Compte-Rendu - 20180703

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Compte-Rendu - 20180703 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180703)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 1 | 8

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2018

En application de l’article L.2121-25 du CGCT

L’an deux mil dix-huit, le 3 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Petit Philippe, Maire.

Présents : Mmes DAILLUT Marina, BASLE Nathalie, QUERCY Corinne,

NOUYERS Catherine, ROQUES Sandrine, MM. PETIT Philippe, FRANCOU

Didier, CHANIER Cédric, CORACIN Olivier, TURLAN Arnaud, VETTOREL

Christophe, IANNELLI Ermanno

Absents excusés : Mmes CADAMURO Michèle, DELPECH Estelle, EDRU

Myriam, VERGNES Sophie, MM. BRUNI Patrick, BRACHET Philippe,

LABIT Stéphane

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme DELPECH Estelle à Mme ROQUES Sandrine

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales, Mme QUERCY Corinne a été nommée

secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Education

1. Définition d’un Projet Educatif

2. Mise en place d’un règlement intérieur pour un ALSH

Fonction publique

3. Créations d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité

4. Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes 5. RIFSEEP : modification du cadre d’attribution

Finances

6. Tarification des services municipaux 2018-2019

7. Rénovation d’appareils vétustes énergivores (1ère tranche) : participation financière auprès du SDEHG

Intercommunalité

8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017

Domaine et patrimoine

9. Projet de vente de la parcelle A n°431

Police du Maire

10. Signature d’une convention avec « l’Arche des quatre pattes et Cie »

Date de la convocation

28 juin 2018

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Procurations : 1Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 2 | 8

Délibération 2018-06-01

8.1 Enseignement

DEFINITION D’UN PROJET EDUCATIF

Vu le code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R227-23 et suivants,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de doter la commune d’un projet éducatif en tant que gestionnaire d’un accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.

A cet effet, il est proposé de remplacer le projet éducatif actuellement en vigueur par les quatre axes éducatifs suivants :

1. L’épanouissement personnel de l’enfant

a. Privilégier son accueil dans le centre et dans le groupe, et favoriser son intégration b. Être à l’écoute de l’enfant et l’amener à s’exprimer

c. Amener l’enfant à développer sa personnalité et valoriser ses compétences d. Permettre la découverte de pratiques sportives variées

2. Le « vivre ensemble »

a. Amener l’enfant à développer des valeurs humaines telles que le respect, le partage, la solidarité et la tolérance

3. La Culture et le Patrimoine

a. Favoriser l’ouverture sur le Monde

b. Sensibiliser l’enfant à l’Art et à la Culture

c. Faire découvrir le patrimoine local

4. L’Environnement

a. Découvrir la Nature, sensibiliser l’enfant au respect de l’environnement et à la gestion de l’eau b. Initier aux notions de développement durable et d’économie circulaire, notamment le tri sélectif, le recyclage et l’économie d’énergie

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’entériner les quatre axes ci-dessus afin de formaliser le nouveau projet éducatif de la commune de Saint-Sauveur pour une durée de trois ans.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire de communiquer le projet éducatif correspondant, notamment aux services compétents de l’état dans le cadre des déclarations des accueils éducatifs de mineurs

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

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Délibération 2018-06-02

8.1 Enseignement

MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR POUR UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer un règlement intérieur pour un nouvel ALSH.

Après présentation du document et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le règlement intérieur proposé pour le nouvel ALSHConseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 3 | 8

- CHARGE Monsieur le Maire de porter ce document à la connaissance des familles et de veiller à sa mise en œuvre

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

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Délibération 2018-06-03

4. FONCTION PUBLIQUE / 4.2 Personnels contractuels

CREATIONS D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le Budget Primitif 2018 ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service périscolaire de la collectivité, il conviendrait de créer cinq emplois non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 h par semaine pour la période du 27 août 2018 au 12 juillet 2019 inclus.

Missions du poste : animation du temps périscolaire

Monsieur le Maire propose l’inscription suivante au Tableau des Emplois :

Période Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

27/08/2018 au

12/07/2019 5

Adjoint

d’animation

territorial

Animation

périscolaire et

extrascolaire

25 H

La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le supplément familial de traitement sera alloué dans les mêmes conditions que pour un agent titulaire. Les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante pour les non titulaires pourront lui être attribuées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : - ACCEPTE les propositions ci-dessus,

- CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents et de signer les contrats et les éventuels avenants

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

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Délibération 2018-06-04

4. FONCTION PUBLIQUE / 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES

Vu la saisine de la Commission administrative paritaire ;Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 4 | 8

Dans le cadre d’avancements de grades par ancienneté, Monsieur Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Suppressions de postes :

Grade Durée hebdomadaire de travail Nombre de postes Date d’effet Adjoint technique TC 35 H 3 1er août 2018 Adjoint technique TNC 25 H 1 1er août 2018

Créations de postes :

Grade Durée hebdomadaire de travail Nombre de postes Date d’effet

Adjoint technique principal de 2ème classe TC 35 H 3 1er août 2018 Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25 H 1 1er août 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - APPROUVE la modification du tableau des effectifs ainsi présentée.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2018

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

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Délibération 2018-06-05

4. FONCTION PUBLIQUE / 4.5 Régime Indemnitaire

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : MODIFICATION DU CADRE D’ATTRIBUTION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 13 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de SAINT-SAUVEUR,

Vu la délibération n°2018-04-12 portant modification du tableau des effectif et création d’un poste de rédacteur territorial,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reprendre une délibération qui annule et remplace le délibération n°2018-04-13 du 10 avril 2018 suite à des observations de M. le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité.Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 5 | 8

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les articles 1 et 7 de la délibération du 29 août 2017 portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel de la façon suivante :

L’article 1 (les bénéficiaires) est ainsi modifié :

« Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public positionnés sur les cadres d’emploi éligibles.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- Attachés territoriaux ;

- Rédacteurs territoriaux ;

- Adjoints administratifs territoriaux ;

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- Adjoints d’animation territoriaux ;

- Adjoints techniques territoriaux. »

L’article 7 (Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)) est ainsi modifié :

Cat. Groupe Cadre d’emplois Intitulé de

Fonctions

Montant annuel

maximum

(IFSE+CIA)

PLAFONDS

Indicatifs

réglementaires

(IFSE+CIA)

A A1 Attachés territoriaux Direction générale 19 000 € 42 600 €

B

B1 Rédacteurs

territoriaux

Responsable d’un

service de plus de 5

agents

Responsable d’un

service de 1 à 5

agents

Mission d’expertise

sans encadrement

7 000 €

6 000 €

6 000 €

19 860 €

19 860 €

16 645 €

C

C1 Adjoints

administratifs

Adjoints d’animation

Adjoints techniques

Responsable d’un

service de plus de 5

agents

Responsable d’un

service de 1 à 5

agents

Mission d’expertise

sans encadrement

7 000 €

6 000 €

6 000 €

12 600 €

12 600 €

12 600 €

C2 Adjoints

administratifs

Adjoints d’animation

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles

Adjoints techniques

Responsable de

service adjoint

Agent d’accueil,

agent technique et

d’exécution

4 500 €

4 000 €

12 000 €

12 000 €Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 6 | 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la modification de la délibération du 29 août 2017 portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel proposée ci-dessus

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

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Délibération 2018-06-06

7. FINANCES LOCALES / 7.10 Divers

TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR 2017-2018

Compte tenu de la création d’un nouvel ALSH, Monsieur le Maire propose de modifier les grilles de tarification des services municipaux en intégrant les nouveaux tarifs correspondant, les autres tarifs restant inchangés.

Il est proposé le tableau suivant :

Tranche Quotient Familial Participation demandée aux familles au 1

er

septembre 2018

Restauration scolaire

(prix du repas)

T 1 2,06 €

T 2 2,41 €

T 3 3,10 €

T 4 3,31 €

T 5 3,44 €

T 6 3,78 €

ALAE matin

T 1 0,45 €

T 2 0,49 €

T 3 0,54 €

T 4 0,57 €

T 5 0,68 €

T 6 0,76 €

ALAE midi

T 1 0,29 €

T 2 0,34 €

T 3 0,40 €

T 4 0,42 €

T 5 0,48 €

T 6 0,57 €

ALAE soir

T 1 0,65 €

T 2 0,75 €

T 3 0,84 €

T 4 0,94 €

T 5 1,03 €

T 6 1,12 €

ALSH demi-journée sans repas

T 1 2,39 €

T 2 3,19 €

T 3 3,99 €

T 4 4,46 €

T 5 4,78 €

T 6 5,58 €

ALSH demi-journée avec repas

T 1

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

4,74 €

5,94 €

7,49 €

8,19 €

8,70 €

9,93 €Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 7 | 8

ALSH journée (repas inclus)

T 1

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

7,13 €

9,13 €

11,48 €

12,65 €

13,48 €

15,51 €

- Tarif « repas adulte » : 5,15 €

- Tarif « repas majoré » : 5,15 €

Le tarif « repas majoré » est appliqué en cas de participation au repas sans inscription dans le délai imparti.

Le tarif « ALAE mercredi après-midi » est supprimé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention) : - Adoptent la grille de tarification ci-dessus

- Précisent que celle-ci entrera en vigueur au 1er septembre 2018

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0

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7. FINANCES LOCALES / 7.6 Contributions budgétaires

RENOVATION D’APPAREILS VETUSTES ENERGIVORES (1ERE TRANCHE) : PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SDEHG

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

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Délibération 2018-06-07

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5.7 Intercommunalité

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2017

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2017 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des Coteaux de Cadours.

Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Prend acte du rapport présenté et l’approuve

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

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Délibération 2018-06-08

3. DOMAINE ET PATRIMOINE / 3.2 Aliénations

PROJET DE VENTE DE LA PARCELLE A N°431

Madame Marina DAILLUT, 1ère adjointe au Maire prend la présidence de la séance pour cette délibération.

Mme DAILLUT informe les membres du Conseil Municipal de l’opportunité de vendre la parcelle cadastrée A n°431 située en zone agricole, d’une superficie de 1 290 m².Conseil Municipal du 3 juillet 2018 P a g e 8 | 8

Une étude a été réalisée par le service des domaines et le prix de la parcelle a été estimé à 4 500 € HT soit 3,49 € HT le m².

Mme DAILLUT propose d’informer l’ensemble des riverains limitrophes de la parcelle concernée de cette vente et, dans le cas de plusieurs intéressés, de laisser à la charge des acquéreurs les frais de bornage.

Monsieur Philippe PETIT ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Acte le principe de vente de la parcelle A n°431

- Fixe le prix de vente à 3,84 € HT le m²

- Autorise Madame Marina DAILLUT, 1ère adjointe, à procéder aux formalités de publicité décrites ci- dessus et à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0

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Délibération 2018-06-09

6. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE / 6.1 Police municipale

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC « L’ARCHE DES 4 PATTES ET COMPAGNIE »

Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents que par délibération du 29 août 2017, le conseil municipal l’a autorisé à signer une convention pour la stérilisation des chats errants avec l'association «L’Arche des 4 Pattes et Co».

Le résultat de l’opération étant satisfaisant, il convient de renouveler la convention pour la stérilisation des chats errants avec l'association «L’Arche des 4 Pattes et Co»

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés :

- Donne son accord et autorise M. Le Maire à renouveler, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019, la convention de stérilisation des chats errants avec l'association « L’Arche des 4 Pattes et Co », ci-après annexée.

Résultat du vote : Suffrages exprimés : 13 Pour : 12 Contre : 1

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La séance est levée à 22h20

Secrétaire de séance : Corinne QUERCY

Pour le Maire,

La 1ère adjointe,

Marina DAILLUT