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Procès Verbal - pv conseil municipal avril 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal avril 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
1
MAIRIE DE
LES-ARCS-SUR-ARGENS
Registre du Conseil municipal
L'an deux mil dix-neuf le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de LES ARCS Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie,
les Arcs, sous la présidence de Madame Nathalie GONZALES, Maire,
Date de la convocation : 27 mars 2019
Présents : Alain PARLANTI, Nadine BRONNER, Christophe FAURE, Claudie CHAUVIN,
Marcel FLORENT, Olivier POMMERET, Christine CHALOT FOURNET, Frédéric LAMAT,
Jean-Claude KREISS, Chantal BEGANTON, Patrice BORSI, Philippe COTTE, Léo
DOMERGUE, Damien LOMBARD, Céline CESAR, Guy LANGUILLAT, Louis RONCERAY
Absents : Jean-Michel BIARESE, Carole LEDIG
Excusées : Nathalie CHALOPIN, Aurélie CALVO
Procuration : Fabrice MAGAUD à Olivier POMMERET, Sophie BONNAUD à Céline
CESAR, Nicolas DATCHY à Léo DOMERGUE, Elisabeth PROST à Marcel FLORENT, Karine
SAINT ETIENNE à Chantal BEGANTON, Bouchra EDDADSI-BARQANE à Christine
CHALOT FOURNET, David ROLFI à Patrice BORSI.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Excusées Procurations Votants
29 18 2 2 7 25
Secrétaire de séance : Céline CESAR
Procès verbal de la séance précédent : adopté à l’unanimité
Ordre du jour : adopté à l’unanimité
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
19.03.21 Bilan des opérations immobilières
19.03.22 Compte de gestion 2018 – Commune
19.03.23 Compte administratif 2018 – Commune
19.03.24 Compte de gestion 2018- Eau
19.03.25 Compte administratif 2018 – Eau
19.03.26 Compte de gestion 2018 – Assainissement
19.03.27 Compte administratif 2018 – Assainissement
19.03.28 Fixation des taux d’impôts 2019
19.03.29 Affectation du résultat 2018 – Commune 2
19.03.30 Affectation du résultat 2018 – Eau
19.03.31 Affectation du résultat 2018 – Assainissement
19.03.32 Dotation aux amortissements 2019 – Commune
19.03.33 Dotation aux amortissements 2019 – Eau
19.03.34 Dotation aux amortissements 2019 – Assainissement
19.03.35 Dotations aux provisions 2019 - Commune
19.03.36 Dotations aux provisions 2019 - Eau
19.03.37 Dotations aux provisions 2019 - Assainissement
19.03.38 Budget primitif 2019 – Commune
19.03.39 Budget primitif 2019 - Eau
19.03.40 Budget primitif 2019 - Assainissement
19.03.41 Attribution des subventions 2019 aux associations
19.03.42 Rétrocession et modification du bail emphytéotique des HLM Guéringuiers
19.03.43 Programme Local de l’habitat 2019-2024
19.03.44 Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2018 et état du stock foncier détenu par l’EPF PACA
19.03.45 Adhésion de la commune de SAINT TROPEZ au SYMIELECVAR
19.03.46 Transfert des compétences optionnelles n°1 et 3 de la commune de CAVALAIRE SUR MER au SYMIELECVAR
Questions diverses
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
Information sur les MAPA conclus
« Réfection des réseaux et de la voirie du boulevard de la liberté » avec le groupement
d’entreprise EUROVIA à Fréjus et l’entreprise SAS SOCIETE ADDUCTION
TERRASSEMENT à Draguignan, selon le montant de :
• Pour la tranche ferme :
342 480,29 € HT, soit 410 976,35 € TTC
• Pour la tranche conditionnelle 1
494 728,14 € HT, soit 593 673,77 € TTC
• Pour la tranche conditionnelle 2
115 769,11 € HT, soit 138 922,93 € TTC.
« Réhabilitation d’une maison de village sis 21 rue de la Motte aux Arcs sur Argens »
avec :
Pour le lot n° 1 : Travaux de charpente et de couverture
L’entreprise BATI MAS AZUR, représentée par Monsieur Alsan BAHATTIN, située à
Salernes, selon le montant de 17 447,19 € HT, soit 20 936,63 € TTC.
Pour le lot n° 2 : Traitement des façades
L’entreprise MORAD KIMROUNE, représentée par Monsieur Morad KIMROUNE, située
Les Arcs sur Argens, selon le montant de 10 500,00 € HT, soit 12 600,00 € TTC. 3
Informations sur les marchés à procédure formalisée conclus
« Marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de fournitures scolaires, matériel
pédagogique et mobilier scolaire »
Pour le lot n° 1 : Fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de
matériel pour travaux manuels et loisirs créatifs, l’entreprise CHARLEMAGNE
PROFESSIONNEL, représentée par Monsieur Jacques ROUARD, située à La Valette du Var,
selon les montants suivants : montant minimum de commande de 10 000 € HT, montant
maximum de commande de 35 000 € HT
Pour le lot n° 2 : Livres scolaires et non scolaires pour les enfants âgés de 3 à 11 ans,
l’entreprise CHARLEMAGNE PROFESSIONNEL, représentée par Monsieur Jacques
ROUARD, située à La Valette du Var, selon les montants suivants : montant minimum de
commande de 1 000 € HT, montant maximum de commande de 10 000 € HT
Pour le lot n° 3 : Matériel pédagogique pour les enfants de 3 à 11 ans, matériel de motricité,
jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier, l’entreprise CHARLEMAGNE
PROFESSIONNEL, représentée par Monsieur Jacques ROUARD, située La Valette du Var,
selon les montants suivants : montant minimum de commande de 1 000 € HT, montant
maximum de commande de 5 000 € HT
Pour le lot n° 4 : Mobilier scolaire,
L’entreprise DELAGRAVE SAS, représentée par Monsieur Jean DELAGRAVE, située à
Marne la Vallée, selon les montants suivants : montant minimum de commande : SANS
MONTANT MINIMUM, montant maximum de commande de 10 000 € HT
19.03.21 – Bilan des opérations immobilières
Le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la loi 95-127 du 8 février 1995 relative
aux marchés publics et délégations de services publics, le législateur a voulu apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales
et leurs établissements publics.
Dans ce but, il a prévu que les assemblées devraient débattre, chaque année, sur le bilan de la
politique foncière menée par la collectivité et que ce bilan serait annexé au compte
administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le bilan des opérations
immobilières de l’exercice 2017 (ci-après).
Vote : unanimité
État des acquisitions & cessions immobilières au cours de l’exercice 2018
Désignation
du BIEN
Localisation Références
cadas-
trales
Origine de
propriété
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Montant
Terrain Saint Roch D2297 Jaouen Charles
Etienne
SAFER Commune 126 358,04
Terrain Sainte
Roseline
B489 Couraudon
Jacqueline
Seulin André Commune 1 205,00 4
Terrain Riaou
rousse
F414-425-
426-738-
741
Giraud Michel Giraud
Catherine et
Françoise
Commune 15 782,00
Terrain Les
Bréguières
C1498 Rathaux Marc SAFER Commune 7 570,00
Terrain Quartier
Bourgogne
E2052 Biasini Marie SCI Mariel Commune 40 000,00
Terrain Sainte
Cécile
B1934-1936
C2181-
2183
Mme
Grégoire/Commune
Conseil
Départemental
du Var
Commune 8 500,00
Terrain Chavalon et
le Baou
A1723-
1733-1734-
1745-1746
Tamisier Pierre Tamisier
Christian
Commune 50 000,00
Terrain bâti Saint Roch A435 Tamisier Pierre Tamisier Jean
Noël,
Raymond et
Roseline
Commune 55 000,00
Terrain bâti Rue de la
République
D229 Krisanas Anne
Marie
Maurin Jean
Claude
Commune 3 500,00
Terrain Les
Nouradons
A2206 Blanc Aline
antérieurement au
1-1-1956
Blanc Aline Commune
Budget
Assainissement
15 000,00
Terrain L’écluse E406-1595-
1597-1599
Benoit Paul Commune CAD 801 945,00
19.03.22 – Compte de gestion 2018 – Commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier
municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 5
Vote : unanimité
19.03.23 – Compte administratif 2018 – Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 exécuté par M. Alain PARLANTI,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * Résultats
reportés 582 245,44 55 608,08 - 637 853,52 Opérations de
l'exercice 8 116 635,37 9 437 597,84 3 481 965,73 3 277 084,81 11 598 601,10 12 714 682,65
TOTAUX 8 116 635,37 10 019 843,28 3 481 965,73 3 332 692,89 11 598 601,10 13 352 536,17 Résultats de
clôture 1 903 207,91 149 272,84 - 1 753 935,07
Restes à réaliser - - 496 699,72 667 213,00 496 699,72 667 213,00 TOTAUX
CUMULES 8 116 635,37 10 019 843,28 3 978 665,45 3 999 905,89 12 095 300,82 14 019 749,17 RESULTATS
DEFINITIFS - 1 903 207,91 21 240,44 - 1 924 448,35
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : unanimité (24 votants - M. PARLANTI ne prend pas part au vote et sort de la salle)
Commentaires : M LANGUILLAT souligne que le vote des délibérations relatives aux
comptes administratifs et de gestion est surtout basé sur la sincérité des pièces comptables. A
son sens, il ne s’agit pas de se prononcer sur des choix politiques mais de valider des
documents qui relatent les opérations de l’année précédente. Mme GONZALES répond
qu’in fine ces documents reflètent aussi les choix de la commune même s’il s’agit d’un bilan
comptable. M. LANGUILLAT conclut en précisant qu’il a toujours voté les comptes
(administratifs et de gestion) depuis le début du mandat. Pour lui, l’acte politique de la
commune est le vote du budget.
19.03.24 – Compte de gestion 2018 – Service de l’Eau
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur 6
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier
municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : unanimité
19.03.25 – Compte administratif 2018 – Service de l’Eau
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 exécuté par M. Alain PARLANTI,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS *
Résultats reportés 260 898,36 946 291.16 1 207 189.52 Opérations de
l'exercice 953 376.54 904 278,34 922 724,69 2 525 128.22 1 876 101.23 3 429 406.56
TOTAUX 953 376.54 1 165 176.70 922 724,69 3 471 419.38 1 876 101.23 4 636 596.08 Résultats de
clôture 211 800.16 2 548 694.69 2 760 494.85
Restes à réaliser 1 757 289,96 74 911.00 1 757 289.96 74 911.00
TOTAUX CUMULES 953 376.54 1 165 176.70 2 680 014,65 3 546 330.38 3 633 391.19 4 711 507.08 RESULTATS
DEFINITIFS 211 800.16 866 315.73 1 078 115.89
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : unanimité (24 votants - M. PARLANTI ne prend pas part au vote et sort de la salle)
19.03.26 – Compte de gestion 2018 – Service de l’Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. 7
Le conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de
l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du trésorier
municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : unanimité
19.03.27 – Compte administratif 2018 – Service de l’Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Nathalie GONZALES, Maire,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 exécuté par M. Alain PARLANTI,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES ou RECETTES ou
DEPENSES
ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS * DEFICIT * EXCEDENTS *
Résultats reportés 170075.54 430 337.13 600 412.67 Opérations de
l'exercice 738375,04 627 622.11 382 810.79 899 887.39 1 121 185.83 1 527 509.50
TOTAUX 738375,04 797 697.65 382 810.79 1 330 224.52 1 121 185.83 2 127 922.17
Résultats de clôture 59 322.61 947 413.73 1 006 736.34
Restes à réaliser 1 270 836.91 1 000 405.00 1 270 836.91 1 000 405.00
TOTAUX CUMULES 738375,04 797 697.65 1 653 647.70 2 330 629.52 2 392 022.74 3 128 327.17 RESULTATS
DEFINITIFS 59 322.61 676 981.82 736 304.43
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : unanimité (24 votants - M. PARLANTI ne prend pas part au vote et sort de la salle) 8
19.03.28 – Fixation des taux d’impôts 2019
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407, et 1636B sexies ;
Vu la loi n°80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire présenté en séance du 11 février 2019 ;
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d’équipement sans
augmenter la pression fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages dans un
contexte économique difficile,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les taux des contributions directes locales pour l’année 2019 figurant dans le
tableau ci-dessous où sont mentionnés, pour mémoire, les éléments de 2018 :
Taxe Pour mémoire année 2018 Année 2019
Bases prév. Taux Taux
Habitation 13,02 13,02
Foncier bâti 21,20 21,20
Foncier non bâti 69,69 69,69
- d’autoriser Mme le Maire à signer l’état de notification n°1259 ;
- de dire que la recette sera imputée sur l’article 73111 du budget communal ;
- d’autoriser Mme le Maire à prendre toute disposition tendant à rendre effective cette
décision.
Vote : unanimité
19.03.29 – Affectation du résultat 2018 – Commune
Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en
2018 au budget annuel de la Commune est de 1 903 207,91€.
Conformément à l’instruction M 14 il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent 2018 soit
1 903 207,91 € comme suit :
Fonctionnement (article 002 F01) : 703 207,91 €
Investissement (article 1068 F01) 1 200 000,00 €
Vote : unanimité
19.03.30 – Affectation du résultat 2018 – Service de l’Eau
Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en
2018 au budget annuel du service de l’eau est de 211 800.16
Conformément à l’instruction M 49 il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent 2018 soit
211 800.16 € comme suit :
Fonctionnement (article 002 F01) 211 800.16€
Investissement (article 1068 F01) 0.00€ 9
Vote : unanimité
19.03.31 – Affectation du résultat 2018 – Service de l’Assainissement
Le maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisées en
2018 au budget annuel du service assainissement est de 59 322.61 €
Conformément à l’instruction M 49 il convient d’affecter ce résultat.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent 2018 soit
59 322.61 € comme suit :
Fonctionnement (article 002 F01) 59 322.61 €
Investissement (article 1068 F01) 0.00 €
Vote : unanimité
19.03.32 – Dotation aux amortissements 2019 – Commune
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à
l’instruction M 14 prévue par la loi du 22 juin 1994 et ses textes d’application, d’établir les
tableaux d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans
le cadre de la comptabilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tableaux d’amortissement joints à
la présente délibération.
Vote : unanimité
19.03.33 – Dotation aux amortissements 2019 – Service de l’Eau
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à
l’instruction M 14 prévue par la loi du 22 juin 1994 et ses textes d’application, d’établir les
tableaux d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans
le cadre de la comptabilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tableaux d’amortissement joints à
la présente délibération.
Vote : unanimité
19.03.34 – Dotation aux amortissements 2019 – Service de l’Assainissement
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient conformément à
l’instruction M 14 prévue par la loi du 22 juin 1994 et ses textes d’application, d’établir les
tableaux d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles.
Ces documents constituent des pièces complémentaires aux différents budgets établis dans
le cadre de la comptabilité. 10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les tableaux d’amortissement joints à
la présente délibération.
Vote : unanimité
19.03.35 – Dotation aux provisions 2019 - Commune
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction M 14 prévoit la
constitution de provisions obligatoires dans certains cas et la possibilité de constituer des
provisions pour faire face à des risques ou charges éventuels.
Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues
par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.
Vote : unanimité
19.03.36 – Dotation aux provisions 2019 – Service de l’Eau
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction M 14 prévoit la
constitution de provisions obligatoires dans certains cas et la possibilité de constituer des
provisions pour faire face à des risques ou charges éventuels.
Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues
par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.
Vote : unanimité
Commentaires : M. LANGUILLAT demande ce qu’il en est des impayés. M. LAMAT répond
que la commune a récemment changé de trésorerie ; un gros travail sur les admissions en
non-valeur est en cours et nous attendons un complément d’informations sur ce point.
19.03.37 – Dotation aux provisions 2019 – Service de l’Assainissement
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction M 14 prévoit la
constitution de provisions obligatoires dans certains cas et la possibilité de constituer des
provisions pour faire face à des risques ou charges éventuels.
Considérant que la Commune n’a à constituer aucune des provisions obligatoires prévues
par la réglementation, aucune provision n’a été inscrite.
Vote : unanimité
19.03.38 – Budget primitif 2019 – Commune
Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019
dressé et appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2019, chapitre par
chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses 7 623 171.16 €
Recettes 7 623 171.16 €
Section d’investissement
Dépenses 3 615 867.00 € 11
Recettes 3 615 867.00 €
Montant total du budget
Section de fonctionnement 7 623 171.16 €
Section d’investissement 3 615 171.16 €
TOTAL 11 239 038.16 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la balance générale du budget
primitif 2019 présenté ci-dessus, sans excédent ni déficit, au niveau du chapitre en
fonctionnement, par opération en investissement.
Vote : 2 contre (G. Languillat, L. Ronceray), 23 pour
Commentaires : M. LANGUILLAT prend la parole et signale une augmentation anormale
des dépenses en carburant. M. LAMAT répond que cela s’explique par la nature des
investissements (achat de véhicules supplémentaires) et l’augmentation du montant des
investissements (augmentation des travaux impacte l’utilisation des véhicules d’où des frais
de carburant plus élevés). Il souligne la possibilité de détailler la consommation des
véhicules par le biais des fiches Fluxnet qui a valu la certification Qualiville des Services
techniques. Mme GONZALES précise que la simulation a été faite avant le gel des taxations
relatives au diesel par le Président de la République. Si cela devait être à nouveau en
vigueur, il se peut que la commune soit obligée d’augmenter la ligne. Cela explique en partie
la cause de l’augmentation. M. LANGUILLAT rappelle les montants arrêtés dans le compte
administratif. M. LAMAT souligne qu’il s’agit d’un budget primitif, ce qui compte ce sont
les chiffres réalisés. M. LANGUILLAT ajoute que l’écart constaté s’élève à la coquette somme
de 20 000€. Mme le Maire met un terme au débat en considérant que la réponse a été donnée
et ajoute qu’il est nécessaire d’anticiper pour assumer d’éventuelles nouvelles directives de
l’État. M. LANGUILLAT poursuit avec les augmentations en matière de dépenses en
électricité. Mécontent de l’accueil réservé à ses interrogations, il conclut en précisant qu’il
votera contre les 3 budgets primitifs, cette décision est liée à plusieurs facteurs dont les choix
pris par la commune en matière de prélèvement des excédents sur les budgets de l’eau et de
l’assainissement en faveur du compte principal de la commune et le « jeu d’écriture » pour le
paiement des frais de personnels des services de l’eau et de l’assainissement. Il s’insurge sur
le vote d’emprunts pour faire des travaux sachant que les budgets de l’eau et de
l’assainissement étaient en excédent. Mme le Maire revient sur les frais en matière
d’électricité, qui comme le gaz, augmentent régulièrement chaque année. Elle souligne que la
commune dispose de plusieurs locaux utilisés et donc consommateurs d’électricité. Au sujet
des prélèvements réalisés sur les budgets de l’eau et de l’assainissement au profit du budget
principal, cela est fait en toute clarté au sein du conseil et dans le respect de la loi. Ce n’est
pas le transfert de la somme de 200 000 euros sur le budget qui a permis de réaliser un
excédent, puisqu’il s’élève déjà à 1,9 millions d’euros. Cette possibilité, autorisée par l’État,
n’a été utilisée qu’une seule fois. Elle rappelle à l’assemblée les règles de courtoisie lors des
prises de paroles. M. LAMAT reprend la parole et s’excuse pour sa réponse. Il reprend ses
explications sur l’élaboration d’un budget, que la commune souhaite le plus proche de la
réalité pour éviter d’augmenter des dépenses sur les items très importants tels que la masse
salariale et des charges de caractère général. Il détaille sa vision comptable et comprend
qu’elle puisse ne pas être partagée par M. LANGUILLAT. Au sujet des personnels du service
de l’eau et de l’assainissement, M. LAMAT tient à ajouter que les agents sont portés en
totalité par le budget annexe. La refacturation se fait sur des fonctions dites supports c’est-à-
dire qu’aujourd’hui, pour faire tourner les budgets annexes, nous avons besoin de
comptabilité, de secrétariat, de directeurs des S.T., de direction générale, donc une partie de
leur salaire est refacturée par les budgets annexes. Par exemple, dans la masse salariale de la
commune, la refacturation est incluse. A partir des documents comptables, on peut observer
une baisse de la masse salariale globale de la commune de 400 000€. M. LANGUILLAT
reprend la parole en précisant qu’en 2014 il n’y avait pas ce type de transfert et fait état des
sommes transférées sur ces budgets ces dernières années. Suite à une remarque de M. 12
LANGUILLAT, Mme le Maire rappelle le lien entre les décisions politiques prises et
l’établissement des comptes administratifs et de gestion. À noter que la sincérité des comptes
est reconnue par Madame la trésorière. M. LANGUILLAT relève l’augmentation des frais
d’affranchissement et de télécommunications de 32 000€ et note la forte baisse de la taxe
foncière. M. LAMAT explique que la commune payait des taxes foncières sur des bâtiments
communaux normalement exonérés (mairie, etc.) A réception de ces taxes, la trésorerie a
dégrévé la commune. Avec son accord et à l’appui des règles fiscales, la commune a été
dégrévé sur les 3 années payées à tort, sur un manque de vérification de la part de la
commune. Comptablement, il s’agit d’un rattrapage d’un trop perçu. Un débat houleux s’en
suit sur des points de comparaison tels que les ratios, dépenses par habitant. M. PARLANTI
rappelle le point significatif pour l’État et la Direction générale des Finances est le taux de
désendettement de la commune (3.92%). Ces paramètres démontrent l’excellente santé
financière de la commune.
19.03.39 – Budget primitif 2019 – Service de l’Eau
Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2019 du service de l’eau,
chapitre par chapitre
Section d’exploitation
Dépenses 908 406.43€
Recettes 908 406.43€
Section d’investissement
Dépenses 2 764 605.69€
Recettes 2 764 605.69€
Montant total du budget
Section d’exploitation 908 406.43€
Section d’investissement 2 764 605.69€
TOTAL 3 673 012.12€
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la balance générale du budget
primitif 2019 du service de l’eau présentée ci-dessus, sans excédent ni déficit au niveau du
chapitre.
Vote : 2 contre (G. Languillat, L. Ronceray), 23 pour
19.03.40 – Budget primitif 2019 – Service de l’Assainissement
Le conseil Municipal examinant les propositions du budget primitif 2019 du service de
l’assainissement, chapitre par chapitre
Section d’exploitation
Dépenses 836 322.61€
Recettes 836 322.61€
Section d’investissement
Dépenses 2 020 818.73€
Recettes 2 020 818.73€
Montant total du budget
Section d’exploitation 836 322.61€
Section d’investissement 2 020 818.73€
TOTAL 2 857 141.34€ 13
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la balance générale du budget
primitif 2019 du service de l’assainissement présentée ci-dessus, sans excédent ni déficit au
niveau du chapitre.
Vote : 2 contre (G. Languillat, L. Ronceray), 23 pour
Commentaires : M. LANGUILLAT, revient sur le niveau global de la masse globale des
impôts locaux, et demande la variation physique et nominal (l’une liée à l’inflation annuelle,
l’autre à l’augmentation de la population). M. LAMAT répond que la réévaluation est de
1.2% (augmentation des bases au niveau national) le différentiel est lié aux nouvelles
augmentations. Il évoque le travail de revalorisation des bases communales, en 2018 cette
mission n’a pas été mise en place au sein de la commune suite à un changement de direction
au sein de la DGFIP. La commune a accompagné les agents des services fiscaux dans cette
démarche de relève des incohérences (piscine, maisons déclarées insalubres, travaux de
confort non déclarés...). Il souligne la future suppression de la taxe d’habitation, les bases
sont figées, c’est-à-dire que la compensation de l’État va être effectuée sur les bases de 2017.
Notre commune a préféré obtenir les bases les plus précises possibles. La commune n’a pas
changé les bases, nous n’en avons pas la compétence. Ce travail est réalisé conjointement
avec les agents des services fiscaux. La commune souhaite reproduire cette opération, qui n’a
malheureusement pas pu se faire cette année, dans les années à venir pour corriger les
anomalies qui ressortent dans les statistiques de l’agglomération. M. LANGUILLAT cite la
phrase issue de la note de synthèse « Compte tenu de notre gestion de la dette, nous ne nous
interdisons pas de bénéficier des taux bas des emprunts pour saisir une opportunité en termes
d’investissement structurant pour l’avenir. » Il note que c’est une bonne démarche et souligne
que la commune continuera ainsi les emprunts. M. PARLANTI donne un exemple pour
expliquer qu’effectivement la commune ne peut arrêter les emprunts pour continuer les
grands projets communaux (ex : réalisation de la voie n°8).
19.03.41 – Attribution des subventions 2019 aux associations
Le conseil municipal, vu les crédits ouverts au budget 2019, section fonctionnement et
investissement,
Statuant sur les demandes de subventions sollicitées
Décide de l’attribution des subventions conformément au tableau ci-dessous.
Le versement des subventions de fonctionnement se fera à l’article 6574, le versement des
subventions d’investissement à l’article 20421 programme 15.
Les versements pourront faire l’objet d’un échelonnement au cours de l’année.
Associations Proposition subventions 2019 en €uros
ACADEMI DOU MIEJOUR 600
ACVG ASSOCIATION ARCOISE DES COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE 3 000
AD PEP83 300
ALMA TANGUERA Provence 1 000
AMICALE DES AIRES 800
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 900 14
AMICALE SAPEURS POMPIERS DES ARCS 2 500
AMIS DE JALNA 2 000
APPRENTIS ONT DU TALENT 1 000
ARCHE DE CLOE 150
ARCS COTE SCENE 1 000
ARCS PAINTBALL CLUB 500
ARCS RUNNING 150
ARCUS EN BALADE 500
AS COLLEGE JACQUES PREVERT : séjour ski 5ème +
handball, basket, fitness, athlétisme, arts du spectacle 600
ASA BASKET 34 500
ASA FOOT 39 500
ATELIER ARCS EN CIEL 600
ATELIER DES ARCS'TS 300
ATELIER DU VAL D'ARGENS 400
AUGAD ASSOCIATION DES USAGES DE LA GARE
LES ARCS / DRAGUIGNAN 200
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 300
CAMINAIRE PESCADOU 2 500
CASC 13 000
CHASSEURS ARCOIS 3 500
CLUB ARC'GYM 3 100
CLUB DE BRIDGE 300
CLUB DE LA JOIE DE VIVRE 2 000
CLUB LEO LAGRANGE 3 000
COLLEGE JACQUES PREVERT "LIRE AU COLLEGE" 300
COURANT D'ART MAYA 500
ECHIQUER DE LA TOUR D'ARGENS 1 500
ENFANCE ET PARTAGE 300 15
ESCOLO DE L'OULIVIE 1 500
ESTERELLES 4 000
ETOILE D'AZURE VAROISE 1 500
France ADOT 83 Association pour le Don d'Organes et
de Tissus humains du Var 100
FRIENDS OF AMERICAN LEGION 300
GLORIANA 9 000
GYM V SPORT SANTE 500
INDEPENDANTE 4 000
JUDO CLUB ARCOIS 2 600
JUMP D'ARGENS 500
LIGUE CONTRE LE CANCER 150
LIVRE ET L'ENFANT 600
MEDIEVALES 30 000
OPPIDUM BIKE 2 500
PASTORALE 1 500
PEEP PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC DU COLLEGE DES ARCS SUR ARGENS 500
PETITS ARCS ANGES 800
POISSON D'ARGENT 300
SCRAPCOPINES ARCOISE 200
SECOURISTES Français CROIX BLANCHE DES ARCS
SUR ARGENS 4 000
SOUVENIR Français 1 500
SKI CLUB VIDAUBANNAIS 750
TAI CHI CHUAN 400
TENNIS CLUB ARCOIS 3 500
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS DU VAR 250
VMEH 300
VOLLEY CLUB VIDAUBANNAIS 300
Total 192 350 16
Mme le Maire, Nathalie GONZALES, en tant que présidente d’une association, sort de la salle et ne
prend pas part au vote.
Vote : Unanimité (24 votants)
19.03.42 – Rétrocession et modification du bail emphytéotique des HLM Guéringuiers
Vu le bail emphytéotique du 30 juillet 1981 passé avec l’office d’HLM du Var,
Vu l’accord de principe de Var Habitat daté du 23 juillet 2018
Il est proposé de procéder à une rétrocession d’une partie des terrains faisant l’objet du bail
emphytéotique passé avec l’Office d’HLM du Var.
Cette rétrocession, à l’euro symbolique, concerne la voie d’entrée de la résidence Arc en Ciel,
la voie d’entrée des HLM Guéringuiers, certaines places de parking, l’abribus et les
infrastructures de loisirs.
Le terrain a détaché est matérialisé sur le plan de division annexé à la présente délibération :
- parcelle section C n°1411 p pour une contenance de 8a 71ca
- parcelle section C n° 1635 p pour une contenance de 16a 68ca
Le Maire propose au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession
- d’approuver la rédaction d’un avenant pour rectifier l’assiette du bail emphytéotique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession de l’emprise matérialisée sur le plan
de division section C n°1411 p et C n° 1635 p ;
- d’autoriser le Maire, à effectuer les démarches administratives pour la rétrocession,
- d’approuver la modification du bail emphytéotique,
- d’autoriser le Maire à procéder à la modification du bail emphytéotique et à signer
tout document nécessaire pour sa mise en œuvre.
Vote : unanimité
19.03.43 – Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2019-2024
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document stratégique de programmation qui
définit l’ensemble de la politique locale de l’Habitat.
En effet, l’article L 302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que « le
Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes
d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le
renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une
commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».
Le conseil d’agglomération, par délibération C 2015-156 en date du 17 décembre 2015 a
engagé la procédure d’élaboration du second PLH 2018-2024.
L’élaboration de ce second PLH 2019-2024 répond à la nécessité de définir et de mettre en
œuvre une politique locale de l’habitat cohérente, adaptée aux besoins, aux évolutions socio-
économiques et aux ambitions de développement de son territoire.
Le PLH2019-2024 arrêté a permis de dégager des objectifs partagés par toutes les communes
membres de la Communauté d’Agglomération Dracénosie en matière d’habitat. 17
Il tient compte des spécificités, des besoins et des projets du territoire. Il confirme la
dynamique mise en place et la poursuite des efforts déjà engagés en matière notamment de
production de logements et de requalification du parc ancien dégradé.
Ambitieux et pragmatique, le projet de PLH 2018-2024 repose sur un triptyque :
➢ Le diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les
conditions d’habitat sur l’ensemble du territoire.
➢ Les orientations qui, au regard des enjeux de développement maîtrisé et solidaire de
l’habitat, se déclinent en six axes prioritaires :
1. Réhabiliter et revitaliser les centres villes et centres bourgs par l’acquisition-
amélioration de 192 logements sur la durée du PLH, soit 32 par an,
2. Produire 875 nouveaux logements par an, dont 52 % sociaux,
3. Préciser et mettre en œuvre un plan d’action foncière,
4. Améliorer l’habitat existant et travailler aux équilibres sociaux au sein de
l’agglomération,
5. diversifier les réponses apportées à la pluralité des besoins en logements et en
hébergement,
6. Suivre et évaluer la mise en œuvre du PLH.
➢ Le programme détaillé de 18 actions pour un montant total estimé à 16,4 millions d’euros sur six ans.
Le projet de PLH 2018-2024 a ainsi pu être arrêté par la délibération C 2018-219, adoptée par
le conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, réuni en séance
le 20 décembre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article R 302-9 du Code de la construction et de
l’Habitation, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de Dracénie
Provence Verdon Agglomération.
Vote : unanimité
19.03.44 – Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2018 et
état du stock foncier détenu par l’EPF PACA
La commune et l’EPF PACA ont engagé un partenariat afin de permettre la réalisation de
projets en procédant à des acquisitions foncières au travers d’une convention d’intervention
foncière.
Dans ce contexte, le Code Général des Collectivités Territoriales demande aux collectivités
territoriales de plus de 2000 habitants de délibérer sur la gestion des biens et opérations
immobilières effectuées au cours de l’année précédente.
Cession réalisée en 2018
Libellée de la convention : Convention Habitat à caractère multi-sites n°2
Site Commune Code
Convention
N° du site N°
cession
Date de
l’acte
Montant de
la cession
Les Laurons Cave
coopérative
Les Arcs CF831122M 83ARC003 000410 27/06/2018 820 000,00€
Les Laurons Cave
coopérative
Les Arcs CF831122M 83ARC003 000411 27/06/2018 895 000,00€
Total 1 715 000,00€ 18
Acquisitions réalisées en 2018
Libellée de la convention : Convention Habitat à caractère multi-sites n°2
Site Com
mune
Code
Convention
N° du site N°
d’acqui-
sition
Date de
l’acte
Nom
acquisition
Montant de
la cession
Rue des
Bouchon
-niers
Les
Arcs
CF831122M 83ARC003 001800 12 Déc. SCI CMMA 700 000,00€
Total 700 000,00€
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la gestion des biens et opérations
immobilières effectuées par l’EPF PACA sur la commune.
Vote : unanimité
19.03.45 – Adhésion de la commune de SAINT TROPEZ au SYMIELECVAR
Par délibération en date du 8 novembre 2018, la commune de SAINT TROPEZ a acté son
adhésion au SYMIELECVAR et désigné deux délégués devant la représenter aux réunions de
Comité Syndical.
Le Comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 23 janvier 2019 pour
l’adhésion de la commune de SAINT TROPEZ au Syndicat.
Conformément à l’article L5211-8 du Code général des Collectivités Territoriales et la loi
n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner cette nouvelle
adhésion.
Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :
- d’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR de la commune de SAINT TROPEZ ;
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette
décision.
Vote : unanimité
19.03.46 – Transfert des compétences optionnelles n°1 et 3 de la commune de
CAVALAIRE SUR MER au SYMIELECVAR
Par délibération en date du 26 novembre 2018, la commune de CAVALAIRE SUR MER a
acté le transfert des compétences optionnelles n°1 « Équipement des réseaux d’éclairage
public » et n°3 « Économies d’énergie » au SYMIELECVAR.
Le comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 23 janvier 2019 pour
adopter ce transfert de compétences.
Conformément à l’article L5211-18 du Code général des Collectivités Territoriales et la loi
n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au Syndicat doivent entériner ce
transfert.
Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal. 19
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide :
- d’accepter le transfert des compétences n°1 « Équipement des réseaux d’éclairage
public » et n°3 « Économies d’énergie » dans les conditions définies par l’article
L.2224-35 du CGCT au SYMIELECVAR.
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette
décision.
Vote : unanimité.
Questions diverses :
Néant.
La séance est levée à 20h32.