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Arrêté - D318.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D318.2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N°318/2022
Domaine : 1.4
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine
;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2125-1 du code de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation
à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage
de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Vu le projet de convention transmis à la Ville par la Croix-Rouge Française ;
Considérant que la Croix-Rouge Française est une association d’aide humanitaire
à
but non lucratif mondialement reconnue ;
Considérant l'importance de la tenue d’un poste de secours, dans le cadre
de la
manifestation Jeunesse en fête le 3 septembre 2022, au Parc Pompidou
et Place
Mermoz à Bois-Colombes et dans le cadre de la Fête de Noël les 10 et 11 décembre
2022, au 15 rue Charles Duflos à Bois-Colombes ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure la convention de mise à disposition
relative à la
participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs
prévisionnels de secours dans le cadre de la manifestation
Jeunesse en fête le 3 septembre 2022 au Parc Pompidou et
Place Mermoz à Bois-Colombes et dans le cadre de la Fête de
Noël les 10 et 11 décembre 2022 au 15 rue Charles Duflos à
Bois-Colombes.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Bois-Colombes, le 29 août 2022
Vice-Président du Département
Wa AYILTON
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01 41 19 83 00 — Fax O1 41 19 83 26
bois-colombes.com