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Déliberation - D12 Deliberation election des membres du CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D12 Deliberation election des membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
É
FC
#
ÉPERNON
Ce
;
de
2026-30
“**
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
08/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le mardi
14 avril
2026
à 20h00,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
21/04/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
27
2
29
Ne
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
N°
2026/12
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-
France
CAUSSIN,
Ozan
ERGIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIÈRES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sandrine
CLOTEAUX,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Manon
CROIZET,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-
CAPLAIN Excusés
:
-
Sébastien
BAUDOIN,
Pouvoir
à
Marie-France
CAUSSIN
-__Abdoul
THIAM,
Pouvoir
à Julien
RICHER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
MAIRE
Vu
la
délibération
n°
2026/08
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Vu
la
délibération
2026/09,
précédemment
adoptée,
rapportée
au
présent
Conseil
municipal,
en
raison
d’une
incohérence
constatée
entre
le
nombre
d’élus
pouvant
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
(6)
et
le
nombre
d’élus
(7)
retenus
par
le vote
du
dernier
conseil
municipal.
Vu
les
articles
R123-7
et
suivants
et
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
disposent
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret. {E7
Ë
fi
ÉPERNON
‘a
-
de
2026-31
“*
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut/peuvent
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l’attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
liste(s)
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
La
délibération
du
conseil
municipal
susvisée
a fixé
à SIX,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration.
Sur
proposition
des
deux
groupes
Épernon
au
Cœur
et
Unis
pour
Épernon,
une
liste
commune
est
présentée :
Liste
et
noms
des
candidats :
1.
Vice-présidente
: Mme
Marie-France
CAUSSIN
;
2.
M.
Dominique
BROSSIER
;
3.
Mme
Cendrine
CHERGUI
;
4.
M.
Marc
DEQUICK
;
5.
Mme
Dominique
CROIZET ;
6.
Mme
Béatrice
BONVIN-GALLAS.
Le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
après
avoir
constaté,
après
appel
à
candidature,
la
présence
d’une
seule
liste.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
de
procéder
au
vote
à
mains
levées.
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
conformément
à l'article
L2121-21
du
CGCT,
La nomination
prend
effet
immédiatement.
a
Lecter
28230
CFERNON
Ar
VILLE
D'ÉPERNON LED
#
ÉPERNON
er
de
2026-32
“**
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
NON?
-__
Approuve
la
composition
du
conseil
d'administration
du
CCAS
des
membres
élus
comme
susvisée.
le
14
avril
2026
A
Le
Maire,
7
x/
Loïc
BOUR
Monsieur
le Maïre
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois
à compter
de sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
À
<
VILLE
D'ÉPERNON
mn
|
BR
{Leclerc
:
28230
ÉPERNON
Peues
Caès
923
ile
-epernonfr
de
ère