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Arrêté - 2025 072 journée détente
Document publié le Mardi 4 novembre 1997 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 072 journée détente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Hu DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
2025-072
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Monsieur Cédric NARDY, agissant en qualité de président de l’association Classe en
5.
En date du 01/07/2025. '
Article 1° : Monsieur Cédric NARDY, agissant en qualité de président de l'association Classe en 5 est autorisé à
ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, du samedi 19 juillet 2025 de 10h00 au dimanche 20 juillet 2025 à 02h00
au Clos des Marronniers de Satolas et Bonce pour la journée détente.
Article 2 : à cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : les boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 01/07/2025.
Christine SAD
—@-6-e—
wWww.satolasetbonce.fr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
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