avoir cotisé aux régimes Agirc et Arrco pour une activité
antérieure,
ou
• cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français
de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.
Vous devez demander votre adhésion individuelle auprès
des caisses de retraite CRE et Ircafex du groupe Humanis.
Vos cotisations seront calculées en fonction d’un nombre de
points, lui-même fixé forfaitairement lors de votre adhésion
en fonction de votre salaire éventuellement augmenté des
primes et avantages en nature. Les points de retraite seront
inscrits sur votre compte quand vous aurez réglé l’ensemble
des cotisations (part patronale et part salariale).
en L’absenCe de Cotisation auprès des
réGiMes de retraite CoMpLéMentaire
Si, en tant qu’expatrié, vous décidez de ne pas continuer
à cotiser auprès des caisses de retraite Agirc et Arrco,
vous conservez les droits que vous avez obtenus
précédemment, mais vous n’améliorez pas le montant
de votre future retraite complémentaire française. ?
WW.agirc-arrco.fr Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr
où s’informer ?
• Pour des informations générales sur les aspects pratiques
et administratifs liés à l’expatriation :
Ministère de l’europe et des affaires étrangères
direction des Français de l’étranger
27, rue de la convention
CS 91 533 – 75 732 Paris Cedex 15
France
Site Internet : diplomatie.gouv.fr
Services aux particuliers – Préparer son expatriation
• Pour des informations sur la protection sociale à
l’internationnal :
Centre des liaisons européennes et internationales de
sécurité sociale
11, rue de la Tour des Dames
75346 Paris Cedex 09
France
Tél. : 33 (0)1 45 26 33 41
Site Internet : www.cleiss.fr
points de vue p.10⁄11 • Guide salariés n0 10
• Pour des informations sur les conditions d’assurance et la
couverture des risques vieillesse, maladie, maternité,
invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles :
Caisse des Français de l’étranger
160, rue des Meuniers
CS 70 238 Rubelles
77 052 Melun Cedex
France
Tél. : 0 810 117 777 (depuis la France au coût d’une communication locale)
Tél. : 33 (0)1 64 14 62 62 (depuis l’étranger)
Fax : 01 60 68 95 74
Site Internet : www.cfe.fr
• pour des informations sur les cotisations aux
régimes de retraite complémentaire et les droits
à retraite :
Cre et ircafex
Groupe Humanis
Délégation internationale
21, rue Roger Salengro
94 137 Fontenay-sous-Bois Cedex
France
Courriel : international@humanis.com
Tél. : 33 (0)1 44 89 43 41
Site Internet : www.humanis.com #4. Télécharger dans
| l'App Store
ea) LUS ET,
P> Google play
16–18, rue Jules César – 75592 Paris Cedex 12
Tél. : 01 71 72 12 00 – www.agirc-arrco.fr
www.maretraitecomplementaire.fr
points
de contact
pour vous renseigner sur le statut d’expatrié, consultez
les sites :
Centre des liaisons européennes et internationales
de sécurité sociale
www.cleiss.fr
Caisse des Français de l’étranger
www.cfe.fr
pour en savoir plus sur la retraite complémentaire
arrco et agirc, consultez les sites :
www.agirc-arrco.fr
www.humanis.com
pour en savoir plus sur votre situation, rendez-vous sur :
espace-personnel.agirc-arrco.fr
ou téléchargez l’application smart’retraite
Édition
juin 2018
– Conception graphique :
BythewayCreacom
– Crédits photos : Shutterstock, Image 100, Corbis, Ojo/Getty images –
l es informations communiquées dans ce guide n’ont pas de caractère contractuel
.
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