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Déliberation - LISTE+DES+
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
Commune de Salies du Salat
N° INSEE : 31523
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 16/06/2025 à 17h30
N° d'ordre N° interne de l'acte Obiet Décision
1 2025-06-16/01 Mise à disposition du domaine public pour la réalisation, Adoptée l'exploitation et la maintenance d'une centrale
photovolatique, rue du Camus Salle Jacques Pavan
2 2025-06-16/02 Vote du Compte Administratif 2024 : Budget Principal Adoptée
3 2025-06-16/03 Vote du Compte Administratif 2024 : Résidence "Les Adoptée Salatines"
4 2025-06-16/04 Vote du Compte Administratif 2024 : Établissement Adoptée Thermal
5 2025-06-16/05 Vote du Compte Administratif 2024 : Spa Adoptée
6 2025-06-16/06 Décision Modificative : Budget Principal Adoptée
7 2025-06-16/07 Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale | Adoptée des Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la
gestion de la Commune (rapport en date du 5 mai 2025).
8 2025-06-16/08 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental | Adoptée en vue des travaux de mise en conformité et de réfection
de l'École Maternelle.
9 2025-06-16/09 Révision des tarifs de location et des modalités d'utilisation | Retirée des salles communales Jacques Pavan et Socioculturelle.