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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Avenant EP 2023 39 MAULEON)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Exploration spatiale,
Z PaYs
A Basque
eUSKAaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ TR
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
Communauté d'Agglomération Pays Basque
15 av. Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
05 59 44 72 72 - contact@communaute-paysbasque fr
communaute-paysbasque.fr
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2025, d’une part,
ET,
La Commune de Mauléon-Licharre, représentée par son Maire, Louis LABADOT, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ7 du 4 mars 2023, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant le courrier de la Commune de Mauléon-Licharre du 24 février 2025 informant la CAPB des modifications du budget et du plan de financement de son projet d’aménagement urbain et paysager de la place de la Haute Ville ;
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours Enveloppe du Pôle de 360 281,38 € à la commune de Mauléon-Licharre pour le projet d’aménagement urbain et paysager de la place de la Haute Ville, délibérée en Conseil communautaire le 28 septembre 2024 et la convention attributive correspondante signée le 28 octobre 2024 ;
Considérant la délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2025 relative à l'attribution d'un fonds de concours de 200 000 € à la commune de Mauléon-Licharre pour le projet précité, au titre du dispositif dédié aux communes labellisées « Petites Villes de demain » (PVD) ;
Article 1 : Objet de l’avenant n°1
Le présent avenant a pour objet d’ajuster à la baisse le budget prévisionnel initialement présenté par la Commune de Mauléon-Licharre pour son projet d’aménagement urbain et paysager de la place de la Haute Ville, et de modifier le plan de financement pour actualiser le montant des co-financements publics attendus, intégrer le nouveau fonds de concours PVD et diminuer le montant de fonds de concours Enveloppe du Pôle initialement attribué.
Les articles 2 et 3 de la convention initiale sont ainsi modifiés comme suit : Communauté d'Agglomération Pays Basque
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2
Article 2 : Montant du fonds de concours
Le montant total de l’aide financière de la Communauté d’Agglomération est fixé à 397 836 € (197 836 € au titre du FDC Enveloppe du Pôle + 200 0000 € au titre du FDC Petites Villes de Demain) pour la réalisation de cette opération dont le coût prévisionnel est estimé à 1 307 486 € HT selon le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Lot 1 - Aménagement
espace public 726 390 € DETR 277 287,00 €
Lot 2 - Espaces verts 40 974 € CD 64 (AAP Terres de jeux) 28 444,00 €
Lot 3 - Maçonneries 225 347 € AEAG (Agence de l'eau Adour Garonne) 106 082,00 €
Lot 4 - Ferronnerie 27 594 € Région NA 100 000,00 €
Eclairage public 118 029 €
Total travaux 1 138 334 € CAPB FDC Enveloppe du Pôle 197 836,00 €
Maîtrise d'œuvre 129 347 € CAPB FDC Petites Villes de Demain 200 000,00 €
Bureau d'études 3 866 €
Fouilles archéologiques 35 939 € Reste à charge 397 837,00 €
Total Prestations
Intellectuelles 169 152 €
Total 1 307 486,00€ Total 1 307 486,00€
Dans les cas où le montant final de l’opération est inférieur au coût estimé et/ou que la commune bénéficie de subventions complémentaires à celle(s) prévue(s) initialement, le montant total des fonds de concours pourra être réajusté à la baisse au prorata des dépenses effectivement réalisées de manière à respecter le cadre juridique des fonds de concours (qui précise que le montant des fonds de concours ne peut excéder la part restant à charge de la commune).
Article 3 : Modalités de paiement
Le fonds de concours Enveloppe du Pôle sera versé selon les modalités suivantes :
➢ une avance éventuelle de 19 783,60 € (10 % du montant total) sur appel de fonds de la Commune après démarrage effectif du chantier et sur présentation de l’ordre de service correspondant au démarrage des travaux ou attestation de commencement de l’opération dûment signée par le représentant de la Commune ; ➢ un ou plusieurs acomptes ne pouvant pas dépasser 158 268,80 € (80 % du montant total), au prorata des dépenses effectivement mandatées et après déduction de l’avance éventuelle déjà versée, sur appel de fonds de la Commune et présentation de tableaux récapitulatifs de dépenses signés par le comptable assignataire ; ➢ le solde sur présentation d’un tableau récapitulatif complet des dépenses signé par le comptable assignataire et d’un plan de financement définitif visé par le représentant de la Commune, étant précisé que la participation de l’Agglomération (somme des 2 fonds de concours EP et PVD) ne pourra excéder celle de la Commune.
Article 2 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties. Communauté d'Agglomération Pays Basque
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Article 3 : Autres stipulations
Les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Mauléon-Licharre
Jean-René ETCHEGARAY Louis LABADOT Communauté d'Agglomération Pays Basque
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