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Déliberation - DELIB87 2023 Election Membre ca Ccas
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB87 2023 Election Membre ca Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
| 7 eu A
ml S'-Denis-de-l'Hôtel m—
DÉLIBÉRATION
N° 087-2023
Nomenclature : 5.3.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
Date de la convocation :
22/09/2023
Date de l'affichage :
12/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe),
BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5°
adjointe}, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère
déléguée}, Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET
Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal,
MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François,
NISOL-BERNOIS Bruno
Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld
MARTIN (Maire)
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Considérant que la délibération N°029A-2020 du 04 juin 2020 du conseil municipal fixe à SEPT le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration.
Considérant la délibération N°086-2023 du 28 septembre 2023 modifiant le nombre de membres siégeant et le fixant à HUIT représentants élus du conseil municipal,
Il est proposé de procéder à l’élection d’un nouveau membre « élu ».
Considérant l'appel à candidature et les listes déposées,
Est candidat pour la liste « Agir avec vous » : Patrick RAGU
Est Candidat pour la liste « Réalisons Ensemble » : NEANT
Considérant que Monsieur Patrick RAGU recueille 21 VOIX POUR
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
CHOISIT le mode de désignation des membres à mains levées,
DECLARE ELU : Monsieur Patrick RAGU
TRANSMET la présente délibération au conseil d'administration du CCAS accompagné de l'arrêté du maire de
nomination des membres externes au conseil afin que les nouveaux membres soient installés au plus tôt.
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture SUP S L n
ID : 045-214502734-20231011-DELIB87 2023-DE
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-del'Hôtel, le 28 septembre 2023